Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377), modifiant l'arrêté du 2 juillet 1956 (23 doul kaada 1375), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Attachés stagiaires au Service des Statistiques

Publié au Journal Officiel n° 28 du 29 octobre 1957, page 296

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), réglementant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 3 juin 1937 (13 rabia I 1355), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et en dernier lieu le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375);

Vu le décret du 13 mars 1947 (20 rabia II 1366), portant création du Service des Statistiques;

Vu l'arrêté du 13 mars 1947 (20 rabia II 1366), relatif à l'organisation et au fonctionnement du Service des Statistiques;

Vu l'arrêté du 26 juillet 1948 (19 ramadan 1367), fixant le statut particulier du personnel titulaire du Service des Statistiques tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 octobre 1957 (29 rabia I 1377);

Vu l'arrêté du 2 juillet 1956 (23 doul kaada 1375), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des attachés stagiaires du Service des Statistiques.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le 2° alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1956 (23 doul kaada 1375) est modifié comme suit :

Article 2 (nouvzau). — les candidats doivent être âgés de 18 ans au moins et de 29 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Le reste de l'alinéa sans changement.

ART. 2. — A titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 1958, le délai de 3 mois prévu au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1956 (23 doul kaada 1375), est réduit à un mois et celui prévu au deuxième alinéa du même article est ramené à 5 jours.

Tunis, le 24 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 octobre 1957, JORT n° 28 du 29 octobre 1957, p. 296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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