Le Premier Ministre, Président du Conseil,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (25 djoumada I 1357), portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux Tribunaux régionaux;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Royaume;
Vu le décret du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1957-58;
Vu l'avis du Ministre de la Justice,
Décrète :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Enfidaville une Justice Cantonale à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de 1re Instance de Sousse.
Sa circonscription comprend le territoire de la Délégation d'Enfidaville.
ART. 2. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret et fixera, par arrêté, sa date d'entrée en vigueur, ainsi que la date de tenue de l'audience foraine.
Tunis, le 24 juillet 1957.
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil
Le Vice-Président du Conseil et par délégation
BAHI LADGHAM.
Décrété du Premier Ministre, Président du Conseil du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), portant création d'une justice cantonale, à compétence étendue, à El Hamma de Gabès.
Le Premier Ministre, Président du Conseil,
Vu le décret du 23 juillet 1958 (25 djoumada I 1357), portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux Tribunaux régionaux;
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Royaume;
Vu le décret du 30 mars 1957 (28 chaabane 1376), portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1957-58;
Vu l'avis du Ministre de la Justice,
Décrète :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué à El-Hamma de Gabès une Justice cantonale à compétence étendue.
Cette juridiction ressortit au Tribunal de Première Instance de Gabès.
Sa circonscription comprend le territoire de la Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès.
ART. 2. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret et fixera, par arrêté, sa date d'entrée en vigueur, ainsi que la date de tenue de l'audience foraine.
Tunis, le 24 juillet 1957
Pr le Premier Ministre, Président du Conseil :
Le Vice-Président du Conseil et par délégation.
BAHI LADGHAM.
PERIODE DES VACATIONS