Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Société Technique pour l'Utilisation des Alliages Légers, S. A., à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Elément composite monobloc pour toiture et revêtements verticaux ».

(Priorité du brevet français du 29 mars 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un élément de toiture composite qui comprend une partie métallique en aluminium ou alliage d'aluminium et une partie en matière isolante appliquée contre la première, le tout intimement lié de manière que l'élément monobloc en résultant se pose avec facilité et rapidité.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 33 du 15 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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