Le Secrétaire d'État aux Finances,
Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50 et notamment son article 106;
Vu le décret du 6 septembre 1956 (30 moharem 1376), portant création de la Garde Nationale;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1956 (5 rabia I 1376), fixant le statut particulier de la Garde Nationale;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1956 (24 rabia I 1376), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnel du Ministère de l'Intérieur,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Il est alloué, aux membres de la Garde Nationale, à compter du 1er octobre 1956, une indemnité annuelle dite de risques fixée aux taux ci-après :
| GRADE | MONTANT ANNUEL |
|---|---|
| Capitaine | 46.000 |
| Lieutenant | 46.000 |
| Adjudant | 38.000 |
| Sergent | 38.000 |
| Garde | 30.000 |
Tunis, le 17 août 1957.
Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHİ LADGHAM.