Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 23 août 1957 (26 moharem 1377), relatif au délai de publication des concours

Publié au Journal Officiel n° 12 du 6 septembre 1957, page 117

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), réglementant le

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statut particulier du personnel de la Justice Tunisienne (Juridictions de Droit Commun), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — A titre exceptionnel et pour le seul concours sur titre (Alimia section Juridique) des juges suppléants des juridictions de droit commun du 28 septembre 1957, le délai de trois mois prévu pour la publication des concours à l'article 28 de l'arrêté susvisé du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346) est réduit à un mois.

Tunis, le 23 août 1957.

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
AHMED MESTIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 23 août 1957, JORT n° 12 du 6 septembre 1957, p. 117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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