Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 octobre 1957 (8 rabia I 1377), portant dérogation au statut des agents du service des transmissions

Publié au Journal Officiel n° 23 du 11 octobre 1957

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 7 février 1936 (11 demi kanda 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 msharem 1375), relatif à l'avression à la fonction publique en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 20 mai 1942 (4 djoumada 1 1361), fixant les conditions à remplir pour l'admission et le maintien dans les emplois des services actifs de la Police;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1945 (17 msharem 1365), portant statut particulier du personnel de la Police, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 12 mai 1954 (9 rumadan 1372), portant statut du corps des agents du Service des Transmissions, notamment son article 6,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1957 et par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 12 mai 1954 (9 ramadan 1373), les agents temporaires recrutés entre le 1er septembre 1956 et le 31 mars 1957 au Service des Transmissions pour assurer les fonctions d'agents des transmissions et de mécaniciens dépanneurs peuvent être nommés agents des transmissions (1er groupe, 1er échelon), après avoir subi un stage de six mois, à partir de la date de leur recrutement.

Tunis, le 3 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.j.,
SADOK MOKADDEM.

LICENCIEMENT D'UN CHEIKH

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 octobre 1957, JORT n° 23 du 11 octobre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.