M. Mohamed Naceur ben Hadj Belgacem El Ghabani, notaire dans la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis, est nommé notaire dans la circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja.
Vu l'arrêté du 13 août 1949 (18 chaoual 1368), tel que a été complété par les arrêtés des 1er mars 1950 (11 djoumada I 1369), 8 mai 1950 (20 redjeb 1369), 26 juillet 1950 (10 chaoual 1369), 1er février 1951 (23 rabia II 1370), 20 septembre 1951 (19 doul hidja 1370), 19 mars 1952 (26 djoumada II 1371), 20 juin 1952 (27 ramadan 1371), 12 août 1952 (21 doul kaada 1371), 25 juin 1952 (10 chaoual 1372), 6 juillet 1954 (5 doul kaada 1371) et 5 juillet 1954 (26 doul kaada 1375), fixant les limites des coefficients hiérarchiques et des nouveaux traitements susceptibles d'être attribués aux aptitudes titulaires des Communes;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau des indices annexé à l'arrêté susvisé du 13 août 1948 (18 chaoual 1368) est modifié et complété conformément aux indications du tableau après :
b) Communes de l'Intérieur
| GRADES ET EMPLOIS | INDICES | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| NORMAUX | EXCEPTIONNELS | ||
| Secrétaire Général de Municipalité...(Communes de Sfax, Sousse, Bizerte et la Goulette (15)). | 225-480 (14) | 500 (14) | (13) Peuvent être nommés pour exercer les fonctions de Secrétaire Général dans l'une des Communes visées ci-contre, par arrêté du Ministre de l'Intérieur, la Municipalité préalablement consultée; a) Au choix : les fonctionnaires titulaires appartenant aux cadres administratifs de la catégorie « A » des Administrations publiques de l'Etat et comptant au moins dix ans de services validables pour la retraite. b) Sur titres : les candidats titulaires de la licence d'oficiel et âgés de 25 ans au moins. A titre transitoire : par dérogation aux dispositions qui précèdent, il pourra être pourvu à l'emploi visé ci-dessus, par la nomination de l'agent exerçant les fonctions de Secrétaire Général à la date de publication de ce texte. (14) Echelle comportant les classes et échelons après : Classe exceptionnelle... 30 1^{re} classe... 40 2^{e} ... 45 3^{e} ... 50 4^{e} ... 55 5^{e} ... 60 6^{e} ... 70 7^{e} ... 75 8^{e} ... 80 9^{e} ... 90 Stage... 90 L'avancement à la classe exceptionnelle s'effectue exclusivement au choix après 22 ans de service ou 3 ans d'âge. |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 11 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIEB MEHIRI.