Avis aux exportateurs relatif aux marchandises prohibées à la sortie
Sont ajoutées à la liste fixée par l'avis aux exportateurs et avis n° 4 du Ministre des Finances publié au Journal Officiel du 30 mars 1956, modifié par les textes subséquents, les marchandises reprises au tableau ci-après, lesquelles sont de nouveau soumises à la formalité de la licence d'exportation.
| NUMERO DU TARIF des droits de douane d'importation | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| Ex. 08-06 A. 12-06 | Pommes de table. Houblon (cônes et lupuline). |
Continuera toutefois, à titre transitoire, à être effectuée sans licence l'exportation des marchandises figurant au tableau ci-dessus pour lesquelles il sera justifié qu'elles ont été expédiées directement pour l'étranger ou la Côte Française des Somalis avant la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel.