Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre des Affaires Sociales,
Vu le décret du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375), fixant les coûts
p. 115tions générales de rémunération et d'emploi des ouvriers agricoles et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 20 avril 1956 (19 ramadan 1375), relatif à la rémunération des travailleurs agricoles,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 § A, alinéa b) de l'arrêté susvisé du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375) est modifié comme suit :
« b) nouveau : ouvriers qualifiés à qui sont confiés des travaux nécessitant une expérience et une connaissance approfondies du métier (tels que greffeurs, basse-courriers, tailleurs de vigne, tailleurs d'arbres fruitiers, ouvriers d'entretien du matériel) 66 % du salaire minimum ».
ART. 2. — Les ouvriers effectuant la taille des oliviers, sur l'ensemble du territoire, ont droit dans les conditions générales stipulées par l'arrêté susvisé du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375) aux primes de technicité minima suivantes :
1° Chef tailleur (rais zabara) muni ou non d'un diplôme, assumant à l'égard de l'employeur la responsabilité d'effectuer ou de diriger, selon les normes professionnelles, les tailles de formation, d'entretien, de fructification et de soins : ... 66 % du salaire minimum journalier ;
2° Tailleur (zabar) exécutant la taille sous la conduite et la surveillance d'un chef tailleur : ... 35 % du salaire minimum journalier.
ART. 3. — Le présent arrêté prendra effet à compter de l'ouverture de la campagne de taille 1958.
Les primes de technicité déjà allouées aux chefs tailleurs et tailleurs recrutés pour la campagne actuelle (1957) restent dues au même taux jusqu'à la fin de ladite campagne.
Tunis, le 20 juillet 1957.
Le Ministre de l'Agriculture,
MUSTAPHA FILALL.
Le Ministre des Affaires Sociales,
MOHAMED CHAKROUN.
Vu :
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 18 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'Enfidaville a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'Ebba-Ksour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1955-1959, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront, dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1957, commenceront dans cette Commune; dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1958-1960, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 116116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août 1957
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Municipalité de Ben-Arous, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés ou de leurs mandataires que les opérations de recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière pendant la période triennal 1957-1959, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, le cas échéant, leurs réclamations.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera admise.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 18 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles des taxes sur la valeur locative des immeubles construits des 2° et 3° secteurs et afférents à l'année 1957, seront mis en recouvrement, dans cette Commune à compter du jour qui suivra la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle de récolte de céréales
Année 1957
(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955).
Avant le 10 septembre 1957, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Impôts Directs du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de la Section Tunisienne de l'O.N.I.C. à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El Fahs.
Le propriétaire non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage, est tenu de souscrire une déclaration pour la part lui revenant.
Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes inscrits, sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année.
Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.
Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix en cas de versement d'acomptes ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie, ou aux Centres d'Achat de la Société Tunisienne de Prévoyance.
Les agriculteurs ayant souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1957, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.
p. 117XXVIII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés, enregistré à Tunis, (A. C. I), le 6 août 1957, vol. 688 II, case 404, il résulte que Madame BIGIAOUI Eva, épouse Robert COHEN-GANOUNA, demeurant à Paris, rue Montmartre, et BIGIAOUI Abraham et BIGIAOUI Prosper, demeurant à Béja, rue Lavigerie, ont vendu à Monsieur AHMED BEN MOHAMED BACCAR, demeurant à Béja, le fonds de commerce de débit de boissons-bar dénommé « CAFE DE L'HOTEL DE VILLE », exploité à Béja, rue Forgenzel.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du présent avis entre les mains de l'acquéreur, au domicile par lui élu en le Cabinet de Maître Paul GHEZ, avocat à Tunis, y demeurant, 13, rue Saint-Charles.
Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Paul GHEZ.
N° 727.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 26 juillet 1957, enregistré à Tunis (A. C. I), le 10 août 1957, vol. 688 II, case 516, il résulte que Monsieur Antoine CONCOLO, demeurant à Radès, a vendu à Monsieur Vincent CUTTALA, demeurant à Tunis, le fonds de commerce de boulangerie dénommé « BOULANGERIE NOUVELLE », sis à Radès, route de la Goulette.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du présent avis, entre les mains de l'acquéreur, au domicile par lui élu en le Cabinet de Maître Paul GHEZ, avocat à Tunis, 13, rue Saint-Charles.
Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Paul GHEZ.
N° 728.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 août 1957, enregistré à Tunis, le 16 août 1952, A.C. 2e Bureau, N° 555, il appert que Monsieur Lucien, Messina, demeurant à Tunis, 22, rue Flatters, a cédé à la Société SHELL DE TUNISIE tous ses droits au bail en date à Tunis du 7 décembre 1954, enregistré à Tunis, 2e Bureau, le 9 mars 1955, N° 911, et à l'avenant à ce bail en date à Tunis, du 3 mars 1955, enregistré à Tunis, le 9 mars 1955, A.C. 2e Bureau, N° 912, qui lui ont été consentis par la Société SHELL DE TUNISIE et relatifs au local à usage commercial, sis à Tunis, 49, rue de Turquie.
Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition entre les mains de Maître Paul S. Bonan, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 6, rue Chaptal, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 732.