AVIS N° 15

Le sieur Hédi ben Ahmed ben Mohamed Et-Toumi, demeurant à Sousse, rue Djamaâ El Hanafia, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une parcelle de terre située à Oued Laya, près Sidi Bou Khetir, Cheikhat de Kafaa Seghira :

• Au Sud : Impasse et Hadj Bouraoui Gahbiche ;
• A l'Est : El Hadj Ahmed Gahbiche ;
• Au Nord : La voie publique ;
• A l'Ouest : Hassen Er-Righi.

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur ce qui a été désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de 1er Instance de Sousse dans un délai de soixante-dix jours à compter du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne serait pas admise.

Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du 20 d'ar de l'année religieuse 1377 mille trois cent soixante-dix-sept correspondant au 17 septembre de l'année grégorienne 1957 mille neuf cent cinquante-sept.

N° 975.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Mohamed ben Hamida Mâouia, originaire de Ras-Djebel, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité du lieu complanté d'oliviers, sis en la forêt de Ras-Djebel septentrionale et dénommé Nachou Elkhdrate, comprenant 39 pieds et limité :

I. — Au sud, au nord et à l'ouest : par les héritiers Ahmed ben Amor, et à l'est : par Mahrzia bent Mohamed Nouira.

II. — De la totalité du terrain nu, sis à Bhirat ben Ata, dans les plantations de Ras-Djebel, dénommé El Kraya et limité :

• Au sud : par Mahrzia bent Mohamed Nouira ;
• A l'est : par les héritiers de Hadj Ali Boughilèche ;
• Au nord : par Salah ben Raïs, en partie et Abdelaziz Gallouz dans le reste ;
• A l'ouest : par Hadj Mahmoud Tarbal.

III. — De la totalité du terrain nu, sis aux dits lieux et limité :

• Au sud : par Hadj Mahmoud Tarbal ;
• A l'est : par les héritiers Hadj Ali Boughilèche ;
• Au nord : par Mahrzia bent Mohamed Nouira ;
• A l'ouest : un lieu domanial.

IV. — De la totalité du lieu complanté d'oliviers, sis en la forêt de Ras-Djebel septentrionale, dénommé Ain El Midha, comprenant 31 pieds d'oliviers et limité :

• Au sud : par le chemin de Chouk Milil ;
• A l'est : par Chalbia bent Malek en partie et Fredj El Melaouah dans le reste ;
• Au nord : par le habous Sidi Bou Assida en partie et les héritiers Ahmed ben Elkhodja ;
• A l'ouest : par le habous des Lieux Saints en partie et Djelloul Elghodban en partie, et dans le reste, le habous des Lieux Saints.

V. — De la totalité du lieu complanté d'oliviers, sis en la dite forêt, comprenant 21 pieds, dénommé Elmadhar et limité :

• Au sud : par le habous Sidi Larbi ;
• A l'est : les héritiers de Jannat bent Sliman ;
• Au nord : les héritiers Abdelader Fathallah en partie et les héritiers Ezzaim dans le reste ;
• A l'ouest : les héritiers Ezzaim en partie et les héritiers Boukraâ dans le reste.

Que les titres de propriété lui ont été égarés et qu'il désire établir un acte de notoriété de propriété, aussi quiconque a une prétention à faire valoir, est invité à la présenter par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte, dans un délai de soixante-dix jours de la date d'insertion du présent. Aucune opposition n'est recevable après délais.

Etabli sur son ordonnance, les safar et septembre 1377-1957.

N° 984.

PREMIER AVIS

D'un acte s. s. p. en date du 15 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 29 octobre 1957, vol. 690, série ter, case 85, il résulte que M. TAHAR BEN ABD

LXXXVII

ELLAH, demeurant à Tunis, 38, rue El Mektar, a vendu à M. HAMDA BEN SADOK BEN SLIMANE CHI-HAOUI, demeurant à Tunis, 1, rue de la Petite Porte, le fonds de commerce de confection, sis à Tunis, 23, rue de la Verrerie, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Ernest CHALTIEL, 9, rue de Danemark, dans les vingt jours du second avis, à peine de forclusion.

N° 985.

Suivant contrat du 28 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 29 octobre 1957, Monsieur Michel AKSENTIEVITCH a donné en gérance libre à M. PLUCHINO Joseph, son fonds de commerce d'hôtel, sis à Tunis, 20, rue de l'Ancienne Douane, connu sous le nom d'« HOTEL DE MILAN ».

En conséquence, M. Michel AKSENTIEVITCH ne sera pas responsable des actes de M. PLUCHINO.

N° 986.

MODIFICATION DE CONTRAT DE SOCIETE

Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 28 octobre 1957, enregistré dite ville, A. C. I, le 30 octobre 1957, vol. 690 bis, case 221, dont deux exemplaires ont été déposés le 31 octobre 1957, au greffe du Tribunal de Première Instance, intervenu entre MM. EL HAIK Henri, JAOUI Claude, NATAF Raymond et SABBAN Emile Salomon, tous quatre commerçants, demeurant à Tunis, respectivement, 92, avenue de Paris, 11, rue de l'Alfa, 32, avenue de Ghana et 7, rue Massenet, seuls membres de la société en nom collectif « BABY-CHAUSS », dont le siège social est à Tunis, 54, rue de Corse, constituée par acte du 1er mai 1955, publié et déposé, ont apporté audit acte les modifications suivantes :

• La raison et la signature sociales sont : EL HAIK, JAOUI, NATAF et SABBAN.
• La société a en outre pour dénomination sociale : BABYCHAUSS.

La société est gérée et administrée par les 4 associés. Elle ne sera valablement engagée que par la signature conjointe : a) de tous les associés gérants pour les actes d'emprunts, de nantissement de fonds de commerce d'acquisition, échange ou vente d'immeuble, de donation ou participation aux bénéfices; b) de deux des associés gérants pour tous les autres actes.

Pour extrait et mention :

• H. EL HAIK, C. JAOUI
• R. NATIF, E. SABBAN.

N° 987.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 24 octobre 1957, enregistré dite ville, le 1er novembre 1957, vol. 690, série 1, case 132, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été formée entre :

• 1er Madame VANELLA Anita, épouse SOUSSAN Elie;
• 2er Madame SOUSSAN Khomssa, épouse SEBAG François;
• 3er Madame SOUSSAN Fortunée, épouse SEBAG Jacques.

Objet : La création et l'exploitation d'un magasin de bonneterie et chaussures.

Dénomination : Société « LUDOVIC ».

Siège social : 4, rue Es-Sadikia.

Durée : Trois années renouvelables.

Apports : Deux cent cinquante mille francs (250.000) par Mme VANELLA Anita, épouse SOUSSAN Elie.

Deux cent cinquante mille francs (250.000) par Mme SOUSSAN Khomssa, épouse SEBAG François.

Cinq cent mille francs (500.000) par Mme SOUSSAN Fortunée, épouse SEBAG Jacques.

Capital social : Un million de francs (1.000.000), divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune, réparties au prorata des apports.

Gérance : Mesdames VANELLA Anita, épouse SOUSSAN Elie et SOUSSAN Khomssa, épouse SEBAG François qui pourront agir soit ensemble soit séparément.

Dépôts légaux effectués au greffe du Tribunal de Tunis, le 2 novembre 1957.

N° 988.

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 28 octobre 1957, enregistré dite ville, le 29 octobre 1957, vol. 690, série bis, case 202 et déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 octobre 1957, il résulte que Monsieur BISMUTH Albert, demeurant à Tunis, 1, rue de Rome, a cédé à Monsieur FELLOUS Albert, commerçant, demeurant à Tunis, rue Charles De Gaulle, les 315 parts sociales qu'il possédait dans la société à responsabilité limitée dite « Chaussures Fiorino ».

Cette cession a été signifiée à la société suivant exploit de Maître Bellagha, huissier-notaire à Tunis, en date du 2 novembre 1957.

N° 989.

D'un acte s. s. p. du 30 octobre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 31 octobre 1957, vol. 690 mr, case 131, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er novembre 1957, il résulte qu'une société à responsabilité limitée au capital de cinq millions de francs ayant pour dénomination et raison sociale « Les Applications Métalliques » et son siège à Tunis, 1, rue des Négresses et ayant pour objet la fabrication et la vente de tous produits métalliques de consommation courante, a été constituée pour une durée initiale de cinq ans, à partir du 1er novembre 1957, renouvelable par tacite reconduction, avec pour gérant statutaire, M. Robert Younès, demeurant au siège social.

Les statuts prévoient la possibilité de constituer des réserves ou provisions extraordinaires.

Pour publication.

N° 990.

Par acte s. s. p. du 16 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1957, vol. 690, case 156, déposé le 5 novembre 1957, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, les associés constituant la S. A. R. L. BRASSERIE DE LA PAIX au capital de 900.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 4, rue Saint-Charles, ont décidé de porter le capital social à un million de francs, représenté par 200 parts de 5.000 francs chacune.

N° 991.

Etude de Maître A. M. DE MATTEIS,
Avocat-Défenseur, 18, rue de Russie,
Tunis.

RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL

DEUXIEME INSERTION

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis des 17 et 19 octobre 1957, enregistré en cette ville A. C. 2e bureau le 25 octobre 1957, n° 349, intervenu entre Madame Silvaine BINHAS veuve de Monsieur ERRERA Vittorio, demeurant à Sousse, place Colonel Vincent et Monsieur ERRERA Albert Guy, demeurant à Paris, 188, Avenue du Maine, d'une part, et la SOCIETE DU GARAGE PASTEUR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.500.000 francs dont le Siège Social est à Tunis, Avenue Albert 1er n° 91, représentée par son gérant M. MANGANARO Sauveur, d'autre part, les parties surnommées ont, sous la condition suspensive stipulée au dit acte, résilié purement et simplement toutes les conventions existant entre elles au sujet de la location et de l'occupation des constructions à usage de garage et de dépôt sis à Tunis, 91, Avenue Albert 1er, dépendant de l'immeuble faisant l'objet du titre foncier « Fortuna Alberto » n° 2.022 et dans lesquelles est exploité un fonds de commerce de garage dénommé « Garage Pasteur » appartenant à ladite société, donné antérieurement en gérance libre à Monsieur Charles CHEMOUNI.

Les créanciers ayant des droits sur le dit fonds de commerce pourront faire opposition, s'il y a lieu, dans le délai de 20 jours qui suivra la présente insertion, entre les mains de Mme A. M. DE MATTEIS, avocat-défenseur à Tunis, 16, rue de Russie.

N° 992.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE RAFFINAGE

(S. F. T. R.)

Société anonyme au capital de 80.000.000 de francs divisé en 80.000 actions de 1.000 francs chacune

Siège : Mégrine
Route de Tunis à Sousse, km. 5,800

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage

LXXXVIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Novembre 1957

sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le mercredi 27 novembre 1957, à 10 heures, au siège social, à Mégrins, route de Tunis à Sousse, Kilomètre 5,800, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Réduction du capital social par diminution du nombre d'actions. Modification des statuts en conséquence de cette réduction de capital et de l'article 15 relatif aux actions de garantie des administrateurs.

II. — Approbation provisoire de l'apport fusion fait à la société par une autre société anonyme tunisienne.

III. — Augmentation du capital social, en conséquence de cet apport.

IV. — Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés d'apprécier la valeur dudit apport, ainsi que les charges et avantages qui en sont la représentation.

V. — Modifications à apporter aux statuts, en conséquence et sous condition suspensive de la réalisation de cet apport fusion, notamment aux articles 2 (Objet), 3 (Dénomination) et 6 (Capital).

VI. — Augmentation du capital social par la création d'actions, en représentation d'apports de créances sur la société.

VII. — Approbation provisoire des conventions passées en vue de cette augmentation de capital.

VIII. — Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés d'apprécier la valeur des créances apportées, ainsi que des avantages particuliers qui peuvent en résulter.

IX. — Modifications à apporter aux statuts, notamment à l'article 6, comme conséquence de cette augmentation de capital, sous condition suspensive de la réalisation de la fusion sus-indiquée et de celle de l'augmentation du capital par apport de créances.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours avant sa réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 993.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE SAVONNERIE

(S. F. T. S.)

Société anonyme

au capital de 15.885.000 francs

Siège social :

Mégrine, Route de Tunis à Sousse

Kilomètre 5,800

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 27 novembre 1957, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Projet de fusion par voie d'absorption par une autre société anonyme tunisienne. Approbation des conventions passées à ce sujet avec la dite société.

II. — Dissolution anticipée éventuelle de la société. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs. Pouvoirs à leur conférer.

III. — Questions diverses.

Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours avant sa réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 994.

D'un acte s. s. p. du 31 octobre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 1er novembre 1957, vol. 691 I, case 133, et déposé en double, le 4 novembre 1957, au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il résulte, qu'en exécution du décret du 6 janvier 1955, la société a responsabilité limitée Société Tunisienne de Commerce et de Représentation (SOTUCOR), dont le siège est à Tunis, 11, rue du Soudan, est, avec effet du 1er janvier 1957, au capital de 1.000.000 de francs, divisé en 200 parts de 5.000 francs chacune, entièrement libérées et réparties par moitié entre les deux associés MM. TROMBETTA Jules et CRAPARO Albert.

N° 995.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 11 octobre 1957, enregistré à Mateur, le 12 octobre 1957, vol. 21, n° 85, case 416, il résulte que M. LOMBARDO Michel, demeurant à Mateur, a cédé à M. CATANESE Joseph et à M. D'ANGELO Vincent, demeurant tous deux à Mateur, chacun dix parts (10 p.) de 40.000 francs l'une, lui appartenant dans la S. A. R. L. « COMPTOIR DU CENTRE », au capital de 2.400.000 francs, siège social à Mateur, place Massicault.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 octobre 1957, au greffe du Tribunal Civil de Bizerte.

N° 996.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 6 octobre 1957, enregistré à Tunis le 26 octobre 1957, A. C. I, vol. 690 bis, case 147, il appert que Madame Anne BONGIORNO et son époux M. Vincent LIOTTI, ont donné en location gérance libre, leur fonds de commerce exploité à usage de débit de tabac et de vente de journaux, sis à Tunis, 60, rue de Marseille, à M. ZARKA Salomon.

Le dit contrat dispose que toutes les créances pouvant grever le fonds loué sont à la charge des bailleurs, tandis que celles qui seront constituées durant l'activité du preneur seront à la charge de celui-ci et ne peuvent en aucun cas grever le fonds loué.

N° 997.

SOCIETE TUNISIENNE

DE DEFONCEMENT

S.O.T.U.D.E.F.

Société a responsabilité limitée au capital de 22.000.000 de francs

Siège social : 51, rue de Bretagne

Tunis

Aux termes d'un acte en date à Tunis, du 12 octobre 1957 et à Blida, du 21 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1957, A. C. I, vol. 698 bis, case 148, il appert que :

1° Conformément au décret du 6 janvier 1955, les 22.000 parts sociales de 1.000 francs chacune, composant le capital social ont été regroupées en 4.400 parts de 5.000 francs chacune, entièrement libérées et attribuées comme il est dit dans l'acte.

2° La durée de la société se renouvellera par simple tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales à défaut de préavis signifié avant l'expiration du terme.

Les articles 6 et 7, 4 paragraphe 2 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 octobre 1957.

Pour extrait :

Les gérants.

N° 998.

PREMIER AVIS

Par acte s. s. p. du 4 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. premier bureau, le 5 novembre 1957, vol. 690 bis, case 400, M. NATOLI Félix a vendu à M. HEDI BEN MOHAMED BEN AYED, son fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 18, rue Thiers.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur, à Tunis, 18, rue Thiers, au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis.

N° 999.

Etude de Maître Albert GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

APPORT

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Aux termes des statuts de la Société « TUNIS - TRANSPORTS - DOMICILE », société anonyme au capital de 1.080.000 francs, dont le siège est à Tunis, rue de Turquie, n° 19, établis par acte sous seings privés du 18 avril 1957. La dite société définitivement constituée ainsi qu'il appert de l'avis publié au J. O. R. T. du 1er octobre 1957, la Société « FRANCE-TRANSPORTS-DOMICILE-AFRIQUE » a fait apport à la société ainsi nouvellement constituée du fonds de commerce d'entreprise de transports publics de marchandises et de transit, exploité à Tunis, 19, rue de Turquie et rue de Colbert, immatriculé au Registre du Commerce de Tunis, sous le n° 22.674.

Toutes oppositions devront être faites entre les mains de la Société « TUNIS - TRANSPORTS-DOMICILE » en son siège, 19, rue de Turquie, à Tunis, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.000.

Société anonyme de la République de Tunisie

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