Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kauda 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, et notamment l'article 22 ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 27 mai 1954 (25 ramadan 1373), portant organisation du cadre des secrétaires et secrétaires-adjoints des conseils de Prud'hommes Tunisiens;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (29 moharem 1375), relatif l'accession à la fonction publique en Tunisie;
Vu le décret du 3 août 1955 (25 doul hidja 1375), portant réorganisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret du 25 septembre 1956 (19 safar 1376), portant integration des notaires et des aous dans les cadres des greffiers et commis-greffiers et des chaoucha;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1928 (16 redjeb 1346), réglementant le statut particulier du personnel de la Justice Tunisienne (Juridiction de Droit Commun-Juridiction de Statut Personnel), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), portant statut des secrétaires et secrétaires-adjoints de Conseil de Prud'homme de Tunisien.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au personnel des greffes des Services judiciaires, autre que celui régi par les dispositions législatives ou réglementaires applicables au personnel des cadres commis des Administrations Centrales.
ART. 2. — Les personnels des greffes des Services judiciaires y compris les secrétaires et secrétaires adjoints des Conseils de Prud'hommes Tunisiens en fonctions à la date de la publication du présent arrêté forment un cadre unique des greffiers et commis-greffiers.
ART. 3. — La carrière normale des commis-greffiers est déroule suivant la hiérarchie ci-après :
Greffiers;
Greffiers en chef adjoint et greffier en chef.
CHAPITRE I
Recrutement
ART. 4. — Les commis-greffiers des Services judiciaires sont recrutés par concours sur épreuves organisés dans les conditions fixées aux articles 7 et suivants; ils sont nommés par le Secrétaire d'Etat à la Justice.
ART. 5. — La nomination à l'emploi de greffier en chef et de greffiers en chef adjoints est faite exclusivement de choix.
ART. 6. — Les greffiers en chef, les greffiers en chef adjoints et les greffiers sont respectivement choisis par les
p. 309greffiers et les commis-greffiers remplissant les conditions exigées à l'article 18 ci-après et figurant sur une liste d'aptitude dressée par le Secrétaire d'Etat à la Justice après avis du Conseil Central.
Toutefois, le nombre des inscriptions sur une liste pour chacun des emplois considérés ne peut excéder les besoins présumés du service.
ART. 7. — Les candidats aux concours prévus à l'article 4 ci-dessus pour le recrutement des commis-greffiers, doivent joindre à l'appui de leurs demandes de participation, établies sur papier libre et adressées au Secrétaire d'Etat à la Justice, les pièces suivantes :
1° Extrait de naissance sur papier timbré, ou à défaut, une hodja en tenant lieu;
2° Certificat de nationalité;
3° Extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique ayant moins de trois mois de date;
4° Certificat de bonnes vie et mœurs ayant moins de trois mois de date;
5° Pièces établissant la situation du candidat au point de vue militaire (état signalétique et des services, certificat d'exemption, de réforme);
6° Copie dûment certifiée du ou des diplômes universitaires ou brevets que peut posséder le candidat;
7° Certificat médical attestant que le candidat n'a pas d'infirmité apparente ou cachée, qu'il n'est atteint ni de tuberculose confirmée ou douteuse, ni de maladies cancéreuses ou nerveuses, ni de poliomyélite, et qu'il est apte à exercer les fonctions auxquelles il est candidat sur tout le territoire de la République.
En cas de contestation, le postulant peut demander qu'il soit procédé à une contre-visite par deux médecins, l'un choisi par lui, l'autre par le Secrétariat d'Etat à la Justice.
En cas de désaccord, un troisième médecin désigné par les deux premiers est chargé d'arbitrer.
ART. 8. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Secrétaire d'Etat à la Justice dix jours au moins avant la date d'ouverture des épreuves. Elle est portée à la connaissance des intéressés par affichage dans les locaux administratifs ou par lettre individuelle.
ART. 9. — Les concours comprennent des épreuves écrites et des épreuves orales d'admission.
ART. 10. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales prévues au décret du 17 octobre 1941 (26 ramadan 1360), toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieur.
ART. 11. — Un jury d'examen composé conformément aux dispositions du décret du 3 juin 1937 (13 rabia I 1355), tel qu'il a été modifié par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), procède aux corrections des épreuves écrites ainsi qu'aux interrogations orales.
Il arrête la liste des candidats admissibles et celle des candidats déclarés définitivement admis dans la limite du nombre des places mises au concours.
Au vu de cette liste, le Secrétaire d'Etat à la Justice nomme les intéressés.
ART. 12. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20. Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
ART. 13. — Aucun candidat n'est admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu au minimum un nombre total de points égal à la note moyenne de 10 multipliée par la somme des coefficients applicables aux épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré reçu s'il n'a obtenu au minimum un nombre total de points égal à la note moyenne de 10 multipliée par la somme des coefficients applicables aux épreuves écrites et orales.
ART. 14. — Les candidats déclarés admis au concours de commis-greffiers, sont nommés à la classe de début de leur grade. Ils sont soumis à un stage d'un an, susceptible d'être prorogé d'une égale durée.
Seuls peuvent être titularisés à l'expiration du stage, les agents dont l'aptitude, la manière de servir et la conduite ont été jugées satisfaisantes.
Toutefois, s'ils appartiennent à l'Administration en qualité de fonctionnaires à la date d'ouverture du concours, ils sont replacés dans leur emploi et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
ART. 15. — Les concours sont annoncés trois mois avant la date d'ouverture des épreuves, par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, qui détermine le nombre des emplois mis en compétition.
Les candidats aux concours doivent être agréés par le Secrétaire d'Etat à la Justice.
ART. 16. — Le concours de commis greffiers est ouvert aux candidats pouvant postuler à un emploi public, titulaire du Tab-cil (sciences générales) ou du Tatouia de la Grande Mosquée, ou du diplôme de fins d'études du Collège Sadiki, ou du diplôme supérieur de langue et de littérature arabe, âgés de 21 ans au moins et de 30 ans au plus à la date du concours. Toutefois, la limite d'âge maximum est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires ouvrant ou susceptibles d'ouvrir des droits à la retraite. Elle est, en outre, reculée d'un an par enfant à la charge des candidats pères de familles, mariés ou veufs sans que ce recul puisse excéder trois ans.
ART. 17. — Les épreuves du concours de commis-greffiers sont rédigées en langue arabe et comprennent :
a) Epreuves écrites d'admissibilité
1° Une dictée (durée 1 heure, coefficient 1).
2° Rédaction sur un sujet portant sur le droit public tunisien (durée 2 heures, coefficient 2).
3° Rédaction sur un sujet portant sur l'organisation judiciaire de la Tunisie (durée 2 heures, coefficient 2).
b) Epreuves orales d'admission
1° Une interrogation sur la géographie physique, politique et économique de la Tunisie (coefficient 2).
2° Une interrogation sur l'organisation politique, administrative, judiciaire et financière de la Tunisie (coefficient 2).
3° Grammaire arabe (coefficient 2).
4° Interrogation sur les décrets des 3 et 6 mars 1926 (18 et 21 chaabane 1344) et des textes qui les ont modifiés ou complétés relatifs à la liquidation et à la perception des droits d'enregistrement et de timbre sur les jugements des juridictions, assistance judiciaire (coefficient 2).
5° Décret du 19 janvier 1950 (10 rabia II 1370), instituant des conseils de prud'hommes tunisiens et le décret du 5 juin 1952 (22 ramadan 1372) relatif au régime fiscal des actes de procédure en matière prud'hommale (coefficient 1).
CHAPITRE II
Avancement
ART. 18. — Peuvent être nommés :
1° Greffier en chef, les greffiers en chef adjoints comptant au moins trois ans de fonctions dans leur grade.
2° Greffiers en chef adjoints, les greffiers comptant au moins trois ans dans le deuxième échelon de leur grade.
3° Greffiers, dans la limite de 40 % de l'ensemble des emplois de greffiers et commis-greffiers inscrits à la loi des cadres, les commis-greffiers comptant au moins un an de séjour dans le sixième échelon de leur grade.
ART. 19. — L'avancement au 2e échelon des greffiers est accordé après un séjour minimum de deux ans au premier
p. 310échelon. L'avancement d'échelon des commis-greffiers est accordé après un séjour minimum de trois ans dans la classe immédiatement inférieure.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1957.
ART. 20. — Les avancements susceptibles d'être accordés au titre des articles 18 et 19 ci-dessus sont subordonnés à l'inscription sur un tableau d'avancement.
Le tableau d'avancement est dressé par le Secrétaire d'État à la Justice après avis du Conseil Central.
Les avancements d'échelon sont prononcés par le Secrétaire d'État à la Justice.
ART. 21. — Le Conseil Central se compose :
1° De l'Avocat général, chef de la Chancellerie;
2° Du Chef du Service Central;
3° D'un Administrateur du Gouvernement Tunisien;
4° De deux représentants du personnel, pour chaque catégorie, élus pour deux ans par leurs collègues.
Le Conseil Central est présidé par le Secrétaire d'État à la Justice ou son représentant, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ART. 22. — Le Conseil Central se réunit chaque année au mois de décembre pour dresser le tableau d'avancement et la liste d'aptitude. Celle-ci est portée à la connaissance du personnel par voie d'affichage au siège de chaque service.
Dans le délai de huit jours qui suit l'affichage de la liste d'aptitude et du tableau d'avancement, des réclamations peuvent être adressées au Conseil Central qui statue dans un délai de quinzaine, les réclamants dûment entendus ou appelés.
Le Secrétaire d'État à la Justice arrête la liste d'aptitude et le tableau d'avancement. Ces deux documents sont immédiatement publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Si, en cours d'année, les nominations effectuées ont réduit de moitié la liste d'aptitude, le Secrétaire d'État à la Justice peut prescrire que cette liste soit complétée dans les conditions prévues au présent article.
CHAPITRE III
Discipline
ART. 23. — Les sanctions disciplinaires applicables au personnel visé dans le présent statut sont :
a) Peine de premier degré :
1° L'avertissement;
2° Le blâme.
b) Peine de deuxième degré :
1° Le déplacement disciplinaire.
2° La radiation du tableau d'avancement ou de la liste d'aptitude au grade supérieur.
3° L'ajournement d'une promotion à l'ancienneté pour un an au maximum.
4° L'abaissement de grade ou d'échelon.
5° La rétrogradation.
6° La mise en disponibilité.
7° La révocation sans suspension des droits à pension.
8° La révocation avec suspension des droits à pension.
Avant application de toute peine disciplinaire, l'agent intéressé est informé des griefs articulés contre lui et reçoit communication de toutes les pièces relatives à l'inculpation. Il lui est accordé à compter de la date de cette communication, un délai de huit jours francs pour présenter sa défense, s'il le désire, sous forme de mémoire écrit. Il est en outre avisé qu'il a le droit de prendre dans le délai de huit jours prévu ci-dessus, communication personnelle et confidentielle de son dossier. Cette communication qui ne confère pas le droit de prendre copie des pièces, a lieu sans déplacement.
ART. 24. — Les peines du 1er degré et du 2e degré sont prononcées par le Secrétaire d'État à la Justice.
Toutefois les peines du 2e degré ne peuvent être prononcées par lui qu'après avis du Conseil de Discipline.
En cas de condamnation définitive prononcée, soit pour crime, soit pour délit de rébellion, usurpation de fonction, attentat aux mœurs, faux témoignage, vol, abus de confiance, escroquerie, soit pour délit contre la sûreté de l'État ou contre les mors dans l'exercice de ou à l'occasion de l'exercice de la fonction, la révocation ou la mise en disponibilité du fonctionnaire condamné pourra être prononcée sans avis préalable du Conseil de Discipline.
ART. 25. — Le Conseil de Discipline a la même composition que le Conseil Central, toutefois les deux représentants du personnel élus pour le Conseil Central sont remplacés par deux représentants du personnel élus spécialement pour le Conseil de Discipline et appartenant au même grade que le fonctionnaire déféré.
Tout agent traduit devant le Conseil de Discipline a droit de récuser un des deux représentants du personnel.
En cas d'absence ou de maladie d'un ou de plusieurs des membres de droit du Conseil de Discipline, il est pourvu de leur remplacement par décision du Secrétaire d'État à la Justice.
Dans le cas où les délégués du personnel régulièrement convoqués dans l'ordre de la liste ne se présentent pas de refusent de siéger, le Conseil de Discipline peut valablement délibérer.
CHAPITRE IV
Dispositions transitoires
ART. 26. — Les notaires intégrés dans le cadre des greffiers en vertu du décret du 25 septembre 1956 (19 safar 137) continueront à bénéficier à titre personnel et transitoire de leur ancien échelonnement de six classes.
Toutefois leur avancement de classe ne sera accordé qu'après un séjour minimum de trois ans dans la classe immédiatement inférieure.
ART. 27. — Le présent arrêté prend effet pour ordre, à compter du 1er avril 1954 et pécuniaire, à compter du 1er avril 1956.
ART. 28. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent statut, sauf celles du 1er alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 20 août 1954 (20 doul hié 1373), qui sont maintenues jusqu'au 31 mars 1958.
Tunis, le 14 octobre 1957.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
AHMED MESTIRI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
NATIONALITE TUNISIENNE
Iar décrets du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377) :
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
MM. Mohamed Naceur ben M'hamed Jamal, né le 13 mai 1923, à Tunis.
Ahmed ben Hadj Mokhtar ben Cheikh Ahmed, né le 14 avril 1915, à Tunis.
Naji ben Hadj Mokhtar ben Cheikh Ahmed, né le 14 décembre 1917, à Tunis.
Mustapha ben Hadj Mokhtar ben Cheikh Ahmed, né le 16 avril 1921, à Tunis.
Mohamed Tahar ben Hadj Mokhtar ben Cheikh Ahmed, né le 8 février 1927, à Tunis.
Mohamed ben Taïeb ben Ismail Khoujet El Khil, né le 15 décembre 1898, à Tunis.
Nourreddine ben Tahar Zmerli, né le 31 octobre 1919, à Tunis.
Abdelaziz ben Amor ben Ahmed Chaddi Trabelsi, né le 28 mars 1919, à Tunis.
Ezzeddine ben Alphonse Abel Gallet, né le 7 février 1905, à Tunis.
MM. Mongi ben Mohamed Sadok Maamri, né le 1er janvier 1931, à Tunis.
Mohamed ben Jelloul ben Mohamed ben Sidi Atsai, né le 9 octobre 1931, à Tunis.
Faouzi ben Khalled ben Hassouna El Jazouli Bach-Tarzi, né le 3 juillet 1930, à Tunis.
Allala ben Béchir ben Mohamed ben Hadj Thabli, né le 14 mars 1929, à Tunis.
Mohamed ben Manoubi ben Hamda Larguech, né le 11 août 1895, à Tunis.
Hedi ben Ahmed ben Salah Boudelal, né le 5 novembre 1922, à Tunis.
Kherriddine ben Salem ben Ali Manouba, né le 10 février 1924, à Tunis.
Amor ben Ahmed ben Mustapha ben Menadi, né en 1905, à Tunis.
Mohamed Lahhib ben Abdelmajid Bessibes, né le 12 avril 1923, à Tunis.
Chadli ben Taleb ben Ahmed ben Hadj Mohamed Boughaba, né en 1898, à Tunis.
Mustapha ben Salah Manouba, né le 26 novembre 1930, à La Manouba.
Khemais Paul ben Hamida El Amami, né le 6 janvier 1932, à La Mornaguia.
Bouraoui ben Abdelaziz Baba-Cheikh, né le 22 février 1915, à Sousse.
Ammar ben Abdelaziz Baba-Cheikh, né le 18 septembre 1919, à l'Ariana.
Béchir ben Hadj Ahmed Matheri, né en 1893, à Hammam-Lif.
Lahbib ben Mohamed Salah ben Mohamed Nouri, né le 28 avril 1926, à Bizerte.
Hedi ben Mohamed ben Othmane ben Hassen Larbi, né le 12 janvier 1935, à Bizerte.
Mhamed ben Salah ben Mohamed El Mekki, né le 29 mars 1920, au Kef.
Mohamed Rachid ben Ahmed Bou Jemaa, né le 30 juin 1931, à Bizerte.
Mustapha ben Hamed ben Hadj Ahmed Attig, né le 9 janvier 1927, à Sousse.
Lahbib ben Ahmed El Fani, né le 28 juin 1933, à Sousse.
Abdesselem ben Mustapha ben Hassen Dhralef, né le 15 octobre 1897, à Mahdia.
Mustapha Kamel ben Hassin Faraj, né le 10 juin 1920, à Mahdia.
Mahjoub ben Ali ben Rejeb, né le 25 décembre 1901, à Ramla Kerkena.
Béchir ben Mohamed ben Hassen Ayadi, né en 1883, à Ouled Bou-Ali-Kerkena.
Brahim ben Salah Allala, né le 14 septembre 1928, à Djerba.
Antoine Alfred Alphonse Charles Maiolini, né le 7 septembre 1903, à Djerba.
Mbarek ben Mokhtar ben Salem Berrajah, né le 25 août 1926, à Médenine.
Clément Rahmine ben Sassi Gouita, né le 3 juin 1901, à Tripoli.
Mohamed ben Abdessalem ben Ali Ghedamssi, né en 8 janvier 1919, à Ghadamès-Fezane.
Lakhdar ben Saad ben Khalifa Necira, né en 1900, à Chebta Oued Souf, Algérie.
Ammar ben Said Ait Kacem, né en 1887, à Béni Boudrar Tizi Ouzou, Algérie.
Brika ben Mohamed ben Jilani, né en 1917, à Zaouiet Karita Touate.
Bouhafs ben Zaid ben Abdelkader, né en 1914, à Ksar El Hadj, Commune Gragra, Algérie.
Sadok ben Rabii ben Kadda Hamel, né en 1911, à Douar Brana Châteaudain Rumel, Algérie.
Yamine dit Brahim ben Sadok Hachani, né le 11 juin 1896, à Douar Jamhoura, Ain Touta, Constantine.
Dehmani ben Tahar Dhaouadi, né le 15 janvier 1907, à Douar Frikha, Sétif, Constantine.
MM. Abderrahmane ben Ahmed ben Ali ben Abdelmelek, né en 1907, à Zaouiet Cheikh Tribu Bouda Touat.
Amor ben Mesasoud ben Mrabet Chaanebi, né en 1907, à Messili, Algérie.
Ahmed Ali ben Othmane, né en 1907, à Djibouti.
Siim Ouzkhane ben Mohamed Hachaichi, né le 8 juin 1935, à Tunis.
Mm. Khadija bent Hamida ben Mohamed Kahia, née en 1912, à Tunis.
Khadija bent Hamda ben Mustapha Guissarli, née en 1883, à Tunis.
Khadija bent Salah ben Ahmed Bakir, née en 1905, à Nefta.
Mm. Saïma bent Mohamed Badai, née le 22 décembre 1934, à Tunis.
Naziha bent Mokhtar Cheikh, née le 6 août 1930, à Tunis.
Naziha Denise bent Ali Aghroum, née le 29 décembre 1931, à Hammam-Lif.
Ouassila bent Béchir ben Ali ben Mohamed, née le 6 janvier 1931, à Fériana.
Christiane Marie Josette dite Zaineb bent Salem Chaabane, née le 5 mars 1930, à Paris 14e.
Sont saisis par l'effet collectif attaché à l'acquisition de la Nationalité Tunisienne par leurs parents :
Hedi ben Mohamed Naceur Jamal, né le 31 juillet 1954, à Tunis.
Aida bent Mohamed Naceur Jamal, née le 2 février 1956, à Tunis.
Haiet bent Naji ben Cheikh Ahmed, née le 22 juin 1943, à Tunis.
Radhia bent Naji ben Cheikh Ahmed, née le 3 mai 1947, à Tunis.
Mokhtar ben Naji ben Cheikh Ahmed, né le 20 février 1950, à Tunis.
Faïcal ben Naji ben Cheikh Ahmed, né le 20 octobre 1951, à Tunis.
Laila bent Naji ben Cheikh Ahmed, née le 4 mars 1954, à Tunis.
Mohamed Hedi ben Naji ben Cheikh Ahmed, né le 15 juillet 1955, à Tunis.
Hajer bent Naji ben Cheikh Ahmed, née le 3 février 1957, à Tunis.
Mohamed Faouzi ben Mustapha ben Cheikh Ahmed, né le 11 septembre 1951, à Tunis.
Jalila bent Mustapha ben Cheikh Ahmed, née le 15 novembre 1952, à Tunis.
Mohamed ben Mustapha ben Cheikh Ahmed, né le 30 janvier 1954, à Tunis.
Mohamed Abdessattar ben Mohamed Khoujet El Khil, né le 5 décembre 1938, à Tunis.
Mohamed Abdellatif ben Mohamed Khoujet El Khil, né le 31 mai 1941, à La Marsa.
Najat bent Abdelaziz Chadi Trabelsi, née le 26 janvier 1948, à Tunis.
Taoufik ben Abdelaziz Chadi Trabelsi, né le 22 mars 1951, à La Manouba.
Mounir ben Abdelaziz Chadi Trabelsi, né le 6 décembre 1952, à La Manouba.
Mondher ben Abdelaziz Chadi Trabelsi, né le 3 août 1954, à La Manouba.
Mohamed Radhouane ben Ezzeddine Gallet, né le 23 février 1938, à Tunis.
Lilia bent Ezzeddine Gallet, née le 5 septembre 1941, à Tunis.
Lotfi ben Ezzeddine Gallet, né le 1er juillet 1947, au Bardo.
Janina bent Ezzeddine Gallet, née le 15 mai 1950, au Bardo.
Rafika bent Mohamed ben Jelloul ben Sidi Aissa, née le 14 avril 1956, à Tunis.
Samira bent Faouzi Jazouli Bach-Tarzi, née le 20 août 1953, à Tunis.
Ouahiba bent Faouzi Jazouli Bach-Tarzi, née le 4 septembre 1954, à Sétif.
Rachid ben Mohamed ben Manoubi Larguèche, né le 29 juin 1938, à Tunis.
Laila bent Amor ben Ahmed ben Menadi, née le 6 janvier 1940, à Tunis.
Ahmed ben Chadli ben Taleb Boughaba, né le 31 octobre 1942, à Tunis.
Hamida ben Chadli ben Taleb Boughaba, né le 21 avril 1945, à Tunis.
Zoubaida bent Chadli ben Taleb Boughaba, née le 7 février 1947.
Laila bent Chadli ben Taleb Boughaba, née le 8 décembre 1948, à Tunis.
Abdelaziz ben Mohamed Bouraoui Baba-Cheikh, né le 9 janvier 1948, à l'Ariana.
Abdellatif ben Mohamed Bouraoui Baba-Cheikh, né le 7 septembre 1949, à l'Ariana.
Anouar ben Mohamed Bouraoui Baba-Cheikh, né le 11 octobre 1951, à l'Ariana.
Mounira bent Mohamed Bouraoui Baba-Cheikh, née le 16 novembre 1953, à l'Ariana.
Siham bent Ammar Baba-Cheikh, née le 27 juin 1954, à l'Ariana.
Faizal ben Ammar Baba-Cheikh, né le 11 mars 1956, à l'Ariana.
Mongia bent Béchir Matheri, née le 26 janvier 1939, à la Goulette.
Faiza bent Béchir Matheri, née le 16 mars 1941, à la Goulette.
Ahmed ben Béchir Matheri, né le 18 juin 1945, à la Goulette.
Radhia bent M'hamed Mekki, née le 9 juillet 1954, à Tunis.
Khaled ben M'hamed Mekki, né le 1er novembre 1955, à Tunis.
Rafika bent Abdesselem Dhraif, née le 15 avril 1938, à Tunis.
Fatma bent Abdesselem Dhraif, née le 5 octobre 1940, à Tunis.
Mahrez ben Abdesselem Dhraif, né le 20 octobre 1942, à Tunis.
Hayet bent Abdesselem Dhraif, née le 10 août 1946, à Tunis.
Radhia bent Abdesselem Dhraif, née le 29 juillet 1948, à Mahdia.
Mohamed Moncef ben Mustapha Kamel Faraj, né le 27 avril 1944, à Sousse.
Nourreddine Ahmed ben Mustapha Kamal Faraj, né le 2 février 1947, à Sousse.
Latifa Khairi bent Mustapha Kamel Faraj, née le 6 février 1948, à Sousse.
Zakia Mourad bent Mustapha Kamel Faraj, née le 1er juillet 1949, à Sousse.
Mohamed Refki ben Mustapha Kamel Faraj, né le 20 septembre 1950, à Sousse.
Sahbi Boulebaba ben Mustapha Kamel Faraj, né le 19 juin 1954, à Gabès.
Lotfi ben Mustapha Kamel Faraj, né le 15 décembre 1955, à Monastir.
Mohamed Khaled ben Mustapha Kamel Faraj, né le 31 janvier 1956, à Monastir.
Kamel ben Mahjoub ben Redjeb, né le 18 septembre 1937, à Philippe-Thomas.
Farida bent Mahjoub ben Redjeb, née le 7 juin 1939, à Philippe-Thomas.
Taoufik ben Mahjoub ben Redjeb, né le 6 novembre 1940, à Gafsa.
Laila Faouzia bent Mahjoub ben Redjeb, née le 12 juillet 1944, à Béja.
Jalila bent Mahjoub ben Redjeb, née le 7 février 1946, à Béja.
Khadija bent Lakhdhar Necira, née le 16 novembre 1936, à Tunis.
Mohamed Abdelmagid ben Lakhdhar Necira, né le 25 février 1943, à Tunis.
Nadia bent Lakhdar Necira, née le 2 décembre 1945, à Tunis.
Malika bent Lakhdhar Necira, née le 6 février 1948, à Tunis.
Abdeljelil ben Lakhdhar Necira, né le 11 août 1951, à Tunis.
Youssef ben Sadok ben Rebii Hamel, né le 27 mai 1942, à Tunis.
Laila bent Sadok ben Rebii Hamel, née le 27 décembre 1944, à Sfax.
Mouldia bent Sadok ben Rebii Hamel, née le 2 février 1947, à Sfax.
Hedi ben Sadok ben Rebii Hamel, né le 2 mai 1948, à Sfax.
Fathia Faouzia bent Sadok ben Rebii Hamel, née le 20 octobre 1950, à Gabès.
Zakia bent Sadok ben Rebii Hamel, née le 10 septembre 1952, à Gabès.
Hassen ben Sadok ben Rebii Hamel, né le 18 novembre 1956, à Mégrine.
Mohamed ben Yamine dit Brahim Hachani, né le 14 août 1941, à Tunis.
Fatma bent Yamine dit Brahim Hachani, née le 2 avril 1943, à Tunis.
Zohra bent Yamine dit Brahim Hachani, née le 21 mars 1945, à Tunis.
Tahar ben Yamine dit Brahim Hachani, né le 16 décembre 1947, à Tunis.
M'bareka bent Dehmani Dhaouadi, née le 6 mai 1940, au Kef.
Messaoud ben Dehmani Dhaouadi, né le 9 avril 1943, au Kef.
Houcine ben Dehmani Dhaouadi, né le 22 décembre 1947, à Gafour.
Moncef ben Dehmani Dhaouadi, né le 7 novembre 1949, à Gafour.
Fatma bent Dehmani Dhaouadi, née le 8 juin 1951, à Gafour.
Hasna bent Dehmani Dhaouadi, née le 28 juin 1953, à Hammam-Lif.
Laila bent Dehmani Dhaouadi, née le 29 mars 1956, à Hammam-Lif.
Abdelkrim ben Abderrahmane ben Abdelmelek, né le 3 mars 1953, à Tunis.
Farida bent Abderrahmane ben Abdelmelek, née le 11 février 1955, à Tunis.
Mohamed Larbi ben Amor Chaanebi, né le 4 septembre 1945, à Tunis.
Tahar ben Amor Chaanebi, né le 19 février 1948, à Tunis.
Chadlia bent Amor Chaanebi, née le 7 avril 1950, à Tunis.
Naziha bent Amor Chaanebi, née le 6 novembre 1952, à Tunis.
Faouzia bent Amor Chaanebi, née le 2 novembre 1954, à Tunis.
Bakhta bent Amor Chaanebi, née le 10 novembre 1956, à Tunis.
Yamina Ali bent Ahmed Ali ben Othmane, née le 12 décembre 1946, à Tunis.
Laila Ali bent Ahmed Ali ben Othmane, née le 20 août 1948, à Tunis.
Nejm Eddine Ali ben Ahmed Ali ben Othmane, né le 14 juillet 1950, à Tunis.
Abdallah Ali ben Ahmed Ali ben Othmane, né le 10 février 1956, à Tunis.
Abdallah ben Ali Khelil, né le 9 septembre 1949, à Tunis.
Dounia bent Salvator Carmelo Larosa dit Abdallah ben Naji, née le 19 mars 1957, à La Marsa.