Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 octobre 1957 (26 rabia I 1377), relatif à l'indemnité de gérance et de responsabilité allouée aux chefs de Centre, receveurs et receveurs-distributeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 novembre 1957

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 28 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-58, notamment son article 106;

Vu l'article 3 du décret du 31 décembre 1927 (7 redjeb 1346), relatif aux indemnités allouées aux agents des Postes, Télégraphes et Téléphones et les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret du 29 juin 1957 (1er doul hidja 1376), portant fixation du budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'exercice 1957-1958;

Vu l'arrêté du 26 août 1955 (7 moharem 1375), relatif à l'indemnité de gérance et de responsabilité allouée aux Chefs de Centre, receveurs et receveurs-distributeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 1er juillet 1957 (3 doul hidja I 1376), les taux de l'indemnité de gérance et de responsabilité allouée aux Chefs de Centre, receveurs et receveurs-distributeurs des Postes, Télégraphes et Téléphones, sont fixés ainsi qu'il suit pour chaque classe respective des bénéficiaires :

GRADES OU FONCTIONSTAUX de L'INDEMNITÉ
Receveurs et Chefs de Centre
Classe exceptionnelle :
1^{re} catégorie180.000
2^{e} —130.000
Hors classe :
1^{re} catégorie125.000
2^{e} —112.000
1^{re} classe :
1^{re} catégorie110.000
2^{e} —108.000
2^{e} classe :
1^{re} catégorie105.000
2^{e} —83.000
3^{e} classe :
1^{re} catégorie80.000
2^{e} —62.000
4^{e} classe :
1^{re} catégorie60.000
2^{e} —50.000
5^{e} classe :
Uniforme46.000
6^{e} classe :
Uniforme29.000
Recettes-distributions
Uniforme23.000

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 26 août 1955 (7 moharem 1375), est abrogé.

Tunis, le 21 octobre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

BONS D'ÉQUIPEMENT

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 octobre 1957, JORT n° 31 du 8 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux finances