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TITRE III
Dispositions diverses
Article 21, 1er alinda. dernière ligne :
Au lieu de :
« ...le 31 août 1957 au soir ».
Lire :
« ...le 31 septembre 1957 au soir ».
SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 17.903
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 1er octobre 1957, M. Hassine ben Hadj Smail Derouiche, demeurant à Hammamet, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique, situé à Bir-Bou-Rekba, Délégation de Hammamet, Gouvernorat de Grombalia.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçus par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, le Gouverneur de Grombalia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.792
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.792, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 octobre 1957, M. El Hadj Hassen ben Ammar ben Hadj Mohamed Khantache, Tunisien, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Sliman ben Ali, mouhami à Tunis, 14, rue Dabdaba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Tunis, rue Sidi Bouchoucha, impasse Boukarmoussa, n° 7, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Houda VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : la maison appartenant à M. El Mokhtar ben Ahmed El Masmoudi;
A l'est : l'impasse Boukarmoussa;
Au nord : le bien de Fatma bent Hadj Ahmed Baccar;
A l'ouest : la maison de Rosa, veuve de Joseph Edzaro.
REQUISITION N° 56.934
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 56.934, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1957, M. Mohamed ben Hadj Amor ben Dhaou El Moogdi El Maalaoui, Tunisien, agriculteur, faisant élection de domicile chez M. El Hadj Mohamed Ouali, à Bizerte, rue des Abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Bent Ouallene », consistant en terrain de culture et de parcours, située au cheikhat des Dhaououda, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 70 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka bent Ouellene »;
b) Qu'elle est la propriété du :
1° requérant;
2° son frère Ahmed;
3° leur frère Hamda;
4° leur sœur Gouta, épouse Mohamed ben Mansour ben El Aïch;
5° leur sœur Ghalia, veuve de Nasser ben Hassine En Nefzi;
6° Mabrouk ben Salah ben Hadj Amor ben Dhaou;
7° Salah ben Ali ben Dhaou;
8° sa sœur Fatma, veuve de Toumi ben Othman ben Dhaou;
9° Mohamed ben Sassi ben Ali ben Dhaou;
10° sa sœur Messaouda, épouse Mabrouk ben Salah ben Hadj Amor ben Dhaou;
11° leur frère Hadi.
Tous Tunisiens, demeurant au cheikhat d'El Maliaa, Délégation de Sedjenane, au prorata de leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : héritiers Hadj Mohamed ben Salah;
Au sud : héritiers Hadj Belgacem Ed-Dhaouadi;
A l'est : héritiers Hadj Belgacem Dhaouadi et héritiers Ammar ben Mahmoud;
A l'ouest : héritiers Hadj Mohamed ben Salah et héritiers Hassine ben Fajjar.
REQUISITION N° 56.935
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
Suivant réquisition n° 56.935, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1957, M. Mohamed ben Abdallah ben Youssef ben Khaled El Attafi, Tunisien, commerçant, demeurant à Ain-Draham, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Souani El Khanga », consistant en terre de labours et arbres fruitiers avec construction en pierres, située à Henchir Ed-Dardarat, cheikhat d'El Attetefa, Délégation d'Ain-Draham, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale d'Ain-Draham, d'une contenance de 3 ha. 50 ares environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Attafia »;
b) Qu'elle est la propriété du requérant sus-nommé et de ses quatre frères germain, savoir :
2° Ali, né vers 1907, Tunisien marié;
3° Saâd, né vers 1912, Tunisien, marié;
4° Rabah, né vers 1916, Tunisien, marié;
5° Hamadi, né vers 1927, Tunisien, marié.
Tous demeurant à Ain-Draham et copropriétaires suivant leurs parts successorales;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Oued Ain-Zaaroura;
A l'est : Salah ben Medellal;
Au nord : Salah ben Medellal et Maâmer ben Abid;
A l'ouest : Mabrouk ben Rabah.
REQUISITION N° 56.936
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 56.936, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1957, M. Sfar M'hamed, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières, faisant élection de domicile chez Maître A. Hayat, avocat, 9, rue de Marseille, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Immeuble Sarfati », consistant en un
p. 286rez-de-chaussée et un étage, située à Mahdia. Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 236 mètres carrés 75.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « M'hamed Ali IV »;
b) Qu'elle est sa propriété dans l'indivision concurrentement avec M. Ali ben Hassine Sfar, Tunisien, né à Mahdia, le 28 octobre 1925, célibataire, demeurant à Tunis, 14, rue des Glacières, copropriétaires dans l'indivision, dans la proportion de moitié chacun;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : avenue Bourguiba, place Clémenceau;
A l'est et au sud : une ruelle sans nom;
A l'ouest : les héritiers Ali Turki d'une part et d'autre part, les consorts Harries et en fin, les héritiers Ali Zabik.
AVIS RECTIFICATIF
REQUISITION N° 56.229
GOUVERNORAT DE SFAX
Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 24 juin 1957 sur la réquisition n° 56.229, ayant pour objet une propriété appelée « Nezha IV », consistant en un magasin et une maison de deux pièces, située à Sfax, route de Tunis, km. 2.500. Gouvernorat de Sfax, d'une contenance de 100 mètres carrés, dont l'immatriculation a été requise par le sieur Mohamed ben Ameur ben Mohamed Elloumi, demeurant à Sfax, 54, rue des Notaires, chez M. Ali El Karay.
Le Tribunal Immobilier a rejeté les prétentions du dit Mohamed ben Ameur Elloumi à la propriété exclusive de l'immeuble et, admettant la demande reconventionnelle de la personne ci-après, a décidé que la procédure serait désormais poursuivie à son profit, savoir :
La dame Aicha bent Ameur ben Mohamed Elloumi, Tunisienne, mariée moré islamico avec le sieur Mohamed ben Said Mellek, avec qui elle demeure à Sfax, route d'Aguareb, km. 2.
Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit :
à M. le Président du Tribunal Immobilier de Tunisie à Tunis;
à M. le Juge cantonal à Sfax;
à M. le Gouverneur de Sfax.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada 59 », située à Tunis, 17, rue Sidi Maaouia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.712 par M. El Mokhtar ben El Hadj Salah ben Saidane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 novembre 1957 par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Mahdia)
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Tounès », située à 1 km. de Téboulba, cheikhat El Ayacha, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.101 par M. Mohamed ben Ali Tekaya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 novembre 1957 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Mahdia)
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouakef ben Ayache », située dans la forêt de Téboulba, à Ghedir El Kous, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.132 par M. Ahmed ben Mohamed ben Hassen ben Ayache pour la fondation habous ben Ayache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 novembre 1957 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Mahdia)
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Place Mohamed Bazine », située à Békalta, lieu dit Essobakh, en bordure de la route 16, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.681 par M. Mohamed ben Amor Bazine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1957 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Mahdia)
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A 445 », située dans la région de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.597 par la Caisse Tunisienne, au nom de Madame Fatma Sfar et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 12 décembre 1957 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la ferme Zghoudia.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Mahdia)
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Consolidation A 442 », située dans la forêt de Békalta, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.600 par la Caisse Tunisienne, au nom de M. Mohamed ben Amor El Kachkachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 novembre 1957 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la première parcelle.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Mahdia)
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hofret El Hammam I », située dans la forêt de Ksour Essaf, à Snoubra, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.634 par la Caisse Foncière, au nom de Madame Amena bent Romdane El Mahdaoui, épouse M. M'hamed Chleifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1957 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la première parcelle.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
(Mahdia)
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bahira II », située dans la forêt de Ksour Essaf, lieu dit Jouacuda, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 52.636 par la Caisse Foncière, au nom de Madame Amena bent Romdane El Mahdaoui, épouse de M. M'hamed Chleifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1957 par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la première parcelle du placard.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 11 septembre 1957, enregistré dite ville, le 17 même mois, vol. 689/1, case 248, il appert que Monsieur Hamadi ben Amor BEN YOUB, a vendu aux personnes nommées dans ledit acte, le fonds de commerce à usage d'épicerie tunisienne, sis à Tunis, rue Sidi Younès, N° 1.
Faire s'il y a lieu les oppositions entre les mains de M. Claude TAIEB. Avocat, 6, rue Amikar, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.
N° 892.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 1er octobre 1957, enregistré à Tunis, le 9 octobre 1957, vol. 689, série bis, case 604, M. PACHET Louise-Michelle, épouse de M. BERNETIERE Paul, a vendu à M.M. Hassen et El Hadi ABDELMOULAH, son fonds de commerce d'hôtel, sis à Tunis, 14, rue Colonel Colonna d'Ornanno, connu sous le nom de « L'Ajonc D'Or », avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Faire les oppositions à peine de forclusion entre les mains de M. Maurice C. SOLAL, 3, avenue de France à Tunis, dans les 20 jours du présent avis.
N° 896.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er octobre 1957, enregistré dite ville A.C.I., le 2 octobre 1957, Vol. 689, Série Bis, Case 498, il appert que Monsieur Mohamed ben Amor ben Achour, demeurant à Tunis, rue de l'Hiver, impasse Makouche, a cédé à Monsieur El Hadi ben Rehouma Cheikh Brahim, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, rue Sidi-Bou-Choucha, n° 23, avec tous ses éléments.
Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition entre les mains de Maître Albert HAYAT, Avocat, 9, rue de Marseille, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis et ce par acte extra-judiciaire, sous peine de forclusion.
Pour avis.
N° 900.
DEUXIEME AVIS
Par acte du 21 septembre 1957, Messieurs SAID et ABDERRAHMANE RAIS, commerçants à Grombalia, ont vendu leur fonds de commerce d'épicerie sis à Grombalia, rue du Puits, à Monsieur El HEDI BEN DAHMANE, demeurant à Grombalia.
Faire opposition conformément à la loi chez M. André SARFATI, avocat, 1, rue Zarkoon, Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis.
N° 901.
TROISIEME INSERTION
Monsieur Hassan ben Youssef El Hayount, domicilié à Bout-El-Arba, avise le public qu'il a la propriété et la jouissance depuis de nombreuses années d'un immeuble sis à Tunis, angle des rues du Riche, N° 23, et Abba, N° 17, comprenant trois magasins surélevés d'un étage, le tout ayant pour limites :
Au Sud : la rue du Riche sur laquelle ouvre l'étage a usage d'habitation ;
À l'Est : rue Abba sur laquelle ouvrent les trois magasins ;
Au Nord : délimitant le rez-de-chaussée, Biman ben Hadj Ali Harkete et, délimitant l'étage, les héritiers de Ahmed Ounais.
À l'Ouest : Mohamed Hamda ben Lakhal.
Il précise que cet immeuble ainsi décrit est en totalité en ses possession et jouissance et qu'en ayant égaré le titre de propriété, il désire se faire établir un outhika (acte de notoriété de propriété).
Aussi, quiconque a des présentions sur cette propriété est prié de saisir de sa requête Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à compter de la publication du présent avis au « Journal Officiel de la République Tunisienne ». Toute contestation intervenant hors ce délai sera nulle et non avenue.
Ecrit sur autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis.
N° 905.