Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 18 novembre 1992 (6 rabia I 1339), portant création d'une Commune à Fériana;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 choual 1376), portant loi municipale et notamment l'article 25 de ce texte;
Considérant que le comportement des Conseillers municipaux de la Commune de Fériana est de nature à nuire à la bonne marche de l'administration communale;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Fériana est dissous.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.