Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 17 septembre 1957 (21 safar 1377), renouvelant le permis de recherche n° 7.829

Publié au Journal Officiel n° 27 du 25 octobre 1957, page 292

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les articles 33 et 35;

Vu l'arrêté N° 523 du 29 juin 1954, instituant un permis de recherche de mines N° 7.829, du 3e groupe, en faveur de M. Lescure Jean, à Nebeur, valable jusqu'au 28 juin 1957;

Vu la demande de renouvellement enregistrée le 28 avril 1957, sous le N° 31.050;

Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherche ont été régulièrement poursuivis,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 28 juin 1960 inclus, le permis de recherche de mines n° 7.829 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 523 du 29 juin 1954.

ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherche devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 17 septembre 1957

Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

RECRUTEMENT DES INGENIEURS PRINCIPAUX

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 17 septembre 1957, JORT n° 27 du 25 octobre 1957, p. 292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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