Louanges à Dieu

Il est donné avis (au public) par El Aroussi fils de feu Mohamed Ez-Zerelli, El Mabroufi de Sousse, l'un des dévolutaires de la fondation habous de feu Abd-Es-Selam Ez-Zerelli, de Sousse, composée de :

1. — La totalité de la tahouna (moulin à grains), du magasin qu'il lui est contigu, de l'alou (étage) surélevé sur ce qui a été dit et des deux chambres surélevées sur l'alou, le tout ayant pour limites :

  • au Sud : un trig (voie) sur lequel elle ouvre ;
  • à l'Est : une sekka (voie) sans issue ;
  • au Nord : les héritiers de Gribaa ;
  • et à l'Ouest : le magasin désigné ci-après, lequel magasin a pour limites :
  • au Sud : un « trig » ;
  • à l'Est : la tahouna désignée et délimitée ci-dessus ;
  • au Nord : le four d'El-Ghariani ;
  • et à l'Ouest : un « trig » sur lequel il ouvre.

2. — La totalité des trente-six pieds d'oliviers situés dans la forêt de Sousse au lieu dit El Majen El Azreg et ayant pour limites :

  • au Sud : leur meskate (compluvium) ;
  • à l'Est : un « trig » ;
  • au Nord : la deuxième cuvette ;
  • et à l'Ouest : un bien habous.

Que le titre habous a été égaré, et qu'il désire actuellement faire extraire une copie du titre susvisé tenant ses lieu et place.

En conséquence, il appartient à qui-conque aura une prétention à faire valoir à ce sujet de s'en prévaloir devant Monsieur le Président de la Mahkema de première instance de Sousse dans un délai de soixante-dix jours à venir à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion, toute opposition après cette date étant irrecevable.

Le présent est dressé, sur son autorisation à la date du 2 chaabane 1376 correspondant au 4 mars 1957.

N° 939.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ALUMINIUM « S.O.T.A.L. »
Société anonyme au capital de cent vingt millions de fr dont le siège social est à Tunis
Avenue n° 6, au Port

MM. les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DE L'ALUMINIUM « SOTAL » sont informés des conditions de l'exercice de leur droit de préférence pour la souscription des cinquante mille (50.000) actions nouvelles de priorité, dites actions « P » de mille francs chacune, à souscrire en numéraires au titre de l'augmentation de capital de cinquante millions de fr. décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du dix septembre 1957, ratifiée par les Assemblées spéciales des actionnaires « P » et « O » en date du 4 octobre 1957.

Le taux d'émission des actions nouvelles est fixé au pair, soit mille francs, payables en totalité ou un tiers à la souscription.

Les nouvelles actions de priorité dites actions « P » seront ainsi que les anciennes actions composant le capital social, soumises à toutes les dispositions des statuts. Elles donneront droit, par préférence aux actions ordinaires dites actions « O », mais concurremment avec les actions de priorité dites actions « P » déjà existantes, à un dividende de six pour cent de leur montant libéré et non amorti. Conformément aux dispositions légales, les propriétaires des actions composant le capital social actuel auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des cinquante mille actions de priorité à émettre et ce, dans la proportion des titres par eux possédés, soit cinq (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes ordinaires ou de priorité et, en cas de rompus, à raison d'une action nouvelle pour trois anciennes.

La souscription sera ouverte du 26 octobre 1957 au 15 novembre 1957.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas manifesté leur intention de souscrire, au plus tard le 15 novembre 1957, en seront définitivement déchus.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Les souscriptions seront reçues au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° 940.

Par acte s. s. p. en date du 7 octobre 1957, enregistré à Tunis le 10 octobre 1957, vol. 689, ter. case 590, Monsieur LUMBROSO Souson donne en gérance libre pour la durée saisonnière allant du 7 octobre 1957 au 27 mai 1958 son fonds de commerce de vente de denrées alimentaires sis à Tunis, 81, avenue de Londres à Monsieur Benjamin HAIK dit « Baini ».

Pendant la durée de la gérance libre, l'exploitation du dit fonds sera assurée pour le compte et aux risques et périls exclusifs de Monsieur Benjamin HAIK sans que Monsieur LUMBROSO puisse être tenu des obligations de Monsieur Benjamin HAIK.

N° 941.

Cabinet de Maître Aurèle HADDAD,
Avocat, 1, rue de Rome, Tunis.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE : « TRANSPORTS RAPIDES DE LA REPUBLIQUE »

S.A.R.I. au capital de 8.000.000 frs

D'un acte s. s. p. du 1er septembre 1957, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 septembre 1957, vol. 689 bis, case 387, déposé le 7 octobre 1957 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il ap-

p. 290

LXXV

pert que Monsieur Mohamed ben Salem ben Cheikh, demeurant à Ksar-Hellal, Monsieur Zaghouani ben Salem ben Cheikh, demeurant à Tunis, Monsieur Ahmed ben Doula, demeurant à Gafsa et M. Cheikh Béchir ben Hadj Abd-Allah, demeurant à Sened, ont formé entre eux une Société à Responsabilité Limitée, au Capital de Huit Millions de francs, ayant pour objet le transport public de marchandises et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet spécifié et à tous autres objets similaires.

Apports : M. Mohamed ben Cheikh : 1.600.000 frs.
M. Zaghouani ben Cheikh : 3.200.000
M. Ahmed ben Doula : 1.600.000 frs.
M. Cheikh Béchir ben Hadj Abdallah : 1.600.000 frs.

Durée : Deux ans et dix mois à compter du 1er septembre 1957.

Raison Sociale : « TRANSPORTS RAPIDES DE LA REPUBLIQUE » T. R. R.

Siège Social : 25, rue de Colmar à Tunis.

Gérant : M. Zaghouani ben Salem ben Cheikh, avec les pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers.

Bénéfices et pertes, après toutes déductions d'usage, répartis entre les associés au prorata de leurs apports.

Le Gérant

Zaghouani Ben Cheikh

N° 942.

Par acte s. s. p. enregistré à Tunis le 27 septembre 1957, vol. 689 bis, case 424, la Cie des Eaux Thermales et du Domaine de Korbous a donné en gérance libre, à Monsieur René KTORZA le fonds de commerce de restaurant faisant partie de l'hôtel des Thermes de Korbous, pour une durée de sept mois à partir du 1er novembre 1957.

Pendant la durée de la location, Mr. René KTORZA exploitera le fonds pour son compte personnel, à ses risques et périls sans pouvoir engager la responsabilité de la Cie de Korbous.

N° 943.

Etude de Maître Roland GAUDIANI, Avocat-défenseur à Tunis, 66, rue de Corse.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 8 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 18 octobre 1957, vol. 689 ter., case 731 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis le 21 octobre 1957, il appert que M. OSSONA Raymond a cédé à Monsieur MURACCIOLÉ François demeurant à Tunis, 1 bis, rue Courteline, cinquante neuf parts sociales qu'il possédait dans la S. A. R. L. AGENCE DE VOYAGES ET DEMENAGEMENTS TOURISME TUNISIE au capital de Un Million cent mille francs, siège social à Tunis, 6, rue de Bretagne : l'acte de cession a été régulièrement porté à la connaissance de la dite Société.

Pour extrait.

Le Gérant

N° 944.

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. en date à Tunis du 28 septembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. 2 le 12 octobre 1957 numéro 798 Madame Agathe ZARKA dite Titine demeurant à Tunis, 38, rue de Corse a vendu à Monsieur LORE Emile demeurant à Tunis, 10, place du 7 Mai ses droits locatifs sur le magasin sis à Tunis, 9, rue de Marseille.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Charles TAJEB, Avocat à la Cour, 8, place du 7 Mai 1943 à Tunis dans les 20 jours qui suivront la deuxième insertion sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 945.

Il appert d'un Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « CAREL » au capital de Un Million cinq cent mille francs (1.500.000) dont le siège social est à Tunis, 7, rue de Marseille, en date du 11 octobre 1957, enregistré à Tunis, A.C., 1, le 16 octobre 1957, vol. 689 bis, case 710, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que :

1°) La démission de Monsieur LAHMI Roger et Madame LAHMI Mathilde gérants de la dite Société a été acceptée.

2°) La Société est administrée par M. Gilbert BOUTBOUL gérant qui a seul la signature sociale.

N° 946.

Il appert d'un Procès Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 octobre 1957, enregistré à Tunis A. C. 1 le 11 octobre 1957, vol. 689 I, case 684 dont deux expéditions ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 octobre 1957 que le capital de la Société à Responsabilité Limitée « SOCIETE TUNISIENNE DE L'ACCUMULATEUR » dont le siège social est à Tunis, 51, avenue de Madrid a été porté de sept millions cinq cent mille francs (7.500.000) à dix millions cinq cent mille francs (10.500.000) par la création de deux cent nouvelles parts sociales de quinze mille francs (15.000) chacun attribuées à l'unanimité des associés.

1°) A Madame Zaineb bent Mohamed Sadok Ghariani demeurant à Tunis, rue Docteur Cotton à concurrence de cent parts de quinze mille francs (15.000) chacune en représentation de son apport en espèces de un million cinq cent mille francs (1.500.000).

2°) A Madame Houri Frida demeurant à Tunis, 87, rue Bab El Khadra à concurrence de cent parts de quinze mille francs (15.000) chacune en représentation de son apport en espèces de un million cinq cent mille frs (1.500.000).

Le Gérant

Pour extrait.

N° 947.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

Citer : Avis n° 8, JORT n° 26 du 22 octobre 1957, p. 289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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