Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 26 août 1957 (29 moharem 1377), relatif à la durée de validité des licences d'importation

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;

Vu l'arrêté du 9 mai 1957 (9 chaoual 1376), relatif à la durée de validité des licences d'importation et d'exportation,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les licences d'importation sont valables six mois à compter du jour qui suit la date de leur délivrance par le Service des Finances Extérieures.

ART. 2. — Toutefois, la durée de validité des licences d'importation visée à l'article précité pourra être rendue inférieure à six mois par des avis aux importateurs qui seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Mention de cette durée réduite ou de la date limite d'utilisation sera portée sur les licences au moment de leur délivrance.

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-6 Septembre 1957

ART. 3. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté susvisé du 9 mai 1957 (9 chaoual 1376) sont abrogées.

Tunis, le 26 août 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.