Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 septembre 1957 (16 safar 1377)

Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, savoir :

Présidence du Conseil

M. Habib ben Ahmed ben Hadj M'hammed Thabet, administrateur du Gouvernement Tunisien, secrétaire sous le n° matricule 10.888, comptant 50 ans, 11 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 833.600 francs.
Montant net : 770.692 francs.

Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

Direction de l'Administration Régionale et Communale

M. Amor ben Hadj Abdallah ben Doghsen Et Techini, délégué de Gouvernorat à Tataouine, secrétaire sous le n° matricule 22.099, comptant 19 ans, 2 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 23 ans, 2 mois, 22 jours de services sédentaires; 2 ans, 11 mois, 26 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er décembre 1956.
Montant brut : 436.000 francs.
Montant net : 407.756 francs.

M. Amara ben Romdane ben Abdallah Chabbi, secrétaire de caïdat, secrétaire sous le n° matricule 22.995, comptant 38 ans, 3 mois, 12 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 355.840 francs.
Montant net : 321.332 francs.

M. Khelifa ben Amor ben Abdallah El Ghomrasni, secrétaire de caïdat, secrétaire sous le n° matricule 23.056, comptant 40 ans, 2 mois, 20 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1956.
Montant brut : 372.520 francs.
Montant net : 338.992 francs.
Majoration pour enfants : 130.384 francs.

M. Tijani ben Mahmoud Zinelabidine, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, secrétaire sous

le n° matricule 22.905, comptant 43 ans, 2 mois, 5 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 414.720 francs.
Montant net : 382.664 francs.
Majoration pour enfants : 41.472 francs.

M. Salem ben Hadj Slimane ben Salem Boualegue Ezebidi, secrétaire des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le n° matricule 22.855, comptant 40 ans de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 385.320 francs.
Montant net : 351.116 francs.

M. Ahmed ben Mohamed Essadok ben Mohamed El Guettari, caïd, sociétaire sous le n° matricule 19.973, comptant 34 ans, 16 jours de services actifs et bonifications; 7 ans, 3 mois, 5 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 784.800 francs.
Montant net : 744.324 francs.

M. M'hamed ben Mohamed ben Hamouda M'zali El Monastiri, caïd, sociétaire sous le n° matricule 19.976, comptant 30 ans, 10 mois, 6 jours de services actifs et bonifications; 11 ans, 6 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 852.400 francs.
Montant net : 835.376 francs.
Majoration pour enfants : 132.360 francs.

M. Abdelaziz Guellouz, caïd, sociétaire sous le n° matricule 18.671, comptant 23 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 10 ans, 7 mois, 8 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 667.080 francs.
Montant net : 630.948 francs.
Majoration pour enfants : 100.064 francs.

M. Youssef Krifa, kahia, sociétaire sous le n° matricule 19.948, comptant 17 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 13 ans, 7 mois, 1 jour de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 447.720 francs.
Montant net : 414.068 francs.

M. Cherif ben Tahar ben Ahmed Abbou ben Smida, kahia, sociétaire sous le n° matricule 19.985, comptant 42 ans, 1 mois, 10 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 588.000 francs.
Montant net : 552.752 francs.
Majoration pour enfants : 58.800 francs.

M. Mansour ben Sliman El Halali, khalifat, sociétaire sous le n° matricule 19.971, comptant 24 ans, 11 mois, 24 jours de services actifs et bonifications; 6 ans, 4 mois, 11 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 8 mois, 1 jour de services militaires. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 351.860 francs.
Montant net : 314.888 francs.

M. Laroussi ben Ahmed ben Laroussi Benayad, khalifat, sociétaire sous le n° matricule 20.638, comptant 29 ans, 1 mois, 10 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 414.120 francs.
Montant net : 388.940 francs.

M. Laroussi ben Chadli El Hajam, khalifat, sociétaire sous le n° matricule 20.049, comptant 27 ans, 6 mois, 17 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 334.952 francs.
Montant net : 304.648 francs.

M. Taïeb ben Mohamed Turki Sanakli, collecteur, sociétaire sous le n° matricule 32.131, comptant 48 ans, 3 mois, 11 jours de services sédentaires et bonifications; 1 an, 11 mois, 26 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er avril 1955.
Montant brut : 214.400 francs.
Montant net : 192.480 francs.
Majoration pour enfants : 21.440 francs.

Direction de la Sûreté Nationale

M. Béchir ben Mohamed ben Salah ben Rehouma Mahrez El Gabsi El Menzli, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le n° matricule 17.984, comptant 34 ans, 8 mois de services actifs et bonifications; 3 ans, 1 jour de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 231.752 francs.
Montant net : 214.008 francs.
Majoration pour enfants : 34.764 francs.

M. Mustapha ben Hassin ben Hadj Mustapha ben Sufta El Monastiri, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le n° matricule 16.532, comptant 38 ans, 2 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 3 ans de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 247.200 francs.
Montant net : 228.888 francs.
Majoration pour enfants : 49.440 francs.

M. Hamda ben Hassen Chakroun, bach-chaouch de l'Oudjak, sociétaire sous le n° matricule 14.716, comptant 44 ans, 1 mois, 10 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 11 mois, 22 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 294.400 francs.
Montant net : 273.776 francs.
majoration pour enfants : 29.440 francs.

M. M'hamed ben Ahmed Tabka El Monastiri, officier de paix, sociétaire sous le n° matricule 17.639, comptant 32 ans, 2 mois, 1 jour de services actifs et bonifications; 2 ans, 7 mois, 1 jour de services militaires. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 556.160 francs.
Montant net : 520.584 francs.
Majoration pour enfants : 139.040 francs.

M. Moktar ben Brahim ben Hadj Ali Kaabachi El Gafsi, officier de police adjoint, sociétaire sous le n° matricule 15.568, comptant 41 ans, 10 mois, 20 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 563.200 francs.
Montant net : 527.944 francs.

M. Mahmoud ben Mohamed El Maouej El Kerkeni, gardien de paix, sociétaire sous le n° matricule 17.423, comptant 26 ans, 6 mois, 28 jours de services actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1950.
Montant brut : 129.320 francs.
Montant net : 125.384 francs.

M. Colonna François Marie, sous-brigadier de paix, sociétaire sous le n° matricule 19.182, comptant 27 ans, 10 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 4 ans de services militaires. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 268.160 francs.
Montant net : 251.840 francs.

M. Courtine Edouard, brigadier chef de police, sociétaire sous le n° matricule 18.087, comptant 33 ans, 8 mois, 27 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 6 mois, 22 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 444.800 francs.
Montant net : 417.500 francs.

M. Fontvieille Lucien Julien, brigadier de paix, sociétaire sous le n° matricule 19.734, comptant 25 ans, 5 mois, 4 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 4 mois, 10 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 290.872 francs.
Montant net : 290.872 francs.

M. Ali ben Ahmed ben Mohamed Hania El Monastiri, brigadier de paix, sociétaire sous le n° matricule 17.029, comptant

tant 37 ans de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 364.820 francs.
Montant net : 338.392 francs.

Secrétariat d'État aux Finances

M. Abdelaziz ben Ahmed ben Mohamed ben Arfa, administrateur aux Finances, sociétaire sous le n° matricule 10.549, comptant 51 ans, 9 mois, 18 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 911.200 francs.
Montant net : 846.428 francs.
Majoration pour enfants : 91.120 francs.

M. Fricard François Philippe, receveur principal des C. I., sociétaire sous le n° matricule 13.142, comptant 24 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 21 ans, 5 mois, 1 jour de services sédentaires et bonifications; 5 ans, 2 mois de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 882.400 francs.
Montant net : 818.240 francs.

M. El Hadi ben Mohamed ben Abdallah, chaouch lettré des Ressources Financières, sociétaire sous le n° matricule 13.346, comptant 46 ans, 5 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 201.740 francs.
Montant net : 184.712 francs.
Majoration pour enfants : 30.264 francs.

Monopoles

M. Ramel Marcel Joseph Julien, vérificateur expert (Finances), sociétaire sous le n° matricule 16.908, comptant 35 ans, 6 mois, 26 jours de services actifs et bonifications; 3 ans, 14 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 505.668 francs.

M. Four Marcel, André, agent des spécialités F., sociétaire sous le n° matricule 25.335, comptant 23 ans, 7 mois, 23 jours de services sédentaires et bonifications; 5 ans, 2 mois, 21 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 263.972 francs.
Montant net : 263.972 francs.

Douanes

M. Duboscq Jean Eucher Albert, contrôleur principal des Douanes, sociétaire sous le n° matricule 12.865, comptant 45 ans, 2 mois, 10 jours de services sédentaires et bonifications; 4 ans, 2 mois, 9 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 494.956 francs.

M. Mattei Joseph Antoine, contrôleur principal des Douanes, sociétaire sous le n° matricule 12.863, comptant 45 ans, 11 mois, 29 jours de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 6 mois, 5 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 493.680 francs.

M. Brescia Ange Marie Eusebio, capitaine des Douanes, sociétaire sous le n° matricule 17.786, comptant 34 ans, 7 mois, 22 jours de services actifs et bonifications; 2 ans, 11 mois, 26 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 480.752 francs.
Montant net : 448.700 francs.

M. Maternati Antoine Pascal Joseph, adjudant chef des Douanes, sociétaire sous le n° matricule 14.883, comptant 43 ans, 6 mois, 6 jours de services actifs et bonifications; 1 an, 11 mois, 4 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 428.000 francs.
Montant net : 403.004 francs.
Majoration pour enfants : 42.800 francs.

M. Guery Maurice, brigadier chef des Douanes, sociétaire sous le n° matricule 16.696, comptant 37 ans, 2 mois, 2 jours de services actifs et bonifications; 2 ans de services militaires. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 343.200 francs.
Montant net : 321.872 francs.

Secrétariat d'État aux P. T. T.

M. Ali ben Belgacem ben Brahim Boukisra Djebali, homme de service aux P. T. T., sociétaire sous le n° matricule 14.706, comptant 44 ans, 2 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 5 ans, 6 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 187.200 francs.
Montant net : 173.412.

M. Mohamed ben Ismail Nouira El Monastiri, manutentionnaire des P. T. T., sociétaire sous le n° matricule 12.889, comptant 48 ans, 8 mois, 28 jours de service actifs et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 247.200 francs.
Montant net : 227.668 francs.

Secrétariat d'État aux Travaux Publics

M. Grech Marcel Laurent, ingénieur principal des T. C. et Top., sociétaire sous le n° matricule 16.494, comptant 32 ans, 4 mois de services actifs et bonifications; 4 ans, 10 mois, 1 jour de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 8 mois, 21 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 656.000 francs.
Montant net : 609.112 francs.

M. Gallier Henri, conducteur de chantier T. Pex., sociétaire sous le n° matricule 20.274, comptant 32 ans, 7 mois, 3 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 4 mois, 27 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er septembre 1956.
Montant brut : 303.660 francs.
Montant net : 281.840 francs.

M. Collet Robert Gaston, conducteur de chantiers T. P., sociétaire sous le n° matricule 14.691, comptant 41 ans, 27 jours de services sédentaires et bonifications; 1 ans, 6 mois, 2 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 361.500 francs.
Montant net : 330.892 francs.
Majoration pour enfants : 54.228 francs.

M. Paris Frantz Robert Eugène, adjoint technique Principal, sociétaire sous le n° matricule 15.510, comptant 41 ans, 6 mois, 10 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 4 mois, 10 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 496.912 francs.
Montant net : 463.936 francs.

M. Rasori Auguste, chef surveillant T. P., sociétaire sous le n° matricule 18.729, comptant 29 ans, 2 mois, 3 jours de services sédentaires et bonifications; 5 ans, 5 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 204.240 francs.
Montant net : 188.092 francs.

Secrétariat d'État à l'Education Nationale

M. Ahmed ben Mohamed ben Hassine Badr El Khal, sociétaire sous le n° matricule 16.572, comptant 38 ans, 4 mois, de services actifs et bonifications; 2 ans, 5 mois, 12 jours de services sédentaires et bonifications; 3 ans, 1 jour de services militaires. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 483.200 francs.

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Octobre 1957

Montant net : 448.636 francs.
Majorations pour enfants : 96.640 francs.
Mme Halimi née Chaouat Julie, institutrice, sociétaire sous le n° 19.908, comptant 33 ans, de services actifs et bonifications; 7 ans, 6 mois, 20 jours, de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 445.600 francs.
Montant net : 419.848 francs.
Majoration pour enfants : 66.840 francs.
M. Abdelkader ben Mohamed El Fitouri Ettounsi El Karoui, instituteur, sociétaire sous le n° matricule 13.728, comptant 46 ans, 8 mois, de services actifs et bonifications; 8 mois, 28 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 504.400 francs.
Majoration pour enfants : 134.400 francs.
Mme de Stoutez, née Roméro Marcelle Marguerite, institutrice adjointe au Collège de jeunes filles de Radès, sociétaire sous le n° matricule 17.719, comptant 37 ans, 4 mois, 6 jours de services actifs et bonifications; 10 mois, 28 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 517.440 francs.
Montant net : 492.712 france.

Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

M. Genet Louis Jules, chef de l'Etablissement d'Elevage de Sidi Tabet, sociétaire sous le n° matricule 16.168, comptant 32 ans, 8 mois, 8 jours de services sédentaires et bonifications; 6 ans, 3 mois, 23 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er décembre 1956.
Montant brut : 999.200 francs.
Montant net : 927.492 francs.
Majoration pour enfants : 99.920 francs.
M. Camilli Ange François, économie comptable au Ministère de l'Agriculture, sociétaire sous le n° matricule 13.271, comptant 43 ans, 9 mois, 14 jours de services sédentaires et bonifications; 2 ans, 9 mois, 20 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 520.800 francs.
Montant net : 480.300 francs.
M. Salah ben Mohamed ben Nadjar ben Esseghair, cavalier de la Ghaba Agriculture, sociétaire sous le n° matricule 29.661, comptant 10 ans, de services actifs et bonifications; 13 ans, 5 mois, 20 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 98.280 francs.
Montant net : 86.992 francs.
M. El Hadi ben Hamouda ben Labidi, chaouch, sociétaire sous le n° matricule 31.396, comptant 17 ans, 5 mois de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 59.160 francs.
Montant net : 47.264 francs.

Secrétariat d'Etat à la Justice

Mme Larroque, née Breil Jeanne, secrétaire en chef du Parquet (Justice Française), sociétaire sous le n° 13.331, comptant 51 ans, 5 mois, 5 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 502.472 francs.

M. Serra Charles François, greffier en chef du Tribunal de 1er instance (Justice Française), sociétaire sous le n° matricule 18.092, comptant 31 ans, 5 mois de services sédentaires et bonifications; 1 an, 7 mois, 14 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 330.600 francs.
Montant net : 303.040 francs.
M. Salomo Henri, commissaire du Gouvernement près de la chambre des requêtes (membre du Comité d'Etudes Juridiques), sociétaire sous le n° matricule 13.829, comptant 42 ans, 6 mois, 2 jours de services sédentaires et bonifications; 12 ans, 11 mois, 5 jours de services militaires. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 1.043.200 francs.
Montant net : 948.012 francs.
M. Mohamed ben Ahmed Abbas, cheikh et Islam Hanéfite sociétaire sous le n° matricule 13.918, comptant 43 ans, 3 mois, 6 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 961.200 francs.
Montant net : 875.964 francs.
Majoration pour enfants : 192.240 francs.
M. Mohamed ben Moussa ben Hachemi El Jouini, cadhi sociétaire sous le n° matricule 34.291, comptant 48 ans, 9 mois, 25 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 727.200 francs.
Montant net : 662.512 francs.
Majoration pour enfants : 181.800 francs.
M. Mahmoud ben El Hadj Ahmed El Hachicha, bach mufti, sociétaire sous le n° matricule 32.861, comptant 30 ans, 1 mois, 26 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 454.500 francs.
Montant net : 394.738 francs.
Majoration pour enfants : 90.900 francs.
M. M'Hamed ben Mohamed Essaied El Béji, greffier, sociétaire sous le n° matricule 24.121, comptant 37 ans, 7 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 423.360 francs.
Montant net : 383.848 francs.

Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

M. Mohamed Abd El Moula ben Farhat Abd El Moula sous Directeur d'Administration Centrale, sociétaire sous le n° matricule 16.456, comptant 21 ans, 8 mois, 20 jours de services actifs et bonifications; 20 ans, 7 mois, 24 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 1.019.200 francs.
Montant net : 942.324 francs.
Majoration pour enfants : 203.840 francs.
M. Jadfard Henri Edmond, médecin chef, Santé Publique, sociétaire sous le n° matricule 20.384, comptant 21 ans, 8 mois, 3 jours de services actifs et bonifications; 6 ans, 28 jours de services sédentaires et bonifications; 4 ans, 5 mois, 9 jours de services militaires. Pension : jouissance du 15 octobre 1956.
Montant brut : 805.192 francs.
Montant net : 740.676 francs.
M. Miloud ben Mohamed ben Kadour El Ouergli, aide-infirmier, sociétaire sous le n° matricule 30.509, comptant 8 ans, 8 mois, de services actifs et bonifications; 13 ans, 3 mois, 11 jours de services sédentaires et bonifications. Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 117.000 francs.
Montant net : 101.144 francs.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune d'Enfidaville a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1957-61 commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaat-Es-Senam a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Kalaat-Es-Senam a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).

Le Président de la Commune de Rohia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires

intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de renter dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1956, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance des Pays-Bas

Les contingents publiés au « Journal Officiel » N° 50 du 21 juin 1957, ouverts dans le cadre de l'accord commercial conclu le 28 mai 1956 avec les Pays-Bas et prorogé du 1er avril 1957 au 31 mars 1958, sont aménagés comme suit :

Au lieu de :

• Véhicules automobiles : 20.000.000 de francs.
• Postes de T.S.F. et pièces détachées : 5.000.000 de francs.
• Tissus de rayonne et de lin et tissus mixtes : 20.000.000 de francs.
• Poste « Divers général » : 225.000.000 de francs.

Lire :

• Véhicules automobiles : 5.000.000 de francs.
• Postes de T.S.F. et pièces détachées : 10.000.000 de francs.
• Tissus de rayonne et de lin et tissus mixtes : 25.000.000 de francs.
• Divers général : 230.000.000 de francs.

aux Sociétés distributrices de carburants et combustibles liquides

A compter du vendredi 6 septembre 1957, les prix de vente des carburants et combustibles liquides à retenir pour le calcul de la taxe à la production sont les suivants :

• Supercarburant : 5.450 francs l'hectolitre.
• Essence : 5.160 francs l'hectolitre.
• Pétrole : 3.040 francs l'hectolitre.
• Gas-Oil : 2.960 francs l'hectolitre.
• Fuel-Oil : Prix effectifs facturés aux utilisateurs.

LVII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

TROISIEME INSERTION

La dame Hallma bent Ahmed ben Jaballah et son fils El Hadj Mohammed, issu de son union avec son mari, El Hadj Slimane ben Jaballah, demeurant tous deux rue Bab-El-Fellah, impasse Ben Jaballah, N° 8, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison sise impasse Ben Jaballah, N° 8, ayant pour limites :

Au Sud : la maison de Mustapha ben Jaballah;

À l'Est : la dite impasse;

Au Nord : la maison de Mohammed Erzeni;

À l'Ouest : un jardinet appartenant à Monsieur Paul Penet, Français.

Ils ajoutent que la maison désignée et délimitée plus haut est en leur possession parfaite et en leur jouissance complète depuis plus de cinquante ans.

Qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur cet immeuble et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis dans un délai de soixante-dix jours à compter de l'insertion du présent avis.

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.

Le présent avis est dressé avec l'autorisation du dit magistrat, à la date du 1977 (mil trois cent soixante-dix-sept), correspondant au 1957 (mil neuf cent cinquante-sept).

N° 847.

Cabinet de Maître Pierre DIDIER, avocat à Tunis, y demeurant, 6, rue de Marseille.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Téboursouk, du 3 septembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. 2, le 7 septembre 1957, N° 419, Madame VAYRAT (Mathilde, Amélie), veuve TOURNERIE-BACHEL (Martin), demeurant à Téboursouk, a vendu à Monsieur MOHAMED BEN EL HADJ HASSEN BEN EL HADJ DJELLOUI, demeurant à Téboursouk, son immeuble sis à Téboursouk, carrefour de la route n° 29 de Béja à Téboursouk, objet du T. F. « Téboursouk Etat III », n° 175.101, ainsi que le fonds de commerce de café-bar 3° catégorie connu sous le nom de « Café de la Poste » et exploité dans le dit immeuble.

Toutes oppositions doivent être notifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de Maître Pierre DIDIER, avocat à Tunis, 6, rue de Marseille.

N° 832.

Etude de Maître Henri GAZOUNAUD, avocat-défenseur, 5, rue de l'Ancienne Poste, Tunis.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er septembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 14 septembre 1957, vol. 689, série ter, case 193, Monsieur Calogéro dit Charles NOTARBARTOLO, demeurant à Tunis, 15, rue des Belges, a cédé à Monsieur HADI TOUMI, demeurant à Tunis, 36, avenue de Montfleury, le fonds de commerce de boucherie qu'il exploite à Tunis, 15, rue des Belges, avec tous les éléments corporels et incorporels dudit fonds.

Toutes oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion, entre les mains de M. HADI TOUMI, 36 avenue de Montfleury, à Tunis.

Pour extrait.

N° 833.

DEUXIEME INSERTION