Les dispositions de l'additif, objet de l'arrêté du 29 mars 1949, publiées au Journal Officiel Tunisien du 1er avril 1949, sont abrogées et remplacées par celles de l'additif ci-dessus.
p. 302302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1957
Les majorations générales de salaires édictées par les décrets des 14 mars 1946 (10 rabia II 1365), 22 août 1946 (24 ramadan 1365), 25 juillet 1947 (7 ramadan 1366), 18 septembre 1947 (3 doul kaada 1366), 8 janvier 1948 (25 safar 1367), 19 janvier 1950 (29 rabia I 1369), 2 décembre 1950 (21 safar 1370), 18 octobre 1951 (17 moharem 1371), 15 mars 1954 (9 redjeb 1373) et 15 septembre 1955 (27 moharem 1375), ne sont applicables qu'au taux du salaire du caporal fixé par cet additif.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakiet-Sidi-Youssef, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-61, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Sakiet-Sidi-Youssef, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1955-59, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Tadjerouine, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des terrains non bâtis imposables à la contribution foncière pendant la période quinquennale 1955-59, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tadjerouine, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, situés dans le 1er secteur de cette Commune, est imposable pendant la période triennale 1957-1959, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, est accordé aux intéressés pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés ou leur mandataire, que les rôles des taxes sur la valeur locative des immeubles nouvellement construits et imposables à compter du 1er janvier 1957, seront mis en recouvrement, dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou renouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux de leur juridiction.
p. 303(Application des dispositions de l'article 19 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Ben-Arous, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis, imposables pendant la période triennale 1957-1959, sont déclarées définitivement closes.
Il les rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ben-Arous, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1957-1959, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de 60 jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Makthar, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 304304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Octobre 1957
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 56.937
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 56.937, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 octobre 1957, M. le Secrétaire d'Etat aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat à l'Urbanisme et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain non bâti, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 260 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être incorporée au T.F. N° 235.195;
b) Qu'elle est la propriété du Domaine privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au nord-est : une propriété présumée appartenir à M. Mohamed ben Amor Hamama ;
Au sud-ouest : le T.F. N° 235.195 ;
Au sud-est : le T. F. n° 27.056.
REQUISITION N° 56.938
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 56.938 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 octobre 1957, Monsieur Ali ben Mohamed ben Sassi El Mehedhebi, Tunisien, ouvrier à l'Arsenal de Sidi Abdallah, demeurant à l'Arsenal de Sidi Abdallah, Atelier Central, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jardin complanté d'arbres fruitiers et d'oliviers, une construction et deux puits, située à Menzel Bourguiba, Cheikhat de Gabtna II ouest Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras Djebel d'une contenance de : 3.250 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Abdelmajid I » ;
b) Qu'elle est la propriété du :
1°) Requérant ;
2°) son frère Djelloul ;
3°) leur sœur Rebb, épouse Mohamed ben Ahmed ben Fredj ;
4°) leur sœur Fatma, épouse Salah ben Ahmed ben Fredj ;
5°) leur sœur Habiba, épouse Béchir ben Ali ben Sassi.
Tous Tunisiens, demeurant à Tindja, Délégation de Menzel-Bourguiba ;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) qu'elle est limitée :
Parcelle N° I :
Au nord : Terrain appartenant à Varonia.
Au sud : Mohamed ben Amor Chalghoumi.
A l'est : la parcelle appartenant à Achour et Hassen ben Mohamed ben Hadj.
A l'ouest : la propriété de Mohamed ben Hamouda.
Parcelle N° II :
Au nord : la propriété de Cheikh Mohamed ben Cheikh Sassi El Mahadhbi.
A l'est : la propriété de Mohamed ben Hadj Hassen.
Au sud : la propriété de Salah ben Mohamed Salah.
A l'ouest : la propriété de Achour et Hassen ben Mohamed ben Salah.
REQUISITION N° 56.939
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 56.939 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 25 octobre 1957, Monsieur Junes Emile, Français, Docteur en médecine, demeurant à Sfax, faisant sélection de domicile en l'étude de Lumbroso, Avocat à Sfax, 2, rue Louis Wiriot a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble d'habitation comprenant un rez de chaussée et un étage, situé à Sfax, rue N° 54 N° 8, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax d'une contenance de : 55 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Brigette IV » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Ali El Karoui.
A l'est : Héritiers Ettriki.
Au nord : La rue N° 54.
A l'ouest : Mekki Damak.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Orengo Louis, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chérifa 31 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Megdali Ahmed ben Hadj Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.352, déposée le 13 octobre 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 janvier 1957. La propriété bornée consiste en une construction à étage, d'une contenance dénoncée de 170 m² mais qui est, en réalité, de 159 m².
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi-Ali-Azouz, impasse Siala, n° 5, conformément aux indications du placar de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Mohamed El Annabi, Héritiers Abderrazak Fattah ;
A l'est : T. 677 ;
Au sud : Héritiers Hadj Othman El Mehirsi ;
A l'ouest : req. 25.815 et Rèq. 25.816. Impasse Siala.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Paix de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immo-bilier de Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kalthoum IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Béchir ben Skander et son frère, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.904, déposée le 3 juin 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juin 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1957. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 421 mètres carrés, mais qui est en réalité de 423 mètres carrés.
p. 305L'immeuble se trouve situé à El Gharaa à la Corniche, au nord de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : un chemin ;
A l'ouest : Mohamed ben Hadj Mahmoud El Gharbi ;
Au sud : Mohamed ben Hadj Mahmoud El Gharbi sur une partie et Réquisition N° 56.545 sur le reste ;
A l'est : Beya bent Belgacem El Gharbi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE CLOTURE
DE BORNAGE COMPLEMENTAIRE
GOUVERNORAT DU KEF
(Délégation des Oulad Aoun)
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guilleminot Henri, Ingénieur des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage complémentaire, conformément au jugement du Tribunal Immobilier du 28 novembre 1951, de la propriété appelée : « Maskia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Belgacem ben Hassine El Kharroubi, en qualité de dévolutaire de la fondation habous de Belgacem ben Hassine El Kharroubi, suivant réquisition n° 54.208, déposée le 2 septembre 1948 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 septembre 1948.
Les opérations de bornage ont été closes définitivement le 10 octobre 1956.
La propriété après bornage complémentaire consiste en 9 parcelles de terre de labours, d'une contenance totale de 95 h. 36 a. 62 c., savoir :
Parcelles 8, 10 et 11 : d'une contenance de 31 h. 29 a. 10 c., à immatriculer au profit de la fondation habous de Belgacem El Kharroubi ;
Parcelles 6 et 12 : d'une contenance de 43 ha. 66 a., à immatriculer au profit de Fradji ben Braham dit Daas Fitoussi ;
Parcelle 7 : d'une contenance de 46 a. 52 c., à immatriculer au profit de Hadj Mohamed ben Abdallah ben Hadj Ali El Gharbi ;
Parcelles 5 et 9 : d'une contenance de 5 ha. 39 a., à immatriculer au profit de Hadj Mohamed Arab et Sliman Es Sadkouni ;
Parcelle 13 : d'une contenance de 14 h. 56 a., parcelle spéciale.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Mediouna, à 1 km. environ au sud-est de Sidi-Naceur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Oued El Kharbia ou Oued Et Trab. Héritiers Mohamed ben Hassine ben Mohamed et parcelle contestée ;
A l'est : Réq. 53.950. Oued Séliana ;
Au sud : Réq. 53.950. Titre 9.606. Hadj Djilani ben Ali Chadly ben Attya et consorts et Mekki ben Hadj Mohamed ben Mekki ;
A l'ouest : la Réq. 53.735.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 37 de la loi du 1er juillet 1885 (10 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE
REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 octobre 1957 :
| NUMEROS des Titres anciens | NUMEROS des Titres nouveaux | NOM DE LA PROPRIETE | NOM DU PROPRIÉTAIRE |
|---|---|---|---|
| 29.054 | 150.861 | « Hanout ben Hassine » | El Hadj Amor ben Es-Segheir dit ben Zid El Aouaddi El Baji. |
| 5.900 | 134.656 | « Propriété Angèle » | 1° Noly (Jeanne, Marie), veuve Berthelot (Jean); 2° Berthelot (Marie, Jeanne), épouse Fournier (René). |
Tunis, le 26 octobre 1957.
Le Conservateur de la Propriété Foncière.
YOUSSEF GUELLATY
p. 306LXXVIII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SFAX
GREFFE
I. — Suivant jugement en date du 21 août 1957 le Tribunal de Commerce de Sfax a admis au bénéfice du règlement judiciaire le sieur Mohedine Cherfi, commerçant à Sfax rue Sleim Cherfi.
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 5 août 1957.
M. Leca a été nommé Juge Commissaire et M. Sitbon F. Administrateur judiciaire.
II. — Suivant jugement en date du 28 août 1957 le Tribunal de Commerce de Sfax a admis au bénéfice du règlement judiciaire le sieur Naim Isaac, commerçant en textiles à Sfax, rue de la Grande Mosquée.
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 3 août 1957.
M. Leca a été nommé Juge Commissaire et M. Sitbon F. Administrateur judiciaire.
III. — Suivant jugement en date du 18 septembre 1957 le Tribunal de Commerce de Sfax a admis au bénéfice du règlement judiciaire le sieur Mahmoud ben Abouda ben Ali ben Ayad, cjicier à Sfax.
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 1er septembre 1957.
M. Leca a été nommé Juge Commissaire et M. Hadi Mnif, Administrateur judiciaire.
Le Greffier.
N° 27.
AVIS AUX CREANCIERS
Les créanciers des règlements judiciaires suivants :
1° Dame Cassara A. (Blancheneige), Sfax;
2° Mohedine Cherfi, commerçant à Sfax;
3° Naim Isaac, commerçant en textiles, à Sfax,
sont priés de remettre leurs titres de créances, sous bordereau indicatif en double exemplaire, dans un délai de quinzaine suivant la présente insertion, à Monsieur SITBON Fortune, Administrateur Judiciaire, à Sfax (Salle des Fêtes).
Le bordereau, certifié sincère et véritable, doit être signé par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir doit être joint.
L'Administrateur : SITBON F.
N° 28.
Etude de Maître J. Paul BUSSET, Avocat-Postulant, Bizerte.
DEUXIEME AVIS
Par acte sous seings privés en date à Bizerte du 9 octobre 1957, enregistré à Bizerte le 9 octobre 1957 folio 37 case 240, et déposé au Greffe du Tribunal de Bizerte le 15 octobre 1957, Madame Di Francesco Marie, épouse Donati Henri, commerçante, demeurant 15, rue de la Libération à Bizerte a vendu à M. Attard Marcel, commerçant, demeurant 15 rue de Philippeville à Bizerte, son fonds de commerce de Vins et Liqueurs, sis à Bizerte, 15, rue de la Libération est connu sous le nom de « Le Gobelet ».
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans les 20 jours qui suivront la présente publicité entre les mains de Maître Busset Avocat, demeurant 4, place des Martyrs à Bizerte.
n° 920.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 4 septembre 1957, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1957, volume 689 bis, case 454, il appert que Monsieur Cohen Samuel, commerçant, demeurant à Tunis 21 bis, rue Charles de Gaulle, a cédé à Monsieur Dhane Tahar, demeurant à Nabeul, le fonds de commerce de confection, chaussures et tissus lui appartenant, sis à Tunis 21 bis, rue Charles de Gaulle et ce aux clauses et conditions du susdit contrat.
La vente comprend tous les éléments corporels et incorporels du fonds y compris notamment le droit au bail.
Ses oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis, entre les mains de Monsieur César Cohen, commerçant, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba (11 Galeries du Colisée, Cité des Montres) chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.
Pour extrait.
N° 921.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 8 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 9 octobre 1957 vol. 689 ter. case 538, Monsieur Abita Robert, demeurant à la Courneuve (Seine), Monsieur Abita Roger, demeurant à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle, tous deux représentés par Madame veuve Armand Abita, demeurant à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle et la dite Madame Roche Louise veuve Armand Abita demeurant à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle ont vendu à Monsieur Pollina Eugène François, demeurant à Tunis, 41, rue Es-Sadikia, le débit de boissons sis à Tunis, 4, rue Charles de Gaulle, connu sous le nom de « Fantasio Bar ».
Tout créancier des vendeurs que sa créance soit ou nom exigible devra faire opposition dans les VINGT JOURS qui suivront la parution du présent avis entre les mains de Maître Lucien Bonan Avocat à Tunis 2, rue Hanon, et ce sous peine de forclusion.
La dite vente a été consentie et acceptée sous la condition suspensive de la mutation, dans le délai de UN MOIS à dater de l'acte, de la licence de débit de boissons afférente audit fonds au nom de l'acquéreur.
Pour extrait.
POLLINA
N° 922.
Cabinet d'Affaires J. GOZLAN, 10, rue d'Espagne Bizerte.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. fait à Bizerte le 10 septembre 1957, enregistré même ville le 3 octobre 1957, folio 30 case 188, MM. MANDRA Stéfano et Michel ont vendu à Monsieur El Hadi KCHOUK le fonds de commerce de Boulangerie-Pâtisserie connu sous le nom de « Boulangerie du Colisée » et sis à Bizerte, rue A. Sénés.
Les oppositions sont reçues entre les mains de M. J. GOZLAN, 10, rue d'Espagne, à Bizerte, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis à peine de forclusion.
N° 925.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. du 14 octobre 1957, enregistré à Tunis, A. C. premier bureau, le 16 octobre 1957, Madame VERDONE Rosalie, épouse ARMANDO Paul, a vendu à M. OMRANE BEN MEFTAH EL MZABI, son fonds de commerce, sis à Tunis, 7, rue de Danemark.
Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 7, rue de Danemark, au plus tard, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis.
N° 931.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s. s. p. du 10 octobre 1957, enregistré à Tunis, M. LORE Limie, demeurant à Tunis, 10 bis, place du 7 mai, a cédé à M. GIOE Domini
p. 307LXXIX
que, demeurant à Tunis, 3, rue d'Athènes, la totalité de ses droits indivis dans le fonds de commerce de salon de coiffure pour dames, sis à Tunis, 3, rue d'Athènes, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Faire, s'il y a lieu, les oppositions entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse sus-indiquée par acte extra-judiciaire dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion et ce, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 932.
Par délibération en date du 28 septembre 1957, enregistrée à Tunis A. C. I. le 21 octobre 1957, vol. 689 bis, case 824 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 octobre 1957, les associés de la Société Immobilière Franco Tunisienne « L'ESPERANCE » S.A.R.L. au capital de trente millions de francs dont le siège est à Tunis, 3, Avenue de France.
Ont décidé le regroupement des trente mille parts (30.000) de Mille Francs chacune en trois mille parts (3.000) nouvelles de Dix Mille Francs (10.000) chacune.
Par suite de ce regroupement les Trois Mille parts (3.000) formant le capital social de Trente Millions (30.000.000) de francs se trouvent réparties comme suit :
- C. T. A.
- Compagnie Industrielle de Textiles Artificiels et Synthétiques... 2.700 parts
- M. André BAROUCH. 300 parts
- Total... 3.000 parts
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour extrait :
L'Un des Gérants
N° 955.
Etude de Maître F. Bernard SEBAUT
Avocat-Défenseur à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.
PREMIER AVIS
Par acte s. s. p. en date du 21 octobre 1957, enregistré à Tunis le 23 du même mois, vol. 689 I, case 906, M. MONGE Baptiste, demeurant à La Goulette, 2, rue Mohamed Bey, a vendu à Monsieur RANDAZZO Cosimo demeurant à La Goulette, rue Barberousse n° 1 un fonds de commerce de café-brasserie dénommé « CAFE - BRASSERIE SELECT » sis à La Goulette, Place Ali Bey n° 5.
Faire les oppositions à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du 2° avis, entre les mains de Maître F. Bernard SEBAUT, avocat-défenseur à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.
N° 956.
Il appert d'un acte sous seings privés en date à Sfax du 7 mars 1957, à Paris du 23 mars 1957, à Alger du 11 juin 1957 et à Tunis du 17 octobre 1957, enregistré à Tunis A. C. I. le 23 octobre 1957, vol. 689 ter., case 902, que la « SOCIETE AGRICOLE DES BATTOUMET », Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.200.000 francs, dont le Siège Social était à Tunis, 6, rue de Berry, quartier Cité Jardins, a été dissoute et liquidée par anticipation.
Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 24 octobre 1957.
Le: gérants.
N° 957.
Etude de Maître A. M. DE MATTEIS,
Avocat-Défenseur, 18, rue de Russie,
Tunis.
RESILIATION
DE BAIL COMMERCIAL
PREMIERE INSERTION
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis des 17 et 19 octobre 1957, enregistré en cette ville A. C. 2° bureau le 25 octobre 1957, n° 349, intervenu entre Madame Sylvaine BINHAS veuve de Monsieur ERRERA Vittorio, demeurant à Sousse, place Colonel Vincent et Monsieur ERRERA Albert Guy, demeurant à Paris, 188, Avenue du Maine, d'une part, et la SOCIETE DU GARAGE PASTEUR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.500.000 francs dont le Siège Social est à Tunis, Avenue Albert 1er n° 91 représentée par son gérant M. MANGANARO Sauveur, d'autre part, les parties susnommées ont, sous la condition suspensive stipulée au dit acte, résilié purement et simplement toutes les conventions existant entre elles au sujet de la location et de l'occupation des constructions à usage de garage et de dépôt sis à Tunis, 91, Avenue Albert 1er, dépendant de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier « Fortuna Alberto » n° 2.022 et dans lesquelles est exploité un fonds de commerce de garage dénommé « Garage Pasteur » appartenant à ladite société, donné antérieurement en gérance libre à Monsieur Charles CHEMOUNI.
Les créanciers ayant des droits sur le dit fonds de commerce pourront faire opposition, s'il y a lieu, dans le délai de 20 jours qui suivra la deuxième insertion, entre les mains de M. A. M. DE MATTEIS, avocat-défenseur à Tunis, 18, rue de Russie.
N° 958.
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 29 septembre 1957, enregistré dite ville le dix octobre 1957, vol. 689 ter., case 593, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 25 octobre 1957, il appert que :
1°) Monsieur TAIEB Sauveur a cédé à Monsieur TAIEB Hubert les 25 parts sociales qu'il possédait dans la Société à Responsabilité Limitée « TRANSINTER » au capital de 1.000.000 de francs, Siège Social à Tunis, 8, Avenue de Ghana.
2°) Par suite de cette cession de parts, Monsieur TAIEB Sauveur démissionne de sa fonction de Gérant.
3°) Monsieur TAIEB Hubert devient Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et la signature Sociale.
Pour extrait.
N° 959.
SOCIETE DE RECHERCHES
ET D'EXPLOITATION
DES PETROLES EN TUNISIE
(S.E.R.E.P.T.)
Société anonyme
au capital de 9.520.000.000 de francs
divisé en 1.360.000 actions
de 7.000 francs chacune
Siège social :
6, rue René Caillé, Tunis
Registre de Commerce :
Tunis n° 22.842
AUGMENTATION DE CAPITAL
I. — Aux termes d'une délibération en date du 8 mai 1957, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (S.E.R.E.P.T.), a décidé d'augmenter le capital de la société d'une somme de 1.190.000.000 de francs pour le porter à 10.710.000.000 de francs, par l'émission au pair, contre espèces, de 170.000 actions nouvelles de 7.000 francs chacune, payables un quart à la souscription, en espèces ou par voie de compensation légale en tout ou partie, et le surplus aux époques qui seraient fixées par le Conseil d'Administration.
Et comme conséquence de cette augmentation, mais sous la condition suspensive de sa réalisation, de modifier ainsi qu'il suit l'article 8 des statuts :
« Article 8. — Capital Social : Le capital social, fixé lors de la formation de la société à un milliard cent millions (1.100.000) de francs représenté par cent dix mille (110.000) actions de dix mille (10.000) francs chacune, numérotées de 1 à 110.000, attribuées en représentation des apports en nature, porté à neuf milliards trois cent cinquante millions (9.350.000.000) de francs par des augmentations de capital successives réalisées par l'émission de huit cent vingt-cinq mille (825.000) actions de dix mille (10.000) francs chacune, numérotées de 110.001 à 935.000, toutes souscrites et libérées en numéraire, réduit aux termes d'une déraison de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 2 juin 1955 à la somme de six milliards cinq cent quarante-cinq millions (6.545.000.000) de francs par diminution pure et simple de trois mille (3.000) francs de la valeur nominale des actions de toutes catégories, puis porté à sept milliards huit cent cinquante-quatre millions (7.854.000.000) de francs par augmentation de capital réalisée par l'émission de cent quatre-vingt-sept mille (187.000) actions de sept mille francs chacune, numérotées de 935.001 à 1.122.000, toutes souscrites et libérées en numéraires, et, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 1956, de un milliard six cent soixante-six millions (1.666.000.000) de francs par émission contre espèces de deux cent trente-huit
p. 308LXXX
- mille (238.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune, numérotées de 1.122.000 à 1.360.000, augmenté en fin par une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1957 de un milliard cent quatre-vingt-dix millions (1.190.000.000) de francs par émission contre espèces de cent soixante-dix mille (170.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune numérotées de 1.360.001 à 1.530.000, se trouve ainsi porté à dix milliards sept cent dix millions (10.710.000.000) de francs divisé en un million cinq cent trente mille (1.530.000) actions de sept mille (7.000) francs chacune.
- Les sept cent quatre-vingt mille trois cents (780.300) actions numérotées :
- 22.798 à 72.322, 101.893 à 108.467,
- 122.193 à 159.336, 187.570 à 192.500,
- 192.501 à 248.600, 364.486 à 429.000,
- 429.001 à 501.930, 572.001 à 661.760,
- 748.001 à 843.370, 935.001 à 1.030.370,
- 1.122.001 à 1.243.380 et 1.360.001 à 1.446.700,
- dites actions A, ne peuvent être cédées à des personnes non déjà titulaires d'actions A, sans l'agrément préalable de l'autorité concédante; leur cession est par ailleurs soumises aux modalités et conditions des articles 13, 14 et éventuellement 15 ci-après.
- Les sept cent quarante neuf mille sept cents (749.700) actions numérotées :
- 1 à 22.797, 72.323 à 101.892, 108.468 à 110.000, 110.001 à 122.192, 159.337 à 187.569, 248.601 à 302.500, 302.501 à 364.485, 501.931 à 572.000, 661.761 à 748.000, 843.371 à 935.000, 1.030.371 à 1.122.000, 1.243.381 à 1.360.000 et 1.446.701 à 1.530.000.
- dites actions B, sont cessibles dans les conditions visées aux articles 13, 14 et éventuellement 15 ci-après.
Par délibérations en date des 8 mai et 12 juillet 1957, le Conseil d'Administration ayant reçu de la dite Assemblée tous pouvoirs à cet effet, a arrêté certaines modalités de la réalisation de cette augmentation de capital.
Une copie certifiée conforme de chacun des procès-verbaux de ces délibérations est demeurée annexée à la minute de la déclaration de souscription et de versement ci-après.
II. — Aux termes d'un acte reçu par Madame J. Klein Vice Consul de France à Tunis le 12 juillet 1957, Monsieur Robert Staehling, Secrétaire Général, spécialement délégué à cet effet par délibération du Conseil d'Administration, prise en la forme authentique suivant acte dressé par Monsieur le Consul de France à Tunis, le 8 mai 1957, a déclaré que les 170.000 actions nouvelles de 7.000 francs chacune émises en représentation de l'augmentation de capital de 1.190.000.000 de francs, décidée ainsi qu'il est dit ci-dessus, ont toutes été souscrites par diverses personnes ou sociétés et que chaque souscripteur s'est libéré par versement en espèces au minimum du quart du montant des actions par lui souscrites.
A cet acte est demeuré annexé un état dûment certifié contenant les noms, prénoms, qualité, dénominations et demeures des souscripteurs, le nombre des actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.
III. — Aux termes d'une délibération prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires anciens et nouveaux de la Société le 22 juillet 1957, ladite Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement qui précède, constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital de un milliard cent quatre vingt dix millions (1.190.000.000) de francs, ainsi que la réalisation de la condition suspensive de la modification apportée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1957 à l'article 8 des statuts.
Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1957, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de chacune des délibérations du Conseil d'Administration des 8 mai et 12 juillet 1957, deux expéditions de l'état notarié de souscription et de versement du 12 juillet 1957, deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs y annexée, deux copies certifiées conformes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 1957 ont été déposées le 18 octobre 1957 au greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis.
Pour extrait et mention,
Le Conseil d'Administration.
N° 960.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 81.306 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Tabours, avocat, 22, boulevard Farhat Hached.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal un duplicata de la dite copie du titre.
N° 961.
MEUBLACIER — TUNISIE
Société à responsabilité limitée
Siège social : 26, rue Thiers / Tunis
Capital : 5.050.000 francs
Augmentation de capital
Suivant acte s. s. p. en date à Paris et à Tunis des 20 et 23 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 23 octobre 1957, A. C. I, vol. 690, série bis, case 2, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 octobre 1957, il appert que la Société MEUBLACIER — TUNISIE, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tunis, 26, rue Thiers, a porté son capital de 5.000.000 de francs à 5.050.000 francs, divisé en 1.010 parts de 5.000 francs chacune, par un apport en espèces de la somme de 50.000 francs effectué par :
1° la Société en commandite par actions Fichet Beau, Huppert et C° dont le siège est à Paris 17°, 26, rue Médéric;
2° M. TROIN Joseph, demeurant à Nice, 6, rue Xavier de Maistre;
3° M. BEAU Marcel, demeurant à Paris 16°, 4, rue de Franqueville;
4° M. HUPPERT Raymond et 5° Mademoiselle HUPPERT Jacqueline, demeurant à Ville d'Avray (S. et O.), 13, rue de la Marne,
à raison de 10.000 francs chacun.
Il a été attribué deux parts de 5.000 francs à chaque nouvel associé, et les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour extrait.
N° 962.
1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.