Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Leliouche, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : La Ponce Industrielle Française, 9, rue Mayran, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Peinture silicatée ».

(Priorité du brevet français du 22 mars 1956, n° 711.031 par la société dite Silpons).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une peinture préparée sous la forme d'une poudre homogène permettant d'obtenir par mélange avec une solution aqueuse de silicates alcalins des peintures possédant un pouvoir couvrant élevé et adhérant fortement sur la plupart des matériaux, cette composition contenant, en plus des pigments et autres matières pulverulentes en poids 20 à 70 % de ponce en poudre finement tamisée. Cette peinture silicatée pouvant être obtenue en mélangeant à une solution d'un ou plusieurs silicates alcalins une poudre dont la composition est indiquée ci-dessus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 33 du 15 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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