Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

ACTE DE DONATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Publié au Annonces légales n° 142 du 18 novembre 2026, page 3428 · réf. 2026403924FCCC2

Suivant acte authentique daté le 3/10/2026 et enregistré à la recette des finances de Bizerte le 08/10/2026 Quittance sous le N°M084286 établi par les deux notaires à Bizerte ferjani omar et son assesseur que TAWFIK TRABELSSI titulaire de la CIN N 01475405 sise rue hassen matteli jarzouna, transfère à titre de donation pour M SAMIA TRABELSSI CIN 01582359 sise rue hassen matteli jarzouna 7021 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels qui a pour objet l'exercice (vente volailles poulets et dérivées) dans le local rue hassen matteli jarzouna 7021 qui a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien datés le 17/10/2026 sous le N IP 15263/359

Toutes les oppositions seront faites à l'adresse du local objet de donation (rue hassen matteli jarzouna 7021) dans un délai de vingt 20 jours de l'insertion de cet avis au JORT.

Citer : ACTE DE DONATION D'UN FONDS DE COMMERCE, JORT (Annonces légales) n° 142 du 18 novembre 2026, p. 3428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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