Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 1er novembre 1957 (7 rabia II 1377), portant ouverture de l'émission d'une tranche de bons d'équipement

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 novembre 1957

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 25 mai 1956 (7 chaabane 1369), portant fixation du budget de l'exercice 1956-51 et notamment son article 11;

Vu le décret du 10 septembre 1956 (4 safar 1376), portant fixation pour l'exercice 1956-57 du budget d'équipement et de reconstruction de l'Etat et notamment ses articles 1 et 5,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 novembre 1957, il sera émis des bons d'équipement à 2 ans et à 4 ans.

L'émission sera close le 10 décembre 1957.

ART. 2. — La valeur d'émission des bons à 2 ans sera de 930 francs pour 1.000 francs de valeur nominale. Leur remboursement au pair aura lieu le 15 novembre 1959 par toutes les Caisses autorisées à recevoir les souscriptions.

Les bons d'équipement à 2 ans seront délivrés en coupures de 10.000 et 100.000 francs.

ART. 3. — La valeur d'émission des bons à 4 ans sera de 820 francs pour 1.000 francs de valeur nominale. Leur remboursement au pair aura lieu le 15 novembre 1961.

Les bons d'équipement à 4 ans seront délivrés en coupures de 10.000, 100.000 et 1.000.000 de francs.

ART. 4. — Les souscriptions seront acquittées au comptant en un versement en espèces, ou par chèque, ou par reprise des bons d'équipement des 7e et 9e tranches.

ART. 5. — Les bons d'équipement seront établis sous la forme au porteur ou à ordre. Ils sont assimilés aux chèques pour les opérations de barrement et d'endossement.

ART. 6. — Les souscriptions seront reçues jusqu'au 10 décembre 1957 aux guichets des Caisses suivantes :

— Trésorerie Générale de Tunisie,
— Recettes de l'Enregistrement, des Contributions Indirectes et des Douanes,
— Recettes postales,
— Bureaux et succursales de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie
— Etablissements financiers et banques,
— Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie,
— Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime,
— Tous intermédiaires agréés par la Banque de l'Algérie et de la Tunisie.

ART. 7. — Les bons sont exempts de tous impôts présent et futurs frappant les valeurs mobilières et de la Contribution Personnelle d'Etat.

ART. 8. — Les bons d'équipement pourront être acceptés en règlement des souscriptions aux emprunts à long terme qui seront émis en Tunisie.

La valeur de reprise et de négociation des bons d'équipement est fixée d'après les barèmes annexés au présent arrêté.

page 3

Ils pourront bénéficier d'avances spéciales auprès de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie.

Tunis, le 1er novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances.

HÉDI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE I

Barème fixant les valeurs de négociation et de reprise des bons d'équipement reçus en règlement des souscriptions aux emprunts à long terme émis par la République Tunisienne.

Bons d'équipement à 2 ans
émis au taux de souscription de 930 francs pour 1.000 francs de valeur nominale

PERIODE ÉCOULEE
DEPUIS LA DATE D'ÉMISSION
COUPURES
de 10.000
francs
COUPURES
de 100.000
francs
De 1 à 90 jours9.30093.000
De 91 à 180 —9.38793.875
De 181 à 270 —9.47594.750
De 271 à 360 —9.56295.625
De 361 à 450 —9.65096.500
De 451 à 540 —9.73797.375
De 541 à 630 —9.82598.250
De 631 à 720 —9.91299.125
De plus de 720 —10.000100.000

ANNEXE II

Barème fixant les valeurs de négociation et de reprise des bons d'équipement reçus en règlement des souscriptions aux emprunts à long terme émis par la République Tunisienne.

Bons d'équipement à 4 ans
émis au taux de souscription de 820 francs pour 1.000 francs de la valeur nominale

PERIODE
ÉCOULES
COUPURES
de
10.000 fr.
COUPURES
de
100.000 fr.
COUPURES
de
1.000.000
de francs
de 1 à 90 jours8.20082.000820.000
de 91 à 180 —8.31283.125831.250
de 181 à 270 —8.42584.250842.500
de 271 à 360 —8.53785.375853.750
de 361 à 450 —8.65086.500865.000
de 451 à 540 —8.76287.625876.250
de 541 à 630 —8.87588.750887.500
de 631 à 720 —8.98789.875898.750
de 721 à 810 —9.10091.000910.000
de 811 à 900 —9.22592.255922.550
de 901 à 990 —9.33593.350933.500
de 991 à 1.080 —9.44794.475944.750
de 1.081 à 1.170 —9.56095.600956.000
de 1.171 à 1.260 —9.67296.725967.250
de 1.261 à 1.350 —9.78597.850978.500
de 1.351 à 1.440 —9.89798.975989.750
de plus de 1.440 —10.000100.0001.000.000

CONTROLEUR FINANCIER

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 1er novembre 1957, JORT n° 31 du 8 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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