TROISIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Le sieur Elio de Isaac SACUTO, propriétaire, demeurant à Monastir, avise le public qu'il possède la totalité de l'immeuble sis à l'avenue Habib-Bourguiba, à l'endroit connu sous le nom de Karrala, banlieue de Monastir et comprenant un rez-de-chaussée, un premier étage et un jardin, limités :

Au Sud : par les héritiers de M'Hamed ben El Hadi Ali El Mabrouk;

À l'Est : par l'avenue Habib-Bourguiba;

Au Nord : par Fradj ben Mohamed Besbès;

Et à l'Ouest : par une fondation habous.

Que le titre de propriété y afférent a été égaré et qu'il désire faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque prétend avoir des droits sur la totalité ou sur une partie de ces biens, de les faire valoir par devant la Justice Cantonale à Monastir, dans un délai maximum de soixante-dix jours à partir de la troisième insertion.

Passé ce délai aucune opposition ne sera acceptée.

Ecrit sur l'autorisation de M. le Juge cantonal à Monastir, le 8 moharrem 1377 correspondant au 5 août 1957.

N° 744.

SOCIETE
DES PETROLES BP DE TUNISIE

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 4 juillet 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 18 juillet 1957, Vol. 688 Ter. Case 196, la SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE, S.A. dont le siège est à Tunis, 28, avenue Paul-Doumer, a donné en gérance libre à M. Georges BRAMI, commerçant, demeurant à Tunis, 11, avenue Roustan, pour une durée de Un an, à partir du 1er juillet 1957, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de station-service et de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, 36-42, avenue de la Libération.

En conséquence, la SOCIETE DES PETROLES BP DE TUNISIE ne pourrait être responsable des dettes et obligations contractées, pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds, par M. Georges BRAMI pendant sa gestion.

N° 754.

Etude de Maître M. MALKNI, avocat à Sfax.
MODIFICATION PARTIELLE

des statuts

de la Société à Responsabilité Limitée

« Grande Confiserie Moderne

du Sud Tunisien »

Suivant acte sous seings privés du 6 août 1957, enregistré à Sfax, le 8 août 1957, folio 78, n° 902, les statuts de la Société A. R. L. « GRANDE CONFISERIE MODERNE DU SUD TUNISIEN » ont été modifiés ainsi qu'il suit.

Article 1. — Il est formé par les présentes entre les soussignés une société commerciale à responsabilité limitée ayant pour objet toutes opérations commerciales, industrielles et agricoles de tous produits généralement quelconques ainsi que les opérations financières, mobilières et immobilières pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Article 4. — La société prend le nom de « SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE AHMED TRIKI ET Cie », import-export, produits du pays.

Deux originaux de l'acte sous seings privés du 6 août 1957 sus-désignés ont été déposés le 13 août 1957, au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le n° 2.

Pour extrait :

MALKNI.

N° 755.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE ANONYME DE TRAVAUX PUBLICS DE L'AFRIQUE DU NORD sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépratte, pour le vendredi 27 septembre 1957, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivants :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, sur l'exercice clos le 31 mars 1957;

— Approbation du bilan et des comptes, affectation des résultats dudit exercice;

— Quitus à donner aux Administrateurs;

— Approbation des opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;

p. 118

XXIX

— Renouvellement de mandat d'Administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 756.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE L'AFRIQUE DU NORD sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, à Bizerte, 18, Quai Amiral Guépratte, pour le vendredi 27 septembre 1957, à 11 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1956-1957;
— Approbation du bilan et des comptes, affectation des résultats dudit exercice;
— Quitus à donner aux Administrateurs;
— Approbation des opérations visées par l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867;

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 757.

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 14 août 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, vol. 688 I, case 771, le 24 août 1957, et déposé en deux exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 août 1957, la société a responsabilité limitée « MIGLIORE et Cie » qui existait entre M. Migliore Vito et M. Chaouat Youda, ayant son siège à Tunis, 27, rue Arago et pour objet l'entreprise de menuiserie, ébénisterie et charpente, a été dissoute et partagée avec effet au 30 septembre 1956. M. Migliore a repris la jouissance du fonds de commerce qu'il avait apporté à ladite société.

N° 758.

Par acte s.s.p. du 19 août 1957, enregistré, Madame Marie GUELI a donné en gérance libre pour la durée d'une année à compter du 20 août 1957, à Monsieur Michèle Cucinella, un fonds de commerce dénommé « CAFE DE LA CORSE » sis à Tunis, avenue de Carthage, n° 62.

En conséquence, Madame GUELI Marie ne sera en aucun cas responsable, à l'égard de tous tiers des fournitures livrées ou des dettes contractées à l'occasion de cette exploitation.

N° 759.

SÉLÉ SERVICE

S.A.R.L.

au capital de 3.000.000 de francs

Siège Social :

40, avenue de Lyon, à Tunis

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er août 1957, enregistré à Tunis, le 26 août 1957, Vol. 688, Série I, Case 787, il appert que :

Il a été formé une S.A.R.L. dénommée « SELÉ SERVICE » ayant pour objet la création, l'achat, la vente et l'exploitation de toutes affaires, entreprises commerciales ou industrielles et spécialement la création et l'exploitation de bazars ou magasins à rayons multiples.

Siège social : 40, avenue de Lyon.

Gérants :

SFEZ Georges;
ANKRI Robert;
ATTAL Georges,
demeurant à Tunis :
— le 1er, 9, rue de l'Alfa;
— le 2e, 10, rue Capitaine-Madon;
— le 3e, 15, rue Charles-De-Gaulle.

La Société ne sera valablement engagée que si deux des gérants coopèrent aux actes passés avec les tiers.

Capital social — Apports : 3.000.000 de francs dont 300.000 francs en numéraires et 2.700.000 francs en marchandises, divisé en 600 parts de 5.000 francs chacune attribuées aux associés dans la proportion de leurs apports respectifs, savoir :

67 parts à M. Georges ATTAL;
67 parts à M. Raymond ATTAL;
66 parts à M. Edmond ATTAL;
200 parts à M. Robert ANKRI;
200 parts à M. Georges SFEZ.

La Société commence le 1er août 1957 pour venir à expiration le 31 décembre 1957.

Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 août 1957.

Pour extrait :
Les Gérants.

N° 760.

Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES

(S. A. T. E. A.)

Siège social à Nabeul (Tunisie)

Réduction de capital

Par délibération en date du 29 juin 1957 (dont le P. V. a été enregistré à Tunis, A. C. I, le 17 août 1957, vol. 688, série II, case 682), l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1° de réduire le capital social d'une somme de 19.800.000 francs au moyen du remboursement aux actionnaires d'une somme de 2.200 francs par action, et de donner au Conseil d'Administration tous pouvoirs utiles pour la réalisation effective de ce remboursement dans les conditions arrêtées;

2° de modifier ainsi qu'il suit l'art. 6 des statuts :

« Le capital social initialement de 2.000.000 de francs a été porté à 45.000.000 de francs et divisé en 9.000 actions de 5.000 fr. chacune, au moyen de diverses augmentations par incorporation de réserves, dont la Réserve Spéciale de Réévaluation, décidées par les assemblées générales extraordinaires des 27 juin 1947 (8.000.000 de francs), 20 mars 1948 (5.000.000 de francs) et 27 mars 1956 30.000.000 de francs).

» Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1957, il a été réduit de 19.800.000 francs et ainsi porté à 25.200.000 francs divisé de 9.000 actions de 2.800 francs chacune, toutes de même rang et entièrement libérées ».

3° décidé de modifier ainsi qu'il suit l'art. 2 des statuts :

« La fabrication par voie de distillation ou autrement des essences de parfums ou autres produits nécessaires à l'industrie de la parfummerie. L'exploitation agricole de toutes propriétés rurales ou jardins sis en Tunisie, destinés (ou susceptibles de l'être) à la culture des fleurs, fruits ou autres végétaux servant à la fabrication des essences ou parfums ».

Deux copies du P. V. de l'assemblée générale du 29 juin 1957 ont été déposées au greffe du Tribunal de Tunis, le 21 août 1957.

Le Conseil d'Administration.

N° 761.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date du 27 juin 1957, enregistré à Tunis, le 10 août 1957, Volume 688 III, Case 602, Monsieur PALMATO Sauveur a vendu à Mme HABIBA BENT EL HADJ AHMED BEN OTHMAN, épouse MOHAMED GARCI, son fonds de commerce de Café Bar, exploité à Tunis, place Bab-Saadoon, connu sous le nom de « AU VIEUX CHASSEUR D'AFRIQUE », sous condition suspensive de transfert de la licence.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître E. ARTAUD, Avocat-Défenseur à Tunis, 5, avenue de Carthage, dans les 20 jours du second avis, sous peine de forclusion.

N° 762.

Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat-postulant à Bizerte.

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date à Bizerte, du 1er août 1957, enregistré à Bizerte, le 5

p. 119

XXX

août 1957, folio 77, case 488, déposé au Tribunal de Bizerte, Monsieur GASO Louis, commerçant, demeurant à Bizerte, a vendu à Monsieur ATTARD Yves, commerçant, demeurant à Bizerte son fonds de commerce de garage, atelier de réparations, ventes et achats de voitures d'occasion et neuves connu sous l'enseigne « GARAGE SIMCA », sis à Bizerte, rue de Tunis, immeuble Sabourin.

Faire les oppositions, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître J. P. BUSSET, avocat-postulant, y demeurant, 4, place des Martyrs, à Bizerte, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion.

N° 763.

Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat-postulant à Bizerte.

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date à Bizerte, du 22 juillet 1957, enregistré à Bizerte, le 9 août 1957, folio 81, case 511, déposé au Tribunal de Bizerte, Monsieur ZBIROU Henri, commerçant, demeurant rue d'Alger, à Bizerte, a vendu à Monsieur DONATO Antoine, la moitié indivise du fonds de commerce de photographie exploité à Bizerte, rue d'Alger, connu sous le nom de « STUDIO HOLLYVOOD ».

Faire les oppositions, sous peine de forclusion, entre les mains de Maître J. Paul BUSSET, avocat-postulant, demeurant à Bizerte, 4, place des Martyrs, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion.

N° 764.

Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat-postulant à Bizerte.

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date à Bizerte, du 10 juillet 1957, enregistré à Bizerte, le 9 août 1957, folio 81, case 508, déposé au Tribunal de Bizerte, Monsieur CRISTOFARI Ours, Martin, commerçant, demeurant 12, rue d'Alger, à Bizerte, a vendu à Monsieur HEDI BEN HADI M'HAMED BERHOUMA, commerçant, demeurant place de France, à Bizerte, son fonds de commerce de café-restaurant, sis à Bizerte, 9, avenue Président Habib Boureuiba et connu sous l'enseigne de « CAFE-RESTAURANT DE LA PAIX ».

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître BUSSET, avocat-postulant, y demeurant, 4, place des Martyrs, à Bizerte, dans les 20 jours qui suivront la seconde publicité.

N° 765.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. du 14 août 1957, enregistré le 23 août, N° 681, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le lendemain, M. Raymond LECLERC a cédé le droit au bail de local à usage commercial qu'il exploitait à Tunis, 16, rue Saint-Charles, à l'enseigne « Au Chapon Fin ».

Faire les oppositions entre les mains de M. E. NATAF, Avocat, 13, rue Saint-Charles, dans les 20 jours suivant le deuxième avis.

N° 766.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 3 août 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 22 août 1957, vol. 688 III, case 823, il appert que L'ESSO STANDARD TUNISIE S. A., dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. CALLARI Antoine, pour une durée de six mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, angle rues de Portugal et de Bretagne.

En conséquence, L'ESSO STANDARD TUNISIE S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. CALLARI durant sa gestion.

N° 767.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Collège C, Tunis.

Constitution

de la Société à Responsabilité Limitée

« TUNISIENNE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE »

« TICA »

Au Capital de 10.000.000 de francs

Siège Social :

68, rue de Corse, Tunis

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date du 24 juillet 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 août 1957, Vol. 688, Série I, Case 810.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : TUNISIENNE INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE « TICA ».

Objet : Achat ; Vente ; Transformation ; Import ; Export de tous produits du sol, de la mer ou dérivés.

Siège Social : Tunis, 68, rue de Corse.

Gérant : TIAR Mohand Tahar, 3 bis, rue Alfred-de-Musset, Alger.

Capital : Dix millions de francs.

Apports : En numéraire : 2.000.000 de francs.

En nature : Fonds de Commerce d'industrie de caroubes, Avenue N° 6, Port de Tunis.

Éléments corporels : 7.000.000 de francs.

Éléments incorporels : 1.000.000 de francs.

Total : 10.000.000 de francs.

Parts : Deux mille parts de 5.000 francs chacune, attribuées à :

M. TIAR Mohand Tahar... 70 parts
La Société DJENAN TIAR. 51 parts
M. Ben KRITLY Mahfoud. 81 parts
M. ZERZERI Mahmoud... 66 parts
M. SASSI Hassan... 66 parts
M. BAYABI Youssef... 66 parts
La Société « SICAN»... 1.600 parts

TOTAL... 2.000 parts

Bénéfice : Réserve légale... 5 %

Solde aux parts, avec faculté de constituer des Réserves.

Droits : 2 exemplaires de l'acte s.s.p. précité au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 29 août 1957.

Le Gérant.

N° 768.

Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C. I° Bureau, le 22 août 1956, Vol. 688 II, Case 767 et déposé le 23 août 1957 au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, que Monsieur N.A. COHEN, Madame Maïssa Marcelle COHEN, épouse SITRUK David dit Edmond et Madame Gaby, Camouna COHEN, épouse BISMUTH Fradii Alfred César, demeurant tous trois à Tunis, 14, rue Capitaine-Madon où ils élisent domicile, ont formé une société à responsabilité limitée dénommée « Etablissements N.A. COHEN », dont le siège est à Tunis, 11, rue d'Alger.

Le capital de cette société est de quatre millions de francs, apportés à concurrence de : un million cinquante mille francs en espèces par Mme Maïssa Marcelle COHEN, de un million de francs en espèces par Mme Gaby Camouna COHEN et à concurrence de un million neuf cent cinquante mille francs par M. N.A. COHEN en un fonds de commerce sis à Tunis, 11, rue d'Alger, ensemble tous les éléments corporels (marchandises, mobilier et agencement) et incorporels (droit au bail, clientèle, achalandage et marques déposées) le tout détaillé en ledit acte constitutif.

Le capital social a été divisé en 400 parts de 10.000 francs chacune, réparties dans ledit acte et entièrement libérées.

Le gérant est M. N.A. COHEN et les actes engageant la société doivent porter la cause pour laquelle ils auront été souscrits, dans les limites de l'objet de la société, savoir le commerce en général de tous textiles, dérivés, assimilés ou connexes.

La durée de la société est de cinquante deux ans, du 15 août 1957, sauf dénonciation tous les trois ans. La première date utile pour une telle dénonciation étant le 15 août 1961.

Tout créancier de l'apporteur du fonds ci-dessus, devra, dans les trente jours du présent, faire connaître au Greffe du Tribunal sus-dit, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due, sinon il sera déchu du bénéfice de ses droits prévus par la loi en cette matière.

Pour extrait :

N.A. COHEN.

N° 769.

Citer : Avis n° 384, JORT n° 11 du 30 août 1957, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.