Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu les articles 103 à 108 du décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-58;
Vu l'arrêté du 15 juin 1954 (13 chaoual 1373), désignant les villes où le Secrétaire de la Commune prend la titre de Secrétaire Général;
Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 novembre 1957, JORT n° 33 du 15 novembre 1957.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.