Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu l'arrêté du 9 juillet 1951 (4 chnoual 1370), fixant la période des vacations pour la Cour de Cassation, la Cour d'Appel de Tunis et
le Tribunal de 1re Instance de Tunis et l'organisation des audiences au cours de la dite période,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Chambre Criminelle près la Cour d'Appel de Tunis jugera au cours de la période des vacations, les affaires urgentes et tiendra des audiences tous les mardi de chaque semaine. Le Président ou le Vice-Président de cette Chambre tiendra les audiences de référé tous les jeudi, le substitut du Ministère Public assurera son service sans discontinuité de 9 heures à 11 heures. Les juges de la dite Chambre assureront le service de la Chambre des mises en accusation et tiendront des audiences toutes les fois qu'il sera nécessaire. Une audience correctionnelle sera tenue par le Tribunal de Première Instance de Tunis tous les jeudi et une audience de référé tous les lundi.
ART. 2. — Ont été désignés pour la tenue des audiences pendant la période des vacations.
1° A la Cour de Cassation :
Le premier Président, M. Moussa El Kadhem ben Achour assurera la présidence des audiences pendant la période allant du 1er au 7 août 1957 et du 7 au 30 septembre 1957.
M. le Président Fadhel ben Achour, pendant la période allant du 8 août 1957 au 7 septembre 1957.
M. Mohamed El Malki, Procureur Général, assurera les fonctions du Ministère Public.
2° A la Cour d'Appel (Correctionnel) de Tunis :
M. le Président El Hedi Madani assurera la présidence pendant le mois d'août 1957.
M. le Président Amor Es-Sattarj assurera la présidence pendant le mois de septembre 1957, assisté des Conseillers MM. Mahmoud ben Chaabane, Hamda ben Letaifa et Latie.
M. le substitut Ahmed Chabbi assurera les fonctions de Ministère public pendant le mois d'août 1957.
M. le substitut Mahmoud Bebbi assurera ces mêmes fonctions pendant le mois de septembre 1957.
MM. les substituts El Béchir El Mahressi et Abdelkarim Gana assureront les fonctions de Ministère public à la Chambre des mises en accusation.
3° Tribunal de Première Instance de Tunis :
MM. les Vice-Présidents : Mohamed Babai, Sadok Hamada et Drai assureront la présidence de toutes les audiences pendant la période des vacations ainsi que les audiences de référé, avec l'assistance de MM. les Juges El Hedi ben Brahim, Manoubi El Ghariani (pour la Chambre Correctionnelle), Abdelhamid Ed-Daly et Carrigues (pour le Tribunal Commercial), Mohamed Larif, pendant le mois d'août et Mohamed ben Zeineh, pendant le mois de septembre (pour la section des Tutelles).
ART. 3. — Les juges assurant leurs fonctions pendant la période des vacations, précéderont eux-mêmes à la rédaction des minutes de jugements.
Tunis, le 5 août 1957.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
DEMISSION D'UN HUISSIER-NOTAIRE