Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 octobre 1957 (14 rabia I 1377), fixant les horaires de service et d'ouverture au public des bureaux de la Trésorerie Générale de Tunisie et des Recettes de l'Enregistrement et du Time et des Contributions Indirectes et des Règles Financières

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le 1er de l'article 6 du décret du 7 février 1936 (14 kanda 1354), relatif aux heures de travail du personnel des Admissions Centrales tel qu'il a été modifié par le décret du 2 juillet 1957 (19 chasmal 1372).

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les heures de travail du personnel d'ouverture au public des services ci-après sont fixées au qu'il suit à compter du 1er octobre 1957 :

I. — Trésorerie Générale de Tunisie

Heures de travail du personnel :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8 h. à 11 h. 30 et 14 h. à 18 h.

Vendredi, samedi : de 8 h. à 12 h.

Heures d'ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8 h. à 11 h. et de 14 h. à 16 h.
Vendredi, samedi : de 8 à 11 h.

II. — Recettes de l'Enregistrement et du Timbre et des Contributions Indirectes

1° Tunis

Heures de travail du personnel :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8 h. à 12 h. et de 15 h. à 18 h.
Vendredi, samedi : de 8 h. à 13 h.

Heures d'ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8 h. à 12 h. et de 15 h. à 17 h. 30.
Vendredi, samedi : de 8 h. à 12 h.

2° Intérieur

Heures de travail de personnel :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h.
Vendredi, samedi : de 8 h. à 13 h.

Heures d'ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 16 h. 30.
Vendredi, samedi : de 8 h. à 12 h.

III. — Services extérieurs des Régies Financières

Heures de travail du personnel et d'ouverture au public

1° Tunis

Les lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8 h. à 12 h. et de 15 h. à 18 h.
Les vendredi et samedi : de 8 h. à 13 h.

2° Intérieur

Les lundi, mardi, mercredi et jeudi : de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h.
Les vendredi et samedi : de 8 h. à 13 h.

Toutefois, dans les bureaux mixtes des Douanes et des Contributions Indirectes gérés par un agent des Douanes, l'horaire unique à observer est celui fixé pour les bureaux des Douanes.

ART. 2. — Les bureaux des recettes seront en outre fermés au public la dernière demi-journée ouvrable précédant le 21 de chaque mois.

ART. 3. — Les Chefs de Service de l'Enregistrement et des Contributions Indirectes et le Trésorier Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 9 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

VU :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l..
SADOK MOKADDEM.