O T. des 3 novembre 1944 (17 doul kaada 1363), 7 août 1945 (27 chaabane 1364), 13 novembre 1945 (7 doul hidja 1364), 18 mars 1949 (18 djoumada I 1368) et 19 juin 1951 (14 ramadan 1370).
L'indemnité fixée par le présent additif doit être majorée dans les conditions prévues par les décrets des 22 août 1946 (24 ramadan 1365), 8 janvier 1948 (25 safar 1367), 2 décembre 1950 (21 safar 1370), 18 octobre 1951 (17 moharem 1371) et 15 septembre 1955 (27 mpharem 1375).
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A SFAX
A la date du 23 février 1957, le sieur Hassine ben Hadj Mohamed Ammar a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdeljelil, Abdelfattah, Mongia et Hamida, fils de feu Sadok ben Hassine Ammar.
A la date du 23 mars 1957, le sieur Said ben Hadj Saïd El Kallal a été nommé tuteur des mineurs Ratiba, Nabiha, Incaf et Assia, filles de feu Ahmed ben Sadok El Kallal.
A la date du 26 mars 1957, le sieur Ali ben Ammar ben Abdallah El Meghiti a été nommé tuteur de ses frères mineurs : Abdallah, Béchir, Aïcha et El Mouldi.
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 6 mars 1957, la dame El Younena bent Ali El Gasri a été nommée tutrice des enfants mineurs Ammar, S'barka, Amor et Fetima, fils de feu Said ben Mahmoud El Gasri.
LE JUGE CANTONAL DE KASSERINE
A la date du 9 février 1957, la dame Zohra bent Hadj Salah El Krifi a été nommée tutrice des enfants mineurs Lazhar, Fadhila et Nabih, fils de feu Ahmed ben Hadj Ali Ezzidi.
LE JUGE CANTONAL DE BEN-GARDANE
A la date du 24 avril 1957, la dame Dalhouma bent Cheikh En-Nafti El Kraimi a été nommée tutrice des enfants mineurs Mariem, Ali, Mostefa, Taïeb, Ez-Zohra et Slaheddine, fils de feu El Mabrouk ben El Mahdhi El Kraimi.
LE JUGE CANTONAL DE KEBILI
A la date du 23 avril 1957, la dame Badra bent Boubaker El Joumni a été nommée tutrice des enfants mineurs Zina, Mohsen et Hasna, fils de feu Amor ben Belgacem ben Larbi ben Khedija El Beji.
LE JUGE CANTONAL DE TEBOURSOUK
A la date du 27 décembre 1956, le sieur Ali ben Khemis El Hanafi a été nommé mokaddem de la fondation Mostefa Tourki.
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 11 avril 1957, le sieur El Mongi ben Azzouz Kaffala a été nommé mokaddem de la fondation Sidi Larbi ben Ahmed.
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 4 février 1957, la dame Khaddouja bent Ali El Hamedi a été nommée tutrice du mineur Belgacem ben Amor ben Dhifallah El Khemiri.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1323), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1957-1959 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance de l'U. R. S. S.
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 30 du 5 novembre 1957.
Page 330, 2° colonne :
Au lieu de :
Bois sciés : 15.000 mètres cubes.
Essence : 20.000 tonnes.
page 6Gas-oil : 25.000 tonnes.
Machines et équipement : 200.000.000 de francs.
Produits divers : 90.000.000 de francs.
Lire :
Bois sciés : 10.000 mètres cubes.
Essence : Pour mémoire.
Gas-oil : Pour mémoire.
Machines et équipements : 50 millions de francs.
Produits divers : 40 millions de francs.
SECRETARIAT D'ETAT
AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION