Loi n° 57-27 du 3 octobre 1957 (8 rabia I 1377), portant dérogation temporaire à certaines dispositions du décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux

Au nom du Peuple.

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), portant réglementation des hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Santé Publique,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du décret susvisé du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356) et pour une période limitée au 31 octobre 1957, les médecins assistants titulaires du diplôme de radiologie et de radiothérapie, chargés des fonctions de chef de service depuis

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2 ans au moins, peuvent être nommés en qualité de médecin spécialiste chef de service des Hôpitaux de Tunis.

ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 3 octobre 1957 (8 rabia I 1377).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

TABLEAU ANNEXE A LA LOI N° 57-12

du 17 août 1957 (20 moharem 1377)

portant création de Conseils de Gouvernorat

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 9 du 23 août 1957.

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Au lieu de :

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NOMINATION