Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment le Titre II ;
Vu la demande enregistrée le 27 août 1957, sous le N° 34.791, par laquelle M. Othman ben Abdallah Latrous, faisant élection de domicile à Grombalia et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 3e groupe au lieu dit : Djebel El Ezan ;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Othman ben Abdallah Latrous, domicilié à Grombalia, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 hectares, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Garci (Sud), côte 339 ; longitude : 8°8010,3 ; latitude : 40°1770,4 ; carte d'Enfidaville au 1/50.000.
Le limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 3.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud passant par le point de repère ci-dessus défini ;
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 1.000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini ;
La limite Ouest est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 2.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 11 septembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.