Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,
Vu le décret du 4 mars 1954 (28 djoumada II 1373), relatif aux
Chambres Economiques;
Vu le décret du 28 mars 1957 (28 chashane 1376), prorogeant le
mandat des membres de certaines Chambres Economiques;
242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Octobre 1957
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, à l'Agriculture,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimées :
1° la Chambre Française d'Agriculture du Nord de la Tunisie;
2° la Chambre Tunisienne d'Agriculture du Nord de la Tunisie;
3° la Chambre Française de Commerce de Tunis;
4° la Chambre Mixte de Commerce de Bizerte;
5° la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture du Centre;
6° la Chambre Mixte de Commerce et d'Agriculture du Sud;
7° la Chambre des Intérêts Miniers.
ART. 2. — La Chambre de Commerce Tunisienne du Nord, désormais dénommée « Chambre de Commerce de Tunis », continuera à titre transitoire, à fonctionner dans les conditions prévues par la loi.
ART. 3. — Les modalités de liquidation des chambres économiques supprimées par la présente loi, seront fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances.
ART. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
ART. 5. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 10 octobre 1957 (14 rabia I 1377)
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.