Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 novembre 1957 (18 rabia II 1377), régissant la circulation sur la route M. C. 117, au passage de la cienne chaussée romaine restaurée

Publié au Journal Officiel n° 33 du 15 novembre 1957

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant répartition sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la route M. C. 117, en roulage et de la circulation;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La vitesse maximum permisive voitures automobiles sur le tronçon de la route M.C. 117, reliant le continent à l'île de Djerba est fixée à quatre kilomètres à l'heure (80 kms).

ART. 2. — Toutes infractions à la réglementation précède seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret susvisé du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376).

Tunis, le 12 novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
ANDRÉ BAROUCH.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 12 novembre 1957, JORT n° 33 du 15 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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