Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut des fonctionnaires de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
p. 300300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1957
Vu le décret du 3 juin 1937 (23 rubla I 1356), relatif à l'accession aux emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375);
Vu le décret du 5 octobre 1950 (22 doul hidja 1369), réorganisant le corps des médecins de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 57-26 du 27 septembre 1957 (2 rubis I 1377), portant dérogation temporaire au mode de recrutement des médecins de la Santé Publique;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 30 médecins de la Santé Publique en Tunisie est ouvert au Secrétariat d'État à la Santé Publique.
ART. 2. — Le nombre de places mises au concours est fixé à 30 postes, mais pourra être éventuellement augmenté pour tenir compte du nombre de places vacantes à la date du concours.
ART. 3. — La date du concours est fixée au 30 novembre 1957. Le registre des inscriptions sera clos le 20 novembre 1957.
ART. 4. — Les candidats à ce concours devront réunir les conditions suivantes :
1° Etre de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques.
2° Etre pourvus du diplôme de docteur en médecine, délivré par une faculté française.
3° Etre âgés de moins de 35 ans à la date de clôture des inscriptions. Toutefois, cette limite d'âge est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs validables pour le retraite. Elle est, en outre, reculée d'un an par enfant à la charge des candidats mariés, veufs ou divorcés, sans que ce recul puisse excéder 3 ans.
4° Etre physiquement aptes aux fonctions auxquelles ils sont candidats.
ART. 5. — Les candidats doivent adresser leur demande au Secrétariat d'État à la Santé Publique et joindre à l'appui les pièces suivantes :
1° La copie certifiée conforme de leur diplôme de docteur en médecine;
2° La justification de leurs titres universitaires ou hospitaliers, ou travaux scientifiques et des services publics précédemment rendus;
3° Un certificat de nationalité;
4° Un acte de naissance ou hodja en tenant lieu;
5° Un extrait du casier judiciaire;
6° Un certificat de bonnes vie et mœurs; ces trois dernières pièces devant remonter à moins de trois mois;
7° Deux certificats médicaux constatant leur aptitude à un service essentiellement actif, l'absence de toute lésion organique, en particulier de lésions tuberculeuses ou cancéreuses, l'absence de troubles mentaux, l'absence d'infirmités apparentes ou cachées. Ces certificats devront être établis par deux médecins de l'administration ou assermentés, dont l'un fétislologue reconnu, l'administration se réservant le droit de faire contre-visiter par des médecins de son choix, tout candidat admis au concours et de le refuser s'il est prouvé qu'il ne remplit pas les conditions physiques requises;
8° Pour les candidats ayant déjà exercé leur art, une appréciation du Conseil de l'Ordre des Médecins au tableau duquel figure leur nom.
Tunis, le 16 octobre 1957.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1955
Administration Centrale - Cadres communs
Commis de la Santé Publique
Commis de la Santé Publique
7e échelon :
Balland Yves, à compter du 29 mai 1955.
ANNEE 1956
Administration Centrale - Cadres communs
Commis de la Santé Publique
Commis de la Santé Publique
7e échelon :
Brun Maurice, à compter du 3 février 1956.
Mohamed ben Jilani Hamila, à compter du 3 octobre 1956.
6e échelon :
Taïeb Victor, à compter du 7 janvier 1956.
Berhauet Yves, à compter du 1er janvier 1956.
Sténo-dactylo
2e échelon :
Lévy Esther, à compter du 1er février 1956.
Personnel technique de l'Institut Pasteur
Technicien
Classe exceptionnelle :
Chene Roger, à compter du 1er novembre 1956.
5e échelon :
Mattera Jean, à compter du 3 février 1956.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1957
Personnel titulaire
Administration Centrale - Cadres communs
Commis de la Santé Publique
Agent technique principal du cadre latéral
Hors classe, 2e échelon :
Bouhageb Slim, à compter du 1er août 1957.
Contrôleur spécial principal du cadre latéral
2e classe :
Omar Habib, à compter du 1er juillet 1957.
Molia Yvette, à compter du 1er janvier 1957.
Adjoint administratif
10e échelon :
Mrabet Ridha, à compter du 1er janvier 1957.
Abdelmajid ben Mohamed Dorai, à compter du 1er septembre 1957.
6e échelon :
Sfez Yvonne, à compter du 1er avril 1957.
Gargouri Mustapha, à compter du 1er janvier 1957.
Ellouze Mustapha, à compter du 1er janvier 1957.
Machouch Hassouna, à compter du 1er juillet 1957.
Salaheddine Mrabet, à compter du 1er octobre 1957.
5e échelon :
El Khodja Mohamed Chadly, à compter du 1er décembre 1957.
Khaled Ayachi, à compter du 22 février 1957.
4° échelon :
Riahi Béchir, à compter du 1er mai 1957.
Baly Chamseddine, à compter du 1er août 1957.
Ben Aissa Ezzeddine, à compter du 1er août 1957.
Commis principal de la Santé Publique
Classe exceptionnelle :
Hedi Dhaoui, à compter du 1er juillet 1957.
Commis de la Santé Publique
8° échelon :
Mohamed Tahar Allagui, à compter du 1er janvier 1957.
5° échelon :
Haffani Mustapha, à compter du 4 mai 1957.
Youssef Benzerti, à compter du 7 janvier 1957.
Abdelkader ben Hassen Abid, à compter du 1er octobre 1957.
Mohamed Rachad Zeribi, à compter du 28 août 1957.
4° échelon :
Mohamed Jellal El Bahi, à compter du 1er janvier 1957.
Dupont Joséphine, à compter du 1er janvier 1957.
El Mongi ben Béchir Zaouche, à compter du 12 septembre 1957.
Rachid Dababi, à compter du 1er juillet 1957.
Tarak Cheriki, à compter du 1er janvier 1957.
Bach Hamba Ridha, à compter du 1er juillet 1957.
Dorai Mohamed Salah, à compter du 1er janvier 1957.
Mokhtar ben Ali El Kefi, à compter du 1er février 1957.
Fakhfakh Mohamed, à compter du 16 décembre 1957.
Dinguezli Rachid, à compter du 1er janvier 1957.
Ridha ben Othman Tourki, à compter du 1er janvier 1957.
Mohamed ben Ali Nacefi, à compter du 18 janvier 1957.
Mohamed ben Romdhane, à compter du 1er juillet 1957.
3° échelon :
Fredj ben Mohamed Sahli, à compter du 4 juin 1957.
Dactylographes
7° échelon :
Bani Yvonne, à compter du 1er février 1957.
6° échelon après 2 ans :
Douzal Solange, à compter du 20 février 1957.
Charrin Antoinette, à compter du 1er janvier 1957.
4° échelon :
Flory Germaine, à compter du 1er janvier 1957.
Concierges
2° classe :
Vanier André, à compter du 1er janvier 1957.
Chaouch
Classe exceptionnelle :
Ali ben Touhami ben Hadj Mohamed, à compter du 25 juin 1957.
Personnel technique de l'Institut Pasteur
Technicien
Classe exceptionnelle :
Ounais Salah, à compter du 1er avril 1957.
Chef des travaux biologistes
7° échelon :
Roussel Henri, à compter du 17 janvier 1957.
Aide de laboratoire spécialisé
5° échelon :
Sghir Hassen ben Ali, à compter du 1er juin 1957.
3° échelon :
Louahab Abdelkader, à compter du 1er juillet 1957.
Rasgallah Mahmoud, à compter du 1er juillet 1957.
Aide de laboratoire (Catégorie C)
1er classe ordinaire :
Ben Slama Tahar, à compter du 1er avril 1957.
SECRETARIAT D'ETAT
AUX AFFAIRES SOCIALES
SALAIRES
Additif au règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des entrepôts d'huile (zendalas) de la Région de Sousse.
Le règlement de salaires susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
TITRE II. — Taux des salaires minimums
Ajouter :
Caporal :
— 75 francs par vacation de 4 heures (toute vacation commencée est due en entier).
TITRE II bis. — Tarifs des salaires à la tâche
Déchargement, pesage et vidage :
— la tonne : 235 francs.
Remplissage, pesage, chargement et immatriculation, le cas échéant :
— la tonne : 330 francs.
Nettoyage des piles :
— l'unité de 10 tonnes et moins de tonnes : 330 francs.
— l'unité de plus de 10 tonnes : 500 francs.
Enlèvement des fonds de pile :
— l'unité selon la contenance en résidus : 330 à 500 fr.
Seringage des fûts :
— l'unité de 200 kg. : 5 francs.
— l'unité de 200 à 500 kg. : 10 francs.
Immatriculation des fûts :
— l'unité : 10 francs.
Blanchissage des barils :
— l'unité : 5 francs.
Déchargement et empilage des barils vides :
— l'unité : 5 francs.
Déchargement et empilage des fûts vides :
— l'unité : 8 francs.
Transvidage direct de pile à pile :
— la tonne : 200 francs.
Transvidage de pile à pile au baril :
— avec pesage, la tonne : 330 francs.
— sans pesage, la tonne : 250 francs.
Le reste sans changement.