Au nom du Peuple
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906 (18 rabia 1 1321), portant règlement sur la complexité publique en Tunisie, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subsiguents ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État aux Finances, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire au
p. 252252 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Octobre 1957
capital de la Société Tuniso-Américaine de développement, à concurrence de six millions de francs (6.300.000).
ART. 2. — La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme Loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 14 octobre 1957 (19 rabia 1377)
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.