Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale et notamment l'article 25 relatif aux frais de mission et aux indemnités de fonctions susceptibles d'être attribués aux magistrats municipaux;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les indemnités annuelles maximales que les Conseils municipaux peuvent voter sur les ressources ordinaires du budget communal pour l'exercice effectif des fonctions de Président et d'adjoints des Communes sont fixées conformément au tableau ci-après :
| CLASSEMENT des communes | INDEM-NITE maximum du Président | INDEM-NITE maximum des adjoints |
|---|---|---|
| 1^{er} catégorie : Tunis | 800.000 | 300.000 |
| 2^{e} catégorie : Sfax | 360.000 | 140.000 |
| 3^{e} catégorie : Sousse et Bizerte | 240.000 | 108.000 |
| 4^{e} catégorie : Kairouan, Menzel-Bourguiba, La Goulette, Gabès, Béja Ham-mam-Lif | 180.000 | 72.000 |
| 5^{e} catégorie : Mateur, Mahdia, Souk-el-Arba, Souk-el-Khemis, El Ariana, Marsa, Gafsa, Nabeul, Le Kel, Carthage, Radès, Monastir, Le Bardo, Moknine, La Manouba. | 108.000 | 48.000 |
| 6^{e} catégorie : Medjez-el-Bab, Grombalia, M'Saken, Saint-Germain, Médenine, Téboursouk, Menzel - Temime, Zarzis, Tozeur, Ksour-Essaf, El Djem, Djemmel, Kalas-Kebira, Mégrine, Ben-Arous | 54.000 | 24.000 |
| 7^{e} catégorie : Autres communes | 36.000 | 18.000 |
ART. 2. — Les indemnités prévues ci-dessus sont exclusives de toute autre prestation destinée à dédommager les intéressés des charges inhérentes à leurs fonctions municipales.
ART. 3. — Les mandats spéciaux visés à l'article 57, alinéa premier du décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, doivent être préalablement approuvés par le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur pour donner droit au remboursement des frais de mission.
p. 445ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1957.
Tunis, le 16 novembre 1957.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
TARIM MEHIRI.
Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
par ordre alphabétique des agents du Secrétaire d'État à l'Intérieur prévus au grade d'Adjoints administratifs, chefs de groupe, au titre de l'année 1957.
Abdallah ben Ali, Adjoint administratif, chef de groupe, 1er échelon.
Abdelouahab El Meddeb, Adjoint administratif, chef de groupe, 1er échelon.
Ahmed ben Hassine, Adjoint administratif, chef de groupe, 3e échelon.
Ahmed Megdiche, Adjoint administratif, chef de groupe, 4e échelon.
Ahmed El Ouertani, Adjoint administratif, chef de groupe, 2e échelon.
Brahim Chaibi, Adjoint administratif, chef de groupe, 1er échelon.
Brahim El Haddad, Adjoint administratif, chef de groupe, 4e échelon.
Mohamed Boucetta, Adjoint administratif, chef de groupe, 1er échelon.
Moncef Cheibi, Adjoint administratif, chef de groupe, 1er échelon.
M'tir ben Salah Gueddana, Adjoint administratif, chef de groupe, 1er échelon.