Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 20 novembre 1927 (25 djounuda I 1346), réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu l'arrêté du 18 avril 1951 (12 redjeb 1370), fixant le prix de cession des alcools, tel qu'il a été complété ou modifié par les textes subséquents et notamment par l'arrêté du 19 octobre 1954 (21 safar 1371),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 18 avril 1951 (12 redjeb 1370) est à nouveau modifié comme suit :
Article premier. — A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le prix de cession des alcools aux industries admises au bénéfice des cessions est fixé par hectolitre à 100° :
1° A 31.700 francs pour l'alcool destiné à la fabrication :
a) Des apéritifs autorisés, vins de liqueur, mistelles et produits similaires, spiritueux composés, eaux de vie fantaisie, vins de caractère non exclusivement médicamenteux, vins doux naturels, vins mousseux, extraits, teintures, alcoolats et produits similaires;
b) Des produits de parfumerie et de toilette;
c) Des produits pharmaceutiques, des produits médicamenteux impropres à la consommation de bouche et des vins exclusivement médicamenteux;
d) A tous usages autres que ceux visés aux alinéas précédents et comportant paiement du droit de consommation.
2° A 20.200 francs pour l'alcool destiné à la fabrication des vinaigres.
Le reste sans changement.
Tunis, le 9 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances.
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SADOK MOKADDEM.