Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret n° 57-74 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), prorogeant le délai de maintien sous les drapeaux au-delà de la durée légale des appelés de la classe 1954

Publié au Journal Officiel n° 25 du 18 octobre 1957, page 271

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 57-7 du 23 août 1957 (26 moharem 1377), maintenant sous les drapeaux au-delà de la durée légale, les appelés de la classe 1954;

Vu la loi N° 57-29 du 9 septembre 1957 (13 safar 1377), proclamant l'état d'urgence dans certains Gouvernerats;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Défense Nationale et à l'Intérieur,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le délai de maintien sous les drapeaux au-delà de la durée légale des appelés de la classe 1954, tel qu'il a été fixé par le décret susvisé n° 57-7 du 23 août 1957 (26 moharem 1377), est prorogé de tout le temps que durera l'état d'urgence.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377).

Ier le Président de la République Tunisienne et par délégation,

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

DELEGATION SPECIALE

Citer : Décret n° 57-74 du 12 octobre 1957, JORT n° 25 du 18 octobre 1957, p. 271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.