Le Ministre des Travaux Publics,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1302) sur le Do-
maine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement
sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code
des Eaux);
Vu la demande présentée, le 14 mars 1957, par M. Mahmoud Saya,
marulcher, à Khfédia, en vue d'être autorisé à puiser de l'eau dans
l'Ouest Miliane, jusqu'à concurrence de 300 mètres cubes par jour,
durant les mois de mai et juin, et du 15 août au 15 septembre, pour
triguer 12 hectares de cultures maraîchères,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mahmoud Saya
sera soumise à l'enquête de quinze jours prévue par l'arti-
cle 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat de Tunis et Banlieue;
2° à la Justice Cantonale de Tunis;
3° à la Délégation d'Hammam-Lif;
4° dans les principales rues de Khfédia et dans les diffé-
rents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du
29 juillet au 12 août 1957; que les intéressés peuvent prendre
connaissance du dossier, déposé au Gouvernorat, tous les
jours, vendredis après-mi, dimanches et jours fériés exceptés,
de 9 à 11 et de 14 à 16 heures, et consigner leurs observa-
tions sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 12 juillet 1957.
Le Ministre des Travaux Publics,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.
A LA SANTE PUBLIQUE
COMMISSION ADMINISTRATIVE