AVIS N° 16

Louanges à Dieu.

Monsieur Taïeb ben M'hamed Driss le Soussien avise qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terrain sise dans la partie sud de la circonscription de Sousse, au lieu dit « Oued Naouar », d'une superficie de quatre cent trente deux mètre quatre-vingt dix huit centimètres carrés, limitée :

au sud : par les héritiers de Hamida Triki et consorts ;

à l'est : une route ;

au nord : par un passage sur une partie et sur le feste par un sentier communal ;

et à l'ouest : par la route de Djemmal.

Le titre de propriété de cette parcelle s'étant égaré, le dit Taïeb ben M'hamed Driss désire faire établir un autre titre établissant son droit de propriété sur la dite parcelle. Cela étant, quiconque se prévaudrait d'un quelconque droit relativement à la dite parcelle, qu'il en excipe auprès de Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sousse, dans un délai de 70 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Passé ce délai, toute réclamation cesse d'être recevable.

Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal, que Dieu le garde, le 11 rab'a el aouel et le 5 octobre 1377-1957.

N° 918.

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 7 avril 1957 (enregistré à Tunis, A. C. I., le 23 septembre 1957, vol. 689, série bis, case 329) et dont deux originaux ont été déposés le 10 octobre 1957 au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur BERREBY Jacob, demeurant à Tunis, 109, Avenue de Paris, a été désigné comme seul et unique gérant de la Société « Comptoir du Pneumatique » S.A.R.L. dont le siège social est à Tunis 29, rue de Turquie.

N° 934.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 15 octobre 1957 (enregistré à Tunis A. C. I., le 15 octobre 1957, vol. 689, case 732) Monsieur BRAMI Joseph, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia a vendu à Monsieur BRAMI Victor, demeurant à Tunis, 9, rue Thiers, le fonds de commerce de café-bar 3ème catégorie situé à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba et connu sous le nom de « Bar Midi-Minuit », sous la condition suspensive du transfert de la licence.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la seconde insertion entre les mains de l'acquéreur, au domicile par lui élu à Tunis, 9, rue Thiers.

N° 935.

GRANDE FABRIQUE DE CONFISERIE ORIENTALE

Société à responsabilité limitée

Capital de 17.000.000 frs

Siège social à Tunis

Rue de Tabarka n° 3

De la délibération des porteurs de parts en date du 10 octobre 1957, enregistrée à Tunis le 14 octobre 1957 vol. 689 case 713 et déposée au Greffe du Tribunal en double exemplaires le 16 octobre 1957, il appert qu'à l'avenir la signature conjointe de trois gérants ne sera plus obligatoire pour engager la société.

La signature, conjointe de deux des gérants sera suffisante pour engager la société pour tout acte de la vie sociale.

Pour extrait.

N° 936.

LXXIII

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES ET TOURISME T.V.T

Société anonyme au capital de 11 Millions de Francs

Siège social : 41, rue des Maltais - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION

DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
EN SOCIETE ANONYME

1. — Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME » en abrégé « T.V.T. » en date à Tunis du 12 octobre 1957, il appert que :

a) Le capital social qui était de 6.000.000 frs a été augmenté de 5 Millions de francs pour atteindre le chiffre de 11.000.000 francs ;

b) Que ce capital est divisé en 1.100 parts de 10.000 frs chacune entièrement libérées et attribuées :

50 à M. Said ben Chadly ben Mohamed Lamine.

50 à M. Mohamed ben Chadly ben salah.

50 à M. Habib ben M'hamed Ellouze.

100 à M. Abdesselam ben Ahmed Hachicha.

75 à M. Mohamed ben El Habib ben Hamouda.

110 à M. Salah Guezmir.

60 à M. Mohamed Tirari.

30 à M. El Kéli ben Taleb ben Ali Sahli.

50 à Madame Naima bent Chadly Belkhouda.

150 à M. El Hadi Chaffay dit Chaffy

150 à M. Belgacem Chaffay dit Chaffy

50 à M. Ahmed Siala.

50 à M. Mohamed Taoufik Elloumi.

25 à M. Hassen dit Mohsen Ellouz.

50 à M. Mohamed ben Lasfar ben Djerad.

50 à M. Abdeljelil Guezmir.

b) La dite société constituée suivant acte s. s. p. du 31 janvier 1956, enregistré à Tunis, le 29 février 1956 vol. 678 ter. case 308 est transformée en société anonyme, sans modification de son objet, de sa durée, ni de son capital et par suite, sans création de société nouvelle ;

c) Ont été approuvés les statuts de la société anonyme, desquels statuts il a été extrait ce qui suit :

ART. 2. — La société prend la dénomination de « AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME » en abrégé « T.V.T. ».

ART. 3. — Le siège social est fixé à Tunis, 41, rue des Maltais.

ART. 4. — La société a pour objet le commerce d'agences de voyages et tourisme en Tunisie, en France, dans les Pays de l'Union Française ainsi qu'à l'Etranger ; à cet effet, la société pourra assurer l'organisation de voyages scientifiques, touristiques, d'agrément ou d'affaires, de pèlerinage aux Lieux bains, l'organisation d'excursions, croisières, caravanes de tourisme ou pèlerinage à l'aide de tous moyens, de transports (terre-air-mer), la délivrance des titres de transports (chemin de fer, avion, bateau, cars, etc...) en groupe ou isolés, l'affrètement de tous moyens de transport, la réservation des places partout où besoin est, la réservation des chambres d'hôtels, l'organisation de tournées touristiques, théâtrales et sportives, de conférences, la vente des billets de spectacles ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, douanières et de transit, d'assurances se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets auxiliaires annexes ou connexes à l'objet social.

ART. 5. — La société aura une durée de 99 ans.

ART. 6. — Le capital social est fixé à 11.000.000 frs. Il est divisé en 1.100 actions de 10.000 frs chacune, entièrement libérées.

ART. 17. — La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

ART. 23. — La justification du nombre des administrateurs en exercice de leurs nominations, ainsi que la justification des pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues, résultent suffisamment vis à vis des tiers de l'indication dans le procès verbal de chaque délibération et dans les copies ou extraits qui en sont délivrés, des noms des administrateurs présents et représentés et de ceux des administrateurs absents.

ART. 24. — Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser tous les actes ou opérations se rattachant à son objet, sans aucune exception, ni réserve, pouvoirs qu'il exerce ou fait exercer selon la législation en vigueur.

ART. 25. —

Tous les actes et engagements de la société, autorisés par le Conseil d'administration ou le Président directeur général, les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, les souscriptions, endos, acceptations, cautions, avals ou acquits d'effets de commerce sont valablement signés par le Président Directeur général et tous administrateurs, directeurs ou autres mandataires ayant reçu régulièrement délégation ou pouvoir à cet effet.

ART. 27. — Le Président du Conseil d'administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

ART. 44. —

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale.

2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5 % des sommes de leurs actions.

3°) Après déduction sur l'exéident disponible de 10 % à allouer au Conseil d'administration.

4°) De ce solde pour constituer un fonds de développement.

5°) Les réserves qui seraient constituées.

6°) Les sommes reportées à nouveau.

Le solde, enfin, est réparti entre les actions également entre elles et proportionnellement à leur nombre.

Par ailleurs, l'assemblée générale ordinaire peut toujours, sur la proposition du Conseil d'administration, décider le prélèvement, sur les bénéfices attribués aux actions, des sommes qu'elle juge convenables de déterminer en fonction des circonstances et de la conjoncture économique et financière, soit pour être portées à un ou plusieurs autres fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle déterminera l'emploi ou l'affectation.

d) Que les 1.100 parts de 10.000 frs sont transformées en 1.100 actions de 10.000 frs attribuées comme elles l'étaient dans la société à responsabilité limitée ;

c) qu'il a été nommé comme premiers administrateurs et constaté leur acceptation :

1°) M. Mohamed ben El Habib ben Hamouda, pharmacien, demeurant à Tunis, 156, rue Bab Souika ;

2°) M. Mohamed ben Chadly ben Salah, 104, Souk el Blat à Tunis ;

3°) M. Habib ben M'hamed Ellouze 23, rue Al Djazira à Tunis ;

4°) Abdesselam ben Ahmed Hachicha, Impasse Belhassine, 3, Tunis ;

5°) M. Mohamed ben Lasfar ben Djerad, 10, rue de la Tolérance à Tunis ;

f) qu'il a été nommé M. Abderazak El Zgam, rue d'Angoulême à Tunis, commissaire aux comptes ;

g) que toutes les formalités ayant été remplies, la société dite « AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME TVT » est définitivement transformée en société anonyme.

II. — Aux termes d'une délibération du Conseil d'administration en date du 12 octobre 1957, le Conseil d'administration a nommé M. Habib ben M'hamed Ellouze, Président directeur général de la société et lui a conféré tous les pouvoirs détenus par le Conseil, sauf ceux attribués exclusivement à ce dernier par la Loi, et ce, pour une année. Il possédera la signature sociale.

III. — Deux copies du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale enregistrées à Tunis, le 16 octobre 1957 vol. 689 III, case 687 et deux copies du procès verbal de la délibération ci-dessus, du Conseil d'administration enregistrées à Tunis, le 16 octobre 1957 vol. 689 III, case 688 ont été régulièrement déposées au Greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis, le 17 octobre 1957.

Le Président Directeur Général :

Habib ben M'hamed Ellouze.

N° 937.

LXXIV

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre du Commerce et publicités faites à la « Dépêche Tunisienne »
« La Presse » et « Al Amal »
du 19 octobre 1957
(Article 15 du décret du 20 mai 1955)

Avis du dépôt au greffe de l'état des créances dans les affaires ci-après (9 octobre 1957)

• Règlement judiciaire : J. S. Tubiana, « Maison Couderc », M. Cailamand.
• Règlement judiciaire : Jacques Castro, M. F. Nicolas.
• Règlement judiciaire : Hélène Sitbon, M. F. Nicolas.
• Règlement judiciaire : G. Marino, M. F. Nicolas.
• Règlement judiciaire : Ets René Livet, M. F. Nicolas.
• Règlement judiciaire : D. Berrebi et Cie « Calvi », M. F. Nicolas.
• Règlement judiciaire : Société Paul Etienne, M. Mariani.
• Faillite : Société de Mine d'Ain Grich, M. N. Nicolas.
• Faillite : El Kadri ben Tahar, M. N. Nicolas.
• Faillite : Société « El Fellah », M. N. Nicolas.
• Faillite : Roger Zarka, M. N. Nicolas.

Réunion de créanciers pour la formation de concordat

Le 23 octobre 1957

• Règlement judiciaire : Salah Mallaoui, M. Mariani.
• Règlement judiciaire : Hadj Mahmoud Besrour, M. Mariani.

Le 30 octobre 1957

• Règlement judiciaire : Jean Lehucher, M. F. Nicolas.

Réunion des créanciers en état d'union

Le 23 octobre 1957

• Faillite : Société Franco-Tunisienne de Librairie et Papeterie « Vient de paraître », M. F. Nicolas.
• Faillite : André Giaoui, M. F. Nicolas.
• Faillite : Société « Les Menuiseries Françaises du Bâtiment », M. F. Nicolas.

Jugement d'homologation de concordat

Le 15 octobre 1957

• Règlement judiciaire : Ange Valenza, M. Keller.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

Le 15 octobre 1957

• Faillite : Gracia Mazzei, M. Mariani.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Le 15 octobre 1957

• Faillite : Hamed ben Mohamed ben Ali Khiari, M. Mariani.
• Faillite : Accardi Armand, M. Mariani.

N° 938.