Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leur préparation.
(Priorité des brevets français : 1° n° 712.236 du 7 avril 1956; 2° n° 733.083 du 2 mars 1957).
Cette invention est caractérisée par :
1° A titre de produits industriels nouveaux, les méthanesulfonyl -1 et -3 phénothiazine.
2° Un procédé de préparation des produits selon 1° caractérisé en ce que l'on chauffe un mélange de méthanesulfonyl -3 diphenyl lamine et de soufre en présence d'une petite quantité d'iode et qu'on sépare des isomères -1 et -3 qui se sont formés.
3° Un procédé de préparation de la méthanesulfonyl -3 phénothiazine caractérisé en ce qu'on chauffe un composé de formule :
S
X1- X2
Hal NH2
dans laquelle Hal représente un atome d'halogène tel que le chlore ou brome, et l'un des radicaux X1 et X2 représente le radical méthanesulfonyl et l'autre un atome d'hydrogène dans un solvant de la classe des amides substituées d'acides aliphatiques inférieurs ou dans une base tertiaire aromatique telle que la diméthylaniline, en présence d'un agent de condensation alcalin, et, si on le désire également en présence d'un catalyseur de déshydrohalogénation tel que la poudre de cuivre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
Droits au remplacement des vignes non utilisées dans un délai de cinq ans à dater de l'arrachage ou de la disparition de la vigne et de ce fait acquis à l'Etat en application du décret du 3 août 1939 (16 djoumada II 1358).
| NOMS DES VITICULTEURS | SITUATION DES VIGNOBLES | DROITS PERIMES ACQUIT A L'ETAT |
|---|---|---|
| Raffin Achille | Medjez-El-Bab | 2 ha. 00 |
| Henri Robert | — | 1 ha. 00 |
| Henri Robert | — | 0 ha. 40 |
| Germain Paul | — | 2 ha. 00 |
| Boccanera Giovanni, Michele et Valenza Anna | Takelsa | 0 ha. 65 |
| Gattuso Rosa, épouse Russoto | Kélibia | 4 ha. 00 |
| Locicero Ignazio fu Salvator (Hn) | — | 0 ha. 55 |
| Bussetta Giacomo et son fils Giacomo | — | 2 ha. 05 |
| Belvisi Giovanni Battista di Vito | Grombalia | 2 ha. 00 |
| Locicero Nicolo fu Tomaso | — | 1 ha. 00 |
| Mme Vve Taranto Giuseppe, née Greco Catherine | — | 1 ha. 20 |
| Lando Jérôme | La Cagna | 0 ha. 25 |
| Melleli Ignazio fu Giuseppe | A-Colin | 0 ha. 65 |
| Héritiers de Sadok ben Amor Saya | Cebala | 1 ha. 50 |
| Héritiers de Salah Ezzalat | Ras-Tabia | 1 ha. 00 |
| Héritiers Di Grandi Giorgio | A-Colin | 0 ha. 70 |
| Héritiers Madelage Jean | Oudna | 3 ha. 00 |
| Société Civile Borel | Klédia | 3 ha. 55 |
| Plantureux René | — | 0 ha. 50 |
| Béchir Ennifer | — | 2 ha. 00 |
| Hantous (Frères) | — | 15 ha. 40 |
| Bonfiglio Nicolo fu Andrea | Ahmed-Zald | 1 ha. 55 |
| Héritiers Barthélemy Guy | La Laverie | 2 ha. 75 |
| Isnardy François | F-Choucha | 0 ha. 50 |
| Boccara A., Toubiana Salomon et Héritiers, Attal, Veuve | Béjaoua | 11 ha. 00 |
| Boccara Benjamin | Ras-Tabia | 0 ha. 85 |
| Valenza Antonio et Héritiers de Mario fu Girolamo | Mégrine | 5 ha. 50 |
| Graziani François | Djedeïda | 0 ha. 75 |
| Bardon Louis | — | 0 ha. 20 |
| Saladino Salvator di Calogero | — | 0 ha. 70 |
| Chikly Gilbert | — | 2 ha. 50 |
| Vella Joseph | — | 0 ha. 25 |
| Bonafede Rosa, épouse Grastilla | Salda | 4 ha. 00 |
| Cohen-Boulakia Albert | Kélibia | 1 ha. 25 |
| Bartolone Giuseppe | La Cagna | 0 ha. 25 |
| Patti Luigi | Salda | 2 ha. 50 |
| Bessis Isaac | La Cagna | 3 ha. 25 |
| Parrugia Edouard Joseph | — | 1 ha. 25 |
| Mifsud Hector | — | 1 ha. 00 |
| Belot | Mégrine | 3 ha. 70 |
| Devès Mme Veuve | — | 2 ha. 40 |
| Paul E. Mme née Brechaile, son fils et Mohamed ben Hattab | — | 2 ha. 85 |
| ben Hamda | — | 1 ha. 00 |
| Gronier André | — | 3 ha. 25 |
| Héritiers Stefani Louis | — |
XCIII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
PREMIER AVIS
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 8 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 11 novembre 1957, vol. 690 ter, case 336, il appert que M. BENKAZA MOHAMED REDJEM, demeurant à Tunis, 31, rue Marceschau, a vendu à Mesdames ES SEYDA BENT MOHAMED REBAYA et JAMILA BENT MOHSEN EL ASBAY, épouses TARZI BEN HASNAOUI BEN TAIEB, représentées par M. MOHAMED KAMEL BEN TARZI BEN HASNAOUI BEN TAIEB, demeurant à Marsa Ville, le fonds de commerce d'hôtel connu sous le nom « HOTEL REGINA », sis à Tunis, 49 bis, rue Al-Djazira, comprenant la clientèle et l'achalandage, l'enseigne « Hôtel Régina », le droit au bail et le matériel et les différents objets mobiliers servant à audit fonds; il est stipulé que le fonds de commerce est libre de tout personnel.
Tout créancier, que sa créance soit exigible ou non, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains des acquéreuses.
Pour extrait.
N° 1.018.
PREMIERE INSERTION
CESSION DE BAIL
Par acte s. s. p. en date à Tunis du 30 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1957, n° 661, Madame RIPPOL Rose Hélène, épouse de M. HERVE André, demeurant à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, a cédé à M. HASSINE LASSOUED, demeurant à Tunis, avenue Barthou (ancien immeuble BAVA) son droit au bail sur le magasin sis à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Raymond SCEMAMA, avocat à la Cour, 19, rue des Belges, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la deuxième insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.019.
Par acte du 30 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1957, A. C. I vol. 690, série bis, case 583, dont il a été déposé deux exemplaires au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 novembre 1957, M. FELLOUS Albert a cédé à M. FELLOUS William, la totalité des dix parts lui appartenant dans la Société des Chaussures SEVIL, société à responsabilité limitée au capital de 4.500.000 fr., ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat et de vente de chaussures, sis à Tunis, 37, avenue de Paris, où était fixé le siège social.
Cette cession, qui a pris l'effet à compter du 1er octobre 1957, signifiée à la société suivant exploit de Maître BOUCHRIHA, huissier-notaire à Tunis à la date du 13 novembre 1957, a entraîné la dissolution de plein droit de la société qui a été immédiatement liquidée à l'acte et dont l'actif, y compris le fonds de commerce susvisé ensemble les éléments corporels et incorporels est devenu la propriété exclusive de M. FELLOUS William moyennant, outre la prise en charge par ce dernier de la part incombant dans le passif social à M. FELLOUS Albert, le paiement au cédant d'une somme indiquée et quittant au contrat.
En conséquence, M. FELLOUS Albert n'a plus aucun droit dans ladite société dont il a cessé tant activement que passivement de faire partie.
Pour extrait :
FELLOUS William.
N° 1.020.
SOCIETE TUNISIENNE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Société à responsabilité limitée au capital de 4.000.000 de francs
Siège social : 51, rue de Bretagne
Tunis
Aux termes d'un acte en date à Tunis, du 7 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1957, A. C. I, vol. 690 I, case 283, il appert que :
1° M. Pierre LARUE a démissionné de son poste de gérant;
2° Désormais la société sera gérée et administrée par M. BOGO Alfred avec les pouvoirs les plus étendus;
3° Conformément au décret du 6 janvier 1955, les 8.000 parts sociales de 500 francs chacune composant le capital social ont été regroupées en 800 parts de 5.000 francs chacune, entièrement libérées et attribuées comme il est dit dans l'acte;
4° Le siège social de la société fixé précédemment au 8, rue Jean Le Vacher, a été transféré au 51, rue de Bretagne, à Tunis.
Les articles 10, 7, 5 paragraphe 1 des statuts ont été modifiés en conséquence.
Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 novembre 1957.
Pour extrait :
Le gérant.
N° 1.021.
Cabinet de Maître Félix SAMAMA, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste.
PREMIER AVIS
Suivant acte s. s. p. en date du 7 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. I, le 7 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 258, et recette complémentaire du 8 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 272, Monsieur Victor ZERAH, demeurant à Tunis, 3, rue de la Commission, a vendu à Monsieur MOHAMED BEN NACEUR BEN MESSAOUD BEN SAIDANE, commerçant, demeurant à Tunis, 1, rue Sidi Ettindji.
Un fonds de commerce de café, sis à Tunis, 3, rue de la Commission.
Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains de Maître Félix SAMAMA, avocat à Tunis, 7, rue de l'Ancienne Poste.
N° 1.022.
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 28 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 8 novembre 1957, vol. 690 bis, case 552, il appert que Madame Secchie Marie, demeurant à Tunis, 2 bis, avenue de Madrid, a vendu à Mesdames Bonatesta Jean et Simonetti Carmel, son Salon de Coiffeur-Dames, sis à Tunis, 120, avenue de Paris.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains des acquéreuses, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours du deuxième avis.
N° 1.023.
Par acte s. s. p. du 31 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1957, vol. 690, case 301, déposé le 11 novembre 1957, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, les associés constituant la S. A. R. L. OMNIUM DE CONFECTION, au capital de 500.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 38, rue de Vesoul, ont décidé de porter le capital social à un million de francs représenté par 200 parts de 5.000 francs chacune et de transférer le siège social à Tunis, 7, rue Christophe Colomb.
N° 1.024.
PREMIER AVIS
Par acte s. s. p. du 13 novembre 1957, enregistré le même jour, vol. 690 I, case 381, M. Daouadi Mohamed ben Belgacem a vendu à M. Mahmoud ben Ali Hassouna ben Abdelhadi, le fonds de commerce de débit de boissons, boulevard Maréchal Joffre, y compris droit au bail et licence.
page 10XCIV
Faire toutes oppositions entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds vendu, dans les vingt jours du second avis, par acte extra-judiciaire, sous peine de forclusion.
N° 1.025.
PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 31 octobre 1957, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 301, il appert que M. El Habib ben Hadj Amor ben Said ben Ahmed, a vendu à Monsieur Sassi ben Hadj Amor Boujedidi et Madame Saida bent Abdellah, son fonds de commerce d'épicerie, als à Ben-Arous, 28, rue de Bizerte, ensemble les éléments corporels et incorporels.
Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition sur le prix de vente, dans les 20 jours qui suivront la publication du deuxième avis, entre les mains du Cabinet L. Levisse, 5, avenue de Carthage, Tunis.
N° 1.026.
S. A. R. L.
OMNIUM FRANCO-AFRICAIN
DE MATERIAUX
5, rue de Hollande, Tunis
... Aux termes d'une délibération
des porteurs de parts, en date du 25 septembre 1957, enregistrée à Tunis (A. C.), le 4 novembre 1957, vol. 690 ter, case 190 et déposée en double au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 novembre 1957, la S. A. R. L. OMNIUM FRANCO-AFRICAIN DE MATERIAUX a décidé :
1° de porter de 1.000 à 10.000 francs la valeur nominale des parts sociales;
2° de porter le capital social de un à neuf millions de francs, divisé en 900 parts de 10.000 francs chacune, entièrement libérées;
3° de nommer M. Georges RIGO-POULO cogérant pour une durée illimitée.
Pour extrait.
N° 1.027.
Cabinet de Maître Roger DELORD, avocat, 5, rue Hannon, à Tunis.
RECTIFICATIF AU J. O. R. T. N° 25
du 18 octobre 1957
Annonce N° 923
Lire :
« Société Tunisienne du Matériel (S.A.T.A.M. »
Au lieu de :
« Société Tunisienne du Froid « S. A.T.A.M. »
N° 1.028.
Cabinet de M. M. FITOURI, avocat, 13, rue Saint-Charles, Tunis.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 2 novembre 1957, enregistré à Tunis A.C. I, le 12 novembre 1957, vol. 90 bis, N° 628, il appert que les héritiers de L'EPLATTENIER Raoul, représentés par Monsieur L'EPLATTENIER Roger, demeurant à Kairouan, ont vendu à Messieurs MOHAMED BEN ALI EL MECHRI, et à son fils AHMED, demeurant tous deux à Kairouan, leur fonds de commerce d'Hôtel-Restaurant-Bar, situé à Kairouan, rue Farhat-Hached, connue sous le nom de « Hôtel de France », aux clauses et conditions figurant au dit acte.
Les oppositions seront reçues dans les vingt jours qui suivent l'insertion du deuxième avis entre les mains de Maître FITOURI, avocat, 13, rue Saint-Charles, à peine de forclusion.
N° 1.029.
La législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.