Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Chas. Pfizer et Co, Inc. une corporation de l'État de Delaware, 11 Bartlett Street, Brocklyn 6, État de N. Y (E. U. A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la préparation de l'antibiotique tétracycline par fermentation ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui comprend une culture pour la production de la tétracycline de microorganisme du type des streptomyces dans un milieu nutritif dans des conditions aérobiques submergées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit, ont été trouvées au cours du 3e trimestre 1957, sur les côtes de la Tunisie.
NOMENCLATURE
| NUMERO du BULLETIN | NOMENCLATURE | MARQUE | LIEU ET DATE DE LA DÉCOUVERTE | LIEU DE DÉPOT | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 | Région de Tunis Port de T.-G. 1 Périsoire | Dar El Bahr — Maria | Zembra, le 3 juillet 1957 | La Goulette | |
| 3 | Région de Sfax Port de Sfax 1 Réservoir d'avion vide | Néant | M.M.P. Sfax, le 25 septembre 1957 | Sfax |
Epaves à réclamer au Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes), dans un délai de trois mois, en justifiant des droits de propriété.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
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Etude de Maître F. Bernard SEBAUT
Avocat-Défenseur à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.
DEUXIEME AVIS
Par acte s. s. p. en date du 21 octobre 1957, enregistré à Tunis le 23 du même mois, vol. 689 I, case 906, M. MONGÉ Baptiste, demeurant à La Goulette, 2, rue Mohamed Bey, a vendu à Monsieur RANDAZZO Cosimo demeurant à La Goulette, rue Barberousse n° 1 un fonds de commerce de café-brasserie dénommé « CAFE -BRASSERIE SELECT » sis à La Goulette, Place Ali Bey n° 5.
Faire les oppositions à peine de for-clusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du 2° avis, entre les mains de Maître F. Bernard SEBAUT, avocat-défenseur à Tunis, 17, rue Es-Sadikia.
N° 956.
DEUXIEME INSERTION
La copie bleue du titre foncier n° 81.306 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Taboury, avocat, 22, boulevard Farhat Hached.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal un duplicata de la dite copie du titre.
N° 961.
TROISIEME INSERTION
MM. Mohamed dit « Essadok ben Mohamed ben Hassine M'barek et Mahmoud ben El Hadj Mohamed ben Mohamed Zehioua, de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité d'un terrain d'une superficie de 2.500 mètres carrés environ, clôturé par des murs, situé : « Houmet El Mhaj » à Menzel-Temime, ayant pour limites :
- Au Sud : la route empliértée n° 10 ;
- A l'Est : Zekak (passage) ;
- Au Nord : les héritiers de Hamda ben M'hamed Ennachi ;
- A l'Ouest : une olivette appartenant aux déclarants.
Ils ajoutent qu'ils ont égaré leur titre de propriété concernant le terrain sus-désigné et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal Régional de Nabeul dans un délai maximum de 70 soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.
Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal, le 13 mars 1957.
N° 968.