Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 octobre 1957 (19 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 1er octobre 1956 (25 safar 1376), fixant la consistance du parc automobile du Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 octobre 1957, page 298

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'arrêté du 17 juillet 1952 (24 chaoual 1371), relatif à la réduction des parcs automobiles des Administrations publiques ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1952 (28 doul hidja 1371), relatif à la gestion et à l'aliénation du Domaine mobilier de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1956 (25 safar 1376), fixant le parc automobile du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Le 4e paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1956 (25 safar 1376), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

4e paragraphe (nouveau) :

Services extérieurs

1 voiture de tourisme ;
1 camionnette ;
5 véhicules utilitaires.

Tunis, le 14 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

INSTITUTION D'UN PERMIS DE RECHERCHES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 octobre 1957, JORT n° 28 du 29 octobre 1957, p. 298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances