Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 2 du 2 août 1957

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376) portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du rou-lage et de la circulation et notamment l'article 229 du dit décret,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « Taxis » munis d'autorisations délivrées par l'un des Présidents des Communes de Tunis, l'Ariana, Bardo, Ma-nouba, Ben Arous, Megrine, Radès, Saint Germain, Ham-mam-Lif, la Goulette, le Kram, Carthage, Sidi Bou Saïd et la Marsa, sont autorisés à circuler, est étendue à l'ensemble des territoires de ces communes. Elle est également étendue aux territoires compris entre les dites communes et une ligne polygonale dont les sommets sont situés : au nord de la Sab-khat d'El Ariana, Villejacques, Km 7 de la route G.P.7 - Tunis Djedaida la Mohamedia - La Cebela du Mornag et Bordj Cedria.

Tunis, le 25 juin 1957.

Le Ministre des Travaux Publics,

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :

Le Vice-Président du Conseil et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 25 juin 1957, JORT n° 2 du 2 août 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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