Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu les décrets des 11 mars 1951 (3 djounada 1 1380) et 16 décembre 1957 (1 djounada 1 1386), sur l'établissement et le règlement du budget de l'État et le décret du 12 mai 1956 (19 rabia I 1321), portant règlement sur la comptabilité publique;
Vu le décret du 29 mars 1956 (16 choubane 1375), portant création d'un budget annexe des Monopoles;
Vu le décret du 1 mars 1956 (18 choubane 1375), portant création d'un budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 25 avril 1957 (25 ramadan 1376), portant institution d'un demande de la Radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu l'avis des Secrétaires d'État intéressés,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Titre II du budget général de l'État
ARTICLE PREMIER. — Les voies et moyens applicables au budget d'équipement et de reconstruction de l'État (Titre II du budget général) pour la gestion 1957-58 sont fixés à
p. 39321.896.818.000 francs, conformément au tableau « A » ci-annexé.
Ils consistent :
1° Dans la contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement pour la gestion 1957-58, au titre des travaux neufs et des constructions administratives; 2.428.470.000
2° Dans les sommes à provenir de la réalisation des emprunts affectés à la couverture :
a) Des crédits de paiement ouverts au budget d'équipement pour la gestion 1957-58 au titre des travaux neufs et de constructions administratives. 16.196.378.000
b) Des crédits de paiement ouverts au budget de reconstruction pour la gestion 1957-58 au titre de la réparation des dommages de guerre publics et privés en Tunisie pour la gestion 1957-58. 3.222.000.000
3° Dans les autres recettes en capital. 50.000.000
4° Dans les soldes à reporter à la gestion 1957-58 des crédits 1956-57, Titre II, Section II, demeurés sans emploi à la clôture de la gestion 1956-57. mémoire
5° Dans les recettes spéciales ou à titre de fonds de concours à encaisser en 1957-58 d'après la législation et les conventions existantes ou à intervenir. mémoire
Total. 21.896.848.000
ART. 2. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement afférents aux dépenses d'investissements économiques et d'équipement social pour la gestion 1957-58 est fixé à :
a) Crédits d'engagement :
— Rappel des autorisations accordées en 1956-57 après ajustement. Fr. 21.521.027.000
Ces autorisations demeurent utilisables à concurrence de la portion des crédits d'engagement non utilisés pendant la gestion 1956-57.
— Autorisations nouvelles. Fr. 15.913.902.000
Total. Fr. 37.434.929.000
b) Crédits de paiement. Fr. 17.575.002.000
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « B » ci-annexé.
ART. 3. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement afférents aux dépenses de constructions administratives pour la gestion 1957-58 est fixé à :
a) Crédits d'engagement :
— Rappel des autorisations accordées en 1956-57 après ajustement. Fr. 574.929.000
Ces autorisations demeurent utilisables à concurrence de la portion des crédits d'engagement non utilisés pendant la gestion 1956-57.
— Autorisations nouvelles. Fr. 1.087.913.000
Total. Fr. 1.662.842.000
b) Crédits de paiement. Fr. 1.099.846.000
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « B » ci-annexé.
ART. 4. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement afférents aux dépenses de reconstitution des ouvrages d'outillage public endommagés ou détruits par faits de guerre et de réparation des dommages de guerre privés pour la gestion 1957-58 est fixé à :
Dommages de guerre publics
a) Crédits d'engagement :
— Rappel des autorisations accordées en 1956-57 après ajustement. Fr. 246.700.000
Ces autorisations demeurent utilisables à concurrence de la portion des crédits d'engagement non utilisés pendant la gestion 1956-57.
— Autorisations nouvelles. Fr. 47.000.000
Total. Fr. 293.700.000
b) Crédits de paiement. Fr. 150.000.000
Dommages de guerre privés
a) Crédits d'engagement :
— Rappel des autorisations accordées en 1956-57 après ajustement. Fr. 1.840.000.000
Ces autorisations demeurent utilisables à concurrence de la portion des crédits d'engagement non utilisés pendant la gestion 1956-57.
— Autorisations nouvelles. Fr. 7.160.000.000
Total. Fr. 9.000.000.000
b) Crédits de paiement. Fr. 3.072.000.000
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « B » ci-annexé.
CHAPITRE II
Dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Titre II des budgets annexes
Budget annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
ART. 5. — Les voies et moyens applicables au budget d'équipement des Postes, Télégraphes et Téléphones (Titre II, Section I du budget annexe des P. T. T.) pour la gestion 1957-58 sont fixés à. Fr. 451.635.000 conformément au tableau « C » ci-annexé.
ART. 6. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement afférents aux dépenses d'investissements économiques des Postes, Télégraphes et Téléphones (Titre II, Section I du budget annexe des P. T. T.) pour la gestion 1957-58 est fixé à :
a) Crédits d'engagement :
— Rappel des autorisations accordées en 1956-57 après ajustement. Fr. 990.000.000
Ces autorisations demeurent utilisables à concurrence de la portion des crédits d'engagement non utilisés pendant la gestion 1956-57.
— Autorisations nouvelles. Fr. 286.900.000
Total. Fr. 1.276.900.000
p. 394394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
b) Crédits de paiement...Fr. 449.000.000
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « D » ci-annexé.
ART. 7. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement afférents aux dépenses de constructions administratives des Postes, Télégraphes et Téléphones (Titre II, Section I du budget annexe des P. T. T.) pour la gestion 1957-58 est fixé à :
a) Crédits d'engagement :
— Rappel des autorisations accordées en 1956-57 après ajustement...Fr. 57.800.000
Ces autorisations demeurent utilisables à concurrence de la portion des crédits d'engagement non utilisés pendant la gestion 1956-57.
— Autorisations nouvelles...Fr. »
Total...Fr. 57.800.000
b) Crédits de paiement...Fr. 2.635.000
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « D » ci-annexé.
Budget annexe des Monopoles
ART. 8. — La nomenclature des recettes et des dépenses sur ressources extraordinaires ou à destination spéciale du budget annexe des Monopoles est fixée pour la gestion 1957-58, conformément aux indications des tableaux « C » et « D » ci-annexés.
Budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
ART. 9. — Les voies et moyens applicables au budget d'équipement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Titre II, Section I du budget annexe de la R. T. T.) pour la gestion 1957-58 sont fixés à...Fr. 200.000.000 conformément au tableau « C » ci-annexé.
ART. 10. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement afférents aux dépenses d'équipement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Titre II, Section I du budget annexe de la R. T. T.) pour la gestion 1957-58 est fixé à :
a) Crédits d'engagement (autorisations nouvelles)...Fr. 430.000.000
b) Crédits de paiement...Fr. 200.000.000
Ces crédits sont répartis conformément au tableau « D » ci-annexé.
CHAPITRE III
Dispositions communes
ART. 11. — Le montant maximum des emprunts qui pourront être contractés pour le financement des dépenses d'équipement et de reconstruction tant de l'État que des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé à...Fr. 20.090.013.000 pour la gestion 1957-58.
ART. 12. — Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10 du décret susvisé du 12 mai 1906 (19 rabia I 1324) les crédits de paiement qui sont ouverts aux budgets d'équipement et de reconstruction, tant de l'État que des services de l'État dotés d'un budget annexe (Titre II, Section I) ne sont utilisables que pendant la gestion au titre de laquelle ils sont ouverts, sans possibilité de report sur la ou les gestions suivantes; mais leur emploi n'est pas subordonné à la réalisation des ressources correspondantes.
Lorsque, au cours d'une gestion, les ressources réalisées pour le financement des dépenses d'équipement ou de reconstruction, tant de l'État que des services de l'État dotés d'un budget annexe (Titre II, Section I) se trouvent être inférieures au montant des paiements faits au titre des mêmes dépenses, le déficit est constaté à la loi de règlement et résorbé sur le plan comptable par une dépense d'égal montant à un compte de trésorerie à ouvrir dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie intitulé « Découverts du Trésor pour le financement des dépenses d'équipement et de reconstruction ». Ce compte est apuré à la diligence du Secrétaire d'État aux Finances au moyen des excédents de ressources des budgets d'équipement et de reconstruction, tant de l'État que des services de l'État dotés d'un budget annexe de la ou des gestions suivantes, ou par prélèvement sur les réserves du Trésor « Fonds des excédents disponibles ».
Les excédents éventuels de recettes des budgets d'équipement et de reconstruction, tant de l'État que des services de l'État dotés d'un budget annexe (Titre II, Section I) sont constatés à la loi de règlement et pris en recette au compte des découverts du Trésor visé à l'alinéa précédent, à concurrence du déficit à apurer et s'il subsiste un reliquat, aux réserves du Trésor « Fonds des excédents disponibles ».
Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la gestion 1956-57. Les avances de préfinancement des dépenses d'équipement et de reconstruction consenties sur la Trésorerie de l'État et restant à régulariser à la clôture de la gestion 1956-57 seront apurées par une dépense d'égal montant au compte « Découverts du Trésor pour le financement des dépenses d'équipement et de reconstruction ».
ART. 13. — Les crédits frais d'engagement (autorisations nouvelles) et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II, Section I, ne pourront être utilisés que dans la limite d'un plafond fixé pour chaque catégorie de crédits et pour chaque département, respectivement à 50 % du montant total des crédits frais d'engagement (autorisations nouvelles) et à 50 % du montant total des crédits de paiement mis à sa disposition. La partie réservée des dires dotations sera débloquée par décret pris sur proposition du Secrétaire d'État aux Finances.
ART. 14. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
- Fait à Tunis, le 22 novembre 1957 (28 rabia II 1377).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
BUDGET GENERAL DE L'ETAT
GESTION 1957-58
TITRE II
BUDGET D'EQUIPEMENT ET DE RECONSTRUCTION DE L'ETAT (TITRE II) ET DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE (POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, MONOPOLES, RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE)
TABLEAU A
TITRE II. — RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET À DESTINATION SPECIALE
SECTION I. — Ressources extraordinaires
Chapitre I. — Contribution du Budget ordinaire
116. — Contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement au titre des travaux neufs et des constructions administratives. 2.428.470.000 2.428.470.000
Chapitre II. — Fonds d'emprunts
117. — Emprunt affecté à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget d'équipement au titre des travaux neufs et des constructions administratives. 16.196.378.000
118. — Emprunt affecté à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de reconstruction au titre de la réparation des dommages de guerre publics et privés. 3.222.000.000
TOTAL du Chapitre II. 19.418.378.000 19.418.378.000
Chapitre III. — Autres recettes en capital
119. — Autres recettes en capital. 50.000.000 50.000.000
TOTAL de la Section I. 21.896.848.000
SECTION II. — Recettes à destination spéciale et recettes d'ordre
Chapitre I. — Recettes diverses pour le compte de tiers
120. — Produits des ventes d'immeubles, y compris les versements de l'Office de Gestion du Fonds des Terres Domaniales pour le paiement des dépenses de ce Fonds.
121. — Recettes du Groupement obligatoire d'Ousseltia pour la défense des cultures contre les animaux nuisibles.
TOTAL du Chapitre I.
Chapitre II. — Recettes sur fonds de concours
122. — Fonds de défense et de restauration des sols.
123. — Recettes sur fonds de concours à divers titres.
124. — Prix de cession de plants d'arbres fruitiers et de souchets d'oliviers distribués au titre du Paysanat.
125. — Prix de cession de plants, semences et autres produits des fermes-pilotes.
TOTAL du Chapitre II.
Chapitre III. — Recettes à reporter,
126. — Report à la gestion courante, pour la continuation des services, des crédits dotés sur la présente section et non employés au cours des exercices antérieurs.
TOTAL du Chapitre III.
TOTAL de la Section II.
Report de la Section I. 21.896.848.000
TOTAL du Titre II : « Recettes sur ressources extraordinaires et à destination spéciales » 21.896.848.000
p. 396| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHIES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| 1^{er} § unique | TITRE II. — DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPÉCIALE |
SECTION I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES
Chapitre I^{er} — Assemblée Nationale Constituante
Constructions administratives
Bâtiments civils : Constructions :
Aménagement du Palais du Bardo | Rappel
des autorisations
1956-57
après ajustement |
| TOTAL DU CHAPITRE I^{er} | france | |
| Chapitre II. — Présidence de la République | ||
| 1^{er} § I | Constructions administratives |
Bâtiments civils : Constructions :
Résidence du Président de la République :
§§ 1. — Terrains
§§ 2. — Etudes
§§ 3. — Constructions
Aménagement de l'immeuble abritant les services de la Présidence
Aménagement d'un bâtiment destiné à abriter les services du Sous-Secrétariat d'État
au Plan
Aménagement d'un bâtiment destiné à abriter les services du Secrétariat d'État à
l'Information | 50.000.000 |
| TOTAL | 50.000.000 | |
| 1^{er} § II § III § IV | SECTION IV. — SOUS-SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS |
Dépenses d'intérêt social et culturel
Jeunesse et Sports :
Création et aménagement de centres de jeunes
Équipement sportif des stades | |
| TOTAL DE LA SECTION IV | ||
| 1^{er} § I § II | TOTAL DU CHAPITRE II | 50.000.000 |
| Chapitre III. — Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères |
Constructions administratives
Bâtiments civils : Constructions : Achats, aménagement et équipement :
Ambassade à Paris
Ambassade à Londres :
§§ 1. — Logement de l'Ambassadeur
§§ 2. — Achat d'un immeuble destiné à loger les services de l'Ambassade
Ambassade à Washington
Ambassade à Tripoli
Ambassade à Bonn | |
| 1^{er} § IV § V | TOTAL DU CHAPITRE III | |
| Chapitre IV. — Secrétariat d'État à la Défense Nationale | ||
| 1^{er} | Constructions administratives | |
| Bâtiments civils : Constructions | ||
| TOTAL DU CHAPITRE IV |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 71.753.000 | 71.753.000 | 71.753.000 | |
| 71.753.000 | 71.753.000 | 71.753.000 | |
| 70.000.000 | 70.000.000 | 70.000.000 | |
| 1.670.000 | 1.670.000 | 1.670.000 | |
| 300.000.000 | 300.000.000 | 60.000.000 | |
| 20.000.000 | 20.000.000 | 20.000.000 | |
| 5.000.000 | 5.000.000 | 5.000.000 | |
| 396.670.000 | 446.670.000 | 159.670.000 | |
| 20.000.000 | 20.000.000 | 20.000.000 | |
| 30.000.000 | 30.000.000 | 30.000.000 | |
| 50.000.000 | 50.000.000 | 50.000.000 | |
| 446.670.000 | 496.670.000 | 209.670.000 | |
| 253.550.000 | 253.550.000 | 253.550.000 | |
| 3.200.000 | 3.200.000 | 3.200.000 | |
| 68.400.000 | 68.400.000 | 68.400.000 | |
| 46.500.000 | 46.500.000 | 37.000.000 | |
| 6.500.000 | 6.500.000 | 6.500.000 | |
| 38.000.000 | 38.000.000 | 38.000.000 | |
| 416.150.000 | 416.150.000 | 406.650.000 | |
| a | a | a | |
| a | a | a |
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | ||
| francs | ||
| 1^{er} § unique | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (Suites) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre V. — Secrétariat d'Etat à la Justice
Investissement d'intérêt économique
Tribunal Immobilier :
Frais inhérents à l'établissement du cadastre et aux titres possessoires. | 23.000.000 |
| 2 § I | Constructions administratives |
Bâtiments civils : Constructions :
Tribunaux de première instance :
§§ 1. — Béja (achèvement). 500.000
§§ 2. — Gabès (études et terrain). 1.640.000
§§ 3. — Nabeul (études pour travaux complémentaires). 355.000
§§ 4. — Sousse (études et terrain). 1.000.000
§§ 5. — Le Kef (études et terrain). 4.000.000
§§ 6. — Sfax (études et terrain). 4.000.000 | |
| § II | Justices cantonales : §§ 1. — Haffouz. 9.000.000 §§ 2. — Djebéniana. 9.000.000 §§ 3. — Gafour (acquisition). * | |
| §§ 4. — Ebba-Ksour (études et terrain). * | ||
| §§ 5. — Enfidaville (études et terrain). * | ||
| §§ 6. — Kasserine (achèvement). 12.000 | ||
| § III | Palais de Justice : §§ Unique. — Tunis (achèvement). 3.988.000 | |
| § IV | Bâtiments des Services Judiciaires (Ouzara et Driba : achèvement). 42.000 | |
| TOTAL du Chapitre V. | 56.537.000 | |
| Chapitre VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur | ||
| Constructions administratives |
a) Intérieur :
Bâtiments civils : Constructions : | |
| 1^{er} § I | Gouvernorats : §§ 1. — Tozeur. 122.000 §§ 2. — Gafsa. 290.000 §§ 3. — Médenine. 649.000 | |
| § II | Délégations : §§ 1. — Souk-El-Khémis. 3.175.000 §§ 2. — Tadjérouine. 2.000.000 §§ 3. — Kasserine. 7.270.000 §§ 4. — Testour (achat et aménagement). 5.000.000 §§ 5. — Djebel-Abiod (achat et aménagement). 8.200.000 | |
| A reporter. | 26.706.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 10.000.000 | 33.000.000 | 15.000.000 | |
| • | 500.000 | 500.000 | |
| • | 1.640.000 | 20.000 | |
| • | 355.000 | 355.000 | |
| • | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| • | 4.000.000 | 4.000.000 | |
| • | 4.000.000 | 3.000.000 | |
| 4.000.000 | 13.000.000 | 5.000.000 | |
| 4.000.000 | 13.000.000 | 5.000.000 | |
| 1.600.000 | 1.600.000 | 1.600.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| • | 12.000 | • | |
| • | 3.988.000 | • | |
| • | 42.000 | • | |
| 21.600.000 | 78.137.000 | 37.475.000 | |
| • | 122.000 | • | |
| • | 290.000 | • | |
| • | 649.000 | 301.000 | |
| • | 3.175.000 | • | |
| • | 2.000.000 | 1.000.000 | |
| • | 7.270.000 | 219.000 | |
| • | 5.000.000 | 4.000.000 | |
| • | 8.200.000 | 4.500.000 | |
| • | 10.020.000 | 26.706.000 |
400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| I^{er} § II | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
Constructions administratives
Report...
a) Intérieur (suite et fin):
Bâtiments civils : Constructions :
Délégations :
§§ 6. — Fériana (aménagement)... 331.000
§§ 7. — Hadjeb-El-Aloun... 7.500.000
§§ 8. — Sbikha (achat et aménagement)... 5.000.000
§§ 9. — Achats de terrains et études (Délégations de Menzel-Bourguiba, Am-doun, Le Sers, Douz et Nefta)... 4.000.000
§§ 10. — Bir-Ali-Ben-Khelifa, Menzel-Hédi-Chaker, Mezzouna, Maharès, Ka-laât-Es-Senam, Ebba-Ksour, Maknassy, Korba, Kélibia (achat de terrains, études)... * | france |
| 26.706.000 | ||
| 331.000 | ||
| 7.500.000 | ||
| 5.000.000 | ||
| 4.000.000 | ||
| * | ||
| TOTAL du : a) Intérieur... 43.537.000 | ||
| b) Direction de la Sûreté Nationale : | ||
| § III | Immeuble de la Direction de la Sûreté Nationale... | 8.500.000 |
| § IV | Commissariats de Police : §§ 1. — Nabeul (achat)... 2.000.000 §§ 2. — Kairouan (aménagement)... * | |
| § V | Postes de police : §§ 1. — El-Djem... 358.000 §§ 2. — Mélassine (achat et aménagement)... 1.500.000 §§ 3. — Djebel-Lahmar (construction)... 4.500.000 §§ 4. — Montfleury (achat et aménagement)... 4.000.000 §§ 5. — Postes jumelés de police et de gendarmerie... 550.000 §§ 6. — Sidi-Ali-Raïs (achat de terrain et construction)... * | |
| § VI | Prisons Civiles : §§ 1. — Béja (construction d'un mur d'enceinte et d'un chemin de ronde)... 394.000 §§ 2. — Gafsa (construction d'un mur d'enceinte, d'un chemin de ronde et d'un dortoir)... 676.000 | |
| A reporter... | 22.478.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| » | 26.706.000 | 10.020.000 | |
| » | 331.000 | 331.000 | |
| » | 7.500.000 | 2.500.000 | |
| » | 5.000.000 | 5.000.000 | |
| » | 4.000.000 | 3.250.000 | |
| 10.000.000 | 10.000.000 | 10.000.000 | |
| 10.000.000 | 53.537.000 | 31.101.000 | |
| 3.172.000 | 11.672.000 | 5.000.000 | |
| » | 2.000.000 | 2.000.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| » | 358.000 | » | |
| 1.500.000 | 3.000.000 | 3.000.000 | |
| » | 4.500.000 | 3.000.000 | |
| » | 4.000.000 | 4.000.000 | |
| » | 550.000 | » | |
| 4.000.000 | 4.000.000 | 3.500.000 | |
| » | 394.000 | 10.000 | |
| » | 676.000 | 100.000 | |
| 9.672.000 | 32.150.000 | 21.610.000 |
402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| 1^{er} § VII | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) | Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement |
| SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite) Chapitre VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur (suite) | francs | |
| Constructions administratives (suite et fin) | ||
| Report | 22.478.000 | |
| b) Direction de la Sûreté Nationale (suite et fin): | ||
| Bâtiments civils : Constructions : | ||
| Services Pénitenciaires : | ||
| §§ 1. — Pénitencier agricole du Djebel-Djouggar : Electrification du pénitencier. | 7.500.000 | |
| §§ 2. — Matériaux pour l'aménagement du pénitencier par les détenus. | 1.364.000 | |
| TOTAL du : b) Direction de la Sûreté Nationale | 31.342.000 | |
| TOTAL du Chapitre VI | 74.879.000 | |
| Chapitre VII. — Secrétariat d'Etat aux Finances | ||
| Investissements d'intérêt économique | ||
| 1^{er} | Versement au Titre I^{er} du budget général de la participation du Titre II aux dépenses d'apurement foncier. | 400.000.000 |
| 2 | Versement au budget annexe des P.T.T. des fonds d'emprunts destinés à la couverture des dépenses d'équipement des services du Secrétariat d'Etat aux P.T.T. (1). | 592.000.000 |
| 3 | Prêts pour constructions ouvrières (décret du 30 mars 1957). | 450.000.000 |
| 4 | Achat de biens ruraux. | 800.000.000 |
| 5 | Apport de l'Etat à la S.N.C.F.T. : Régularisation des avances qui ont servi au financement de biens d'équipement et d'approvisionnement du réseau des chemins de fer de l'Etat dont il a été fait apport à la S.N.C.F.T. au moment de sa constitution. | 250.000.000 |
| 6 | Prêt à la S.N.C.F.T. pour le financement des dépenses d'établissement réseau chemins de fer de l'Etat. | 250.000.000 |
| 7 | Participations financières de l'Etat. | 138.500.000 |
| 8 | Réserve pour imprévus. | |
| A reporter | 2.630.500.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | (1) Les fonds d'emprunt destinés au Budget annexé des P.T.T. ne transitent plus par le Budget Général. |
| 9.672.000 | 32.150.000 | 21.610.000 | |
| 4.800.000 | 12.300.000 | 11.000.000 | |
| » | 1.364.000 | 50.000 | |
| 14.472.000 | 45.814.000 | 32.660.000 | |
| 24.472.000 | 99.351.000 | 63.761.000 | |
| » | 400.000.000 | » | |
| » | 592.000.000 | » | |
| 180.000.000 | 630.000.000 | 60.000.000 | |
| 200.000.000 | 1.000.000.000 | 1.000.000.000 | |
| 2.006.802.000 | 2.006.802.000 | 2.006.802.000 | |
| 350.000.000 | 600.000.000 | 350.000.000 | |
| 150.000.000 | 150.000.000 | 150.000.000 | |
| » | 138.500.000 | 111.500.000 | |
| 2.886.802.000 | 5.517.302.000 | 3.678.302.000 |
404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | ||
| franca | ||
| 9 § I § II § III | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre VII. — Secrétariat d’Etat aux Finances (suite)
Report………………… 2.630.500.000
Constructions administratives
Bâtiments civils : Constructions et outillage :
Aménagement de Dar Saada à la Marsa……………………………………… 20.000.000
3. — Immeuble des Services Financiers à Bizerte……………………………… 9.671.485
4. — Recette de l’Enregistrement de Téboursouk (achèvement)……………… 1.300.000
5. — Poste des Douanes à la Goulette……………………………………… 10.000.000
6. — Brigade motorisée de Médenine (achat de terrain)……………………… 2.200.000
7. — Brigade motorisée de Médenine (solde)……………………………… 0
8. — Contributions Indirectes : Service actif de Gabès (achat et aménagement)… 2.500.000
9. — Service des Monopoles : Logement à Tabarka……………………… 10.000.000
10. — Service des Monopoles : Logement à Gabès………………………… 528.510
11. — Immeuble des Services Financiers de Sfax…………………………… 65.000.000
12. — Service Central des C.I. rue de Patras, Tunis……………………… 55.000.000
13. — Logement des Douanes de Ben-Gardane……………………………… 300.000
14. — Motorisation et équipement des brigades des Douanes……………… 8.000.000
15. — Liquidation des opérations diverses…………………………… 0
Versement au Budget des P.T.T. des fonds d’emprunts destinés à la couverture de
dépenses de constructions administratives du Service des P.T.T. (I)………………… 17.800.000 | franca |
| § IV | TOTAL du Chapitre VII………………… 2.839.617,000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | (1) Les fonds d'emprunt destinés au Budget annexe des P.T.T. ne transitent plus par le Budget Général. |
| 2.886.802.000 | 5.517.302.000 | 3.678.302.000 | |
| 21.500.000 | 41.500.000 | 21.500.000 | |
| » | 4.337.000 | » | |
| » | 980.000 | » | |
| » | 1.500.000 | 1.500.000 | |
| » | 9.671.485 | 7.684.000 | |
| » | 1.300.000 | 1.300.000 | |
| 11.000 | 10.011.000 | 3.760.000 | |
| » | 2.200.000 | 105,000 | |
| 104.000 | 104.000 | 104.000 | |
| » | 2.500.000 | 2.500.000 | |
| 153.000 | 10.153.000 | 7.500.000 | |
| » | 528.515 | » | |
| 2.500.000 | 67.500.000 | 50.000.000 | |
| » | 55.000.000 | 30.000.000 | |
| » | 300.000 | 300.000 | |
| 10.000.000 | 18.000.000 | 12.200.000 | |
| 17.500.000 | 17.500.000 | 17.500.000 | |
| » | 17.800.000 | » | |
| 2.938.570.000 | 5.778.187.000 | 3.834.255.000 |
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDIT |
|---|---|---|
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre VIII. — Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie
Infrastructure économique | Rappel
des autorisations
1956-57
après ajustement |
| 1 | Grands barrages : | |
| § I | Barrage de Ben-Métir. | 359.000.000 |
| § II | Barrage de l'Oued Mellègue. | 258.000.000 |
| § III | Barrage de Taullierville-El-Aroussia. | 1.336.000.000 |
| 2 | Electrification : | |
| § I | Usines hydroélectriques. | » |
| § II | Interconnexion. | 27.500.000 |
| § III | Réseaux à 30 et 15 kw. | 180.500.000 |
| § IV | Electrification rurale et centrales du Sud. | 112.000.000 |
| 3 | Phares et balises : | |
| § unique | Programme d'amélioration. | 10.000.000 |
| 4 | Ports maritimes : | |
| § I | Ports de commerce. | 270.000.000 |
| § II | Equipement des ports de pêches : | |
| §§ 1. — La Goulette. | » | |
| §§ 2. — Mahdia. | 120.000.000 | |
| §§ 3. — Monastir. | 30.000.000 | |
| 5 | Hydraulique générale : | |
| § I | Equipement des subdivisions (bureaux, logements, parcs, matériel fixe). | 20.000.000 |
| § II | Matériel hydraulique. | 75.000.000 |
| § III | Etude de base (cartographe, couverture aérienne, prospection géophysique, pluie provoquée, déminéralisation des eaux, etc.). | » |
| § IV | Suralimentation des nappes. | 40.000.000 |
| § V | Etudes et travaux de recherches et de captages. | 360.000.000 |
| A reporter. | 3.198.000.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 37.000.000 | 359.000.000 | 49.000.000 | |
| 15.000.000 | 295.000.000 | 85.000.000 | |
| 1.351.000.000 | 220.000.000 | ||
| 6.500.000 | 6.500.000 | 6.500.000 | |
| 6.000.000 | 33.500.000 | 24.000.000 | |
| 200.000.000 | 380.500.000 | 220.000.000 | |
| 110.000.000 | 222.000.000 | 130.000.000 | |
| 10.000.000 | 20.000.000 | 10.000.000 | |
| 270.000.000 | 540.000.000 | 270.000.000 | |
| 50.000.000 | 50.000.000 | 25.000.000 | |
| 260.000.000 | 380.000.000 | 130.000.000 | |
| 100.000.000 | 130.000.000 | 70.000.000 | |
| 8.000.000 | 28.000.000 | 28.000.000 | |
| 61.000.000 | 136.000.000 | 50.000.000 | |
| 23.000.000 | 23.000.000 | 23.000.000 | |
| 7.000.000 | 47.000.000 | 40.000.000 | |
| 333.000.000 | 693.000.000 | 242.000.000 | |
| 1.496.500.000 | 4.694.500.000 | 1.622.500.000 |
| NUMEROS DES ARTICLES. PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | ||
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) | francis | |
| SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite) Chapitre VIII. — Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie (suite) | ||
| Report | 3.198.000.000 | |
| 6 | Infrastructure sociale | |
| § I | Hydraulique urbaine: | |
| Alimentation en eau: | ||
| §§ 1. — Tunis et Banlieue | 212.030.000 | |
| §§ 2. — Bizerte, Sousse et Sfax | 450.000.000 | |
| §§ 3. — Autres Centres | 300.000.000 | |
| § II | Assainissement: | |
| §§ 1. — Tunis, La Cherguira | 350.000.000 | |
| §§ 2. — Autres travaux | 90.000.000 | |
| 7 | Hydraulique agricole: | |
| § I | Aménagement de points d'eau | 140.000.000 |
| § II | Etudes et travaux d'irrigation: | |
| §§ 1. — Petits et moyens périmètres | 660.000.000 | |
| §§ 2. — Grands périmètres | 300.000.000 | |
| § III | Etudes et travaux d'assainissement: | |
| §§ 1. — Petits et moyens périmètres | 140.000.000 | |
| §§ 2. — Grands périmètres | 0 | |
| § IV | Subvention au Fonds de l'Hydraulique agricole | 600.000.000 |
| § V | Subvention au compte de la « M.V.V.M. » | 825.000.000 |
| 8 | Recherches de combustibles (pétroles) | 505.000.000 |
| 9 | Recherches de minerais: | |
| § unique | Aide aux recherches minières (1) | 130.000.000 |
| 10 | Industrie | 30.000.000 |
| Investissements d'intérêt économique | ||
| 11 | Artisanat: | |
| § I | Artisanat textile: | |
| §§ 1. — Centre de Ksar-Hellal: | ||
| Atelier central de préparation: | ||
| — Terrains | 4.400.000 | |
| — Bâtiments | 110.000.000 | |
| — Outillage | 60.000.000 | |
| §§ 2. — Ateliers collectifs de tissage du Sahel: | ||
| (1er tranche : 4 ateliers): | ||
| — Terrains | 1.300.000 | |
| — Bâtiments | 60.000.000 | |
| — Outillage | 90.000.000 | |
| A reporter | 8.255.730 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | (1) Depeuses imputées désormais sur le fonds d'encouragement à la production minière. |
| 1.496.500.000 | 4.694.500.000 | 1.622.500.000 | |
| 100.000.000 | 312.030.000 | 100.000.000 | |
| 140.000.000 | 590.000.000 | 140.000.000 | |
| 89.000.000 | 389.000.000 | 174.000.000 | |
| 30.000.000 | 380.000.000 | 65.000.000 | |
| 37.000.000 | 127.000.000 | 69.000.000 | |
| 25.000.000 | 165.000.000 | 95.000.000 | |
| 500.000.000 | 1.160.000.000 | 353.000.000 | |
| 287.000.000 | 587.000.000 | 300.000.000 | |
| 101.000.000 | 241.000.000 | 100.000.000 | |
| 600.000.000 | 1.200.000.000 | 200.000.000 | |
| 1.699.000.000 | 2.524.000.000 | 1.256.000.000 | |
| 600.000.000 | 1.105.000.000 | 400.000.000 | |
| 25.000.000 | 130.000.000 | 20.000.000 | |
| 6.500.000 | 4.400.000 | 76.500.000 | |
| 60.000.000 | 116.500.000 | 108.000.000 | |
| 18.200.000 | 1.300.000 | 1.300.000 | |
| 20.000.000 | 78.200.000 | 72.200.000 | |
| 5.834.200.000 | 14.089.930.000 | 5.252.500.000 |
410 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHIES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | francs | |
| 11 § I | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre VIII. — Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie (suite)
Report...
Investissements d'intérêt économique
Artisanat :
Artisanat textile :
§§ 3. — Centre de Tunis :
a) Création d'un atelier d'apprêt et de finissage à Tunis...
b) Autres ateliers textiles :
— Terrains... 16.000.000
— Bâtiments... 100.000.000
— Outillage... 90.000.000
§ II Formation professionnelle des moniteurs (toutes branches de l'artisanat)... 11.000.000
§ III Fonds de recherche de la production artisanale... »
§ IV Crédits d'études... 8.400.000
12
§ I Tourisme :
§ II Maison du tourisme... 15.000.000
§ II Etudes, construction, achat et aménagement d'hôtels de tourisme :
§§ 1. — Hôtels de tourisme... 35.000.000
13
§ I Pêches :
§ II Equipement garde-pêche... 57.810,000
§ II Equipement des navires de recherches... 10.600.000
§ III Expérimentation en vue de l'augmentation de la production... 5.730.000
§ IV Equipement pour la formation du personnel technique :
§§ 1. — Ecole de formation maritime (études)... »
§§ 2. — Equipement supplémentaire des écoles d'apprentissage existantes... 4.860.000
Dépenses d'intérêt social et culturel
14
§ I Centres d'Arts Tunisiens :
§ I Centres d'Arts (Tunis : Dar Ben Abdallah, Dar El Mokrani, Dar El Monastiri et Bizerte, Djerba, Gabès, Kairouan, Nabeul, Oudref)... 242.000 | 3.400.000
16.000.000
100.000.000
90.000.000
11.000.000
8.400.000
15.000.000
35.000.000
57.810,000
10.600.000
5.730.000
4.860.000 |
A reporter... 8.613.772.00
p. 411| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 5.834.200.000 | 14.089.930.000 | 5.252.500.000 | |
| » | 3.400.000 | » | |
| » | 16.000.000 | » | |
| 50.000.000 | 150.000.000 | 30.000.000 | |
| » | 90.000.000 | » | |
| 15.400.000 | 26.400.000 | 15.400.000 | |
| » | » | » | |
| 8.000.000 | 16.400.000 | 10.000.000 | |
| 8.500.000 | 23.500.000 | 14.000.000 | |
| 5.000.000 | 40.000.000 | 25.000.000 | |
| 36.500.000 | 94.310.000 | 87.500.000 | |
| 1.000.000 | 11.600.000 | 10.500.000 | |
| 8.500.000 | 14.230.000 | 8.500.000 | |
| 2.000.000 | 2.000.000 | 1.000.000 | |
| » | 4.860.000 | » | |
| 6.600.000 | 6.842.000 | 6.600.000 | |
| 5.975.700.000 | 14.589.472.000 | 5.461.000.000 |
412 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHIES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre VIII. — Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie (suite et fin)
Report | Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement francs
8.613.772.000 |
| 15 | Constructions administratives | |
| § I | Bâtiments civils : Constructions : | |
| § I | Bureaux de la Sous-Subdivision de Kébili | 5.400.000 |
| § II | Subdivision minéralogique du Kef | 300.000 |
| § III | Subdivision des eaux de Gafsa (parc, magasins et clôture) | 10.000.000 |
| § IV | Subdivision des eaux de Souk-El-Arba | 8.000.000 |
| § V | Subdivision des eaux de Bou-Arada (magasin et logement) | 1.500.000 |
| 16 | Service Topographique : | |
| § I | Immeuble du Service Topographique à Sfax (études) | » |
| § II | Acquisition de terrains et études pour les annexes du Service Topographique de Tunis (2^{e} tr.) Bizerte et le Kef | 12.000.000 |
| § III | Equipement des ateliers de photographie et de zincographie de Tunis (1^{re} tranche) | 15.000.000 |
| § IV | Construction de l'Annexe du Service Topographique de Tunis (études) | » |
| § V | Construction de l'Annexe du Service Topographique du Kef (études) | » |
| § VI | Construction du Service Topographique de Bizerte (études) | » |
| § VII | Agrandissement du Service Topographique de Sousse (aménagements nouveaux) | » |
| TOTAL du Chapitre VIII | 8.665.972.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 5.975.700.000 | 14.589.472.000 | 5.461.000.000 | |
| 300.000 | 5.700.000 | 2.900.000 | |
| 200.000 | 500.000 | 500.000 | |
| » | 10.000.000 | 10.000.000 | |
| 4.000.000 | 12.000.000 | 9.200.000 | |
| » | 1.500.000 | 1.500.000 | |
| 1.600.000 | 1.600.000 | 1.600.000 | |
| » | 12.000.000 | 10.500.000 | |
| » | 15.000.000 | 12.000.000 | |
| 2.500.000 | 2.500.000 | 2.500.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| 2.000.000 | 2.000.000 | 2.000.000 | |
| 5.988.300.000 | 14.654.272.000 | 5.515.700.000 |
414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | ||
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) | francs | |
| SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite) | ||
| Chapitre IX. — Secrétariat d'État à l'Agriculture | ||
| Investissements d'intérêt économique | ||
| 1er | Forêts : | |
| § I | Fixation et reboisement des dunes : | |
| §§ 1. — Dunes du Nord. | 110.000.000 | |
| §§ 2. — Dunes du Sud. | 20.000.000 | |
| §§ 3. — Matériel | 20.000.000 | |
| § II | Reconstitution des forêts dégradées : Défense et restauration des sols : | |
| §§ 1. — Travaux | 495.000.000 | |
| §§ 2. — Matériel | 70.000.000 | |
| § III | Équipement forestier : | |
| §§ 1. — Routes, pistes et tranchées. | 62.000.000 | |
| §§ 2. — Matériel | 8.000.000 | |
| §§ 3. — Construction et aménagement de postes forestiers. | 21.800.000 | |
| § IV | Pépinières forestières : | |
| § unique | Agrandissement et création de pépinières : Travaux et matériel. | 175.000.000 |
| 2 | Défense et restauration des sols : | |
| § II | Études et opérations topographiques préalables. | 55.000.000 |
| § III | Acquisition de matériel. | 65.000.000 |
| § IV | Travaux des associations et groupements coopératifs et des particuliers. | 353.000.000 |
| § V | Travaux à la charge de l'État : | |
| §§ 1. — Périmètres d'utilité publique. | 37.000.000 | |
| §§ 2. — Zones de mise en valeur. | 138.000.000 | |
| Expérimentation et vulgarisation agricoles. | 7.000.000 | |
| 3 | Hydraulique agricole : | |
| § I | Petite hydraulique : | |
| §§ 1. — Création de points d'eau publics. | 435.000.000 | |
| §§ 2. — Subventions pour recherches d'eau et construction de citernes individuelles. | 80.000.000 | |
| § II | Dérivations des eaux de crues : | |
| §§ 1. — Études et opérations topographiques préalables. | 45.000.000 | |
| §§ 2. — Travaux | 390.000.000 | |
| § III | Aménagement de périmètres : | |
| §§ 1. — Études et opérations topographiques préalables. | 67.000.000 | |
| §§ 2. — Travaux | 451.000.000 | |
| § IV | Matériel de sondage et d'équipement de points d'eau. | 92.000.000 |
| 4 | Intensification de l'Agriculture : | |
| § I | Études techniques de zones de mise en valeur. | 75.000.000 |
| § II | Développement des cultures par la motoculture. | 155.000.000 |
| § III | Développement des plantations sur les terres non irriguées : | |
| §§ 1. — Encouragement à l'arboriculture. | 75.000.000 | |
| §§ 2. — Travaux à la charge de l'État. | 190.000.000 | |
| §§ 3. — Fermes pilotes | 25.000.000 | |
| A reporter. | 3.716.800.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| Iraties | Iraties | Iraties | |
| 74.000.000 | 184.000.000 | 75.000.000 | |
| 18.000.000 | 38.000.000 | 18.600.000 | |
| * | 20.000.000 | 19.100.000 | |
| 231.000.000 | 726.000.000 | 292.500.000 | |
| 16.700.000 | 86.700.000 | 54.000.000 | |
| 7.000.000 | 69.000.000 | 28.000.000 | |
| * | 8.000.000 | 6.200.000 | |
| * | 21.800.000 | 8.800.000 | |
| 75.000.000 | 250.000.000 | 109.000.000 | |
| 5.500.000 | 60.500.000 | 35.500.000 | |
| 38.000.000 | 103.000.000 | 65.000.000 | |
| 214.000.000 | 567.000.000 | 190.000.000 | |
| 23.000.000 | 60.000.000 | 15.000.000 | |
| * | 138.000.000 | 47.000.000 | |
| 6.000.000 | 13.000.000 | 9.000.000 | |
| 120.000.000 | 555.000.000 | 200.000.000 | |
| 39.000.000 | 119.000.000 | 50.000.000 | |
| 28.400.000 | 73.400.000 | 40.000.000 | |
| 431.000.000 | 821.000.000 | 460.000.000 | |
| 35.000.000 | 102.000.000 | 38.000.000 | |
| 384.000.000 | 835.000.000 | 400.000.000 | |
| * | 92.000.000 | 81.000.000 | |
| 50.000.000 | 125.000.000 | 64.000.000 | |
| 100.000.000 | 255.000.000 | 161.000.000 | |
| 52.000.000 | 127.000.000 | 77.000.000 | |
| 204.000.000 | 394.000.000 | 206.000.000 | |
| 16.000.000 | 41.000.000 | 16.000.000 | |
| 2.167.600.000 | 5.884.400.000 | 2.765.700.000 |
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHIES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre IX. — Secrétariat d'État à l'Agriculture (suite)
Investissements d'intérêt économique
Report | Rappel
des autorisations
1956-57
après ajustement | |
| francs | ||
| 4 | Intensification de l'Agriculture (suite et fin) : | 3.716.800.000 |
| § IV | Encouragement à l'élevage : | |
| §§ 1. — Stations de monte | 5.000.000 | |
| §§ 2. — Achat de reproducteurs | 10.000.000 | |
| §§ 3. — Encouragement à l'amélioration des aptitudes du bétail (création de troupeaux de sélection et de croisement) | 10.000.000 | |
| §§ 4. — Amélioration des conditions d'élevage : | ||
| a) Sauvegarde alimentaire (magasins d'approvisionnement fourrager, subvention aux S.T.P. pour constitution et en- tretien des stocks fourragers) | 45.000.000 | |
| b) Rénovation pastorale (aménagement de périmètres) | 25.000.000 | |
| c) Aménagement de gîtes d'étapes sur les axes de transhumance | 10.000.000 | |
| d) Points d'eau d'abrouvement du bétail | 4.000.000 | |
| e) Défense sanitaire (équipement) | 15.000.000 | |
| § V | Villages | 90.000.000 |
| 5 | Enseignement et recherches : | |
| § I | Ecole Supérieure d'Agriculture : | |
| §§ 1. — Constructions nouvelles | 2.700.000 | |
| §§ 2. — Viabilité, réseau électrique | 12.000.000 | |
| §§ 3. — Equipement | 4.000.000 | |
| § II | Ecole pratique d'Horticulture (ex-centre horticole de Sidi-Tabet) : | |
| §§ 1. — Bâtiments | 25.000.000 | |
| §§ 2. — Equipement | 5.000.000 | |
| § III | Ecole Nationale d'Agriculture de Moghrane (bâtiments, jardins, ferme nouvelle, étude et création d'une olivette) : | |
| §§ 1. — Bâtiments (huilerie et logements ouvriers et ferme nouvelle : étude). | 15.000.000 | |
| §§ 2. — Equipement | 18.000.000 | |
| § IV | Ecoles pratiques d'agriculture, fermes d'apprentissage | 148.000.000 |
| § V | Service Botanique et Agronomique : | |
| §§ 1. — Station de l'Ariana : | ||
| a) Viabilité et clôture | 4.500.000 | |
| b) Equipement | 2.500.000 | |
| §§ 2. — Station oléicole de Sfax : | ||
| a) Bâtiments | 6.300.000 | |
| b) Equipement | 2.000.000 | |
| c) Achat d'olivettes | 1.000.000 | |
| § VI | Centre d'études des irrigations et des cultures fourragères | 8.000.000 |
| § VII | Recherches et expérimentations végétales (études phytosociologiques, inventaire des ressources végétales, etc...) | 15.000.000 |
| A reporter | 4.199.800.000 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 2.167.600.000 | 5.884.400.000 | 2.765.700.000 | |
| 1.000.000 | 6.000.000 | 4.000.000 | |
| » | 10.000.000 | 5.000.000 | |
| » | 10.000.000 | 5.000.000 | |
| » | 45.000.000 | 20.000.000 | |
| » | 25.000.000 | 16.000.000 | |
| » | 10.000.000 | 5.000.000 | |
| » | 4.000.000 | 3.000.000 | |
| » | 15.000.000 | 1.000.000 | |
| » | 90.000.000 | 36.000.000 | |
| » | 2.700.000 | 2.300.000 | |
| » | 12.000.000 | 7.000.000 | |
| » | 4.000.000 | 2.300.000 | |
| » | 25.000.000 | 8.000.000 | |
| » | 5.000.000 | 4.500.000 | |
| » | 15.000.000 | 7.000.000 | |
| 12.500.000 | 30.500.000 | 22.000.000 | |
| » | 148.000.000 | 54.000.000 | |
| » | 4.500.000 | 2.000.000 | |
| 4.000.000 | 6.500.000 | 1.500.000 | |
| 1.000.000 | 7.300.000 | 5.700.000 | |
| » | 2.000.000 | 1.000.000 | |
| » | 1.000.000 | » | |
| » | 8.000.000 | 2.000.000 | |
| 5.000.000 | 20.000.000 | 10.000.000 | |
| 2.191.100.000 | 6.390.900.000 | 2.990.000.000 |
418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | ||
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre IX. — Secrétariat d'Etat à l'Agriculture (suite et fin) | francs |
| Report | 4.199.800.000 | |
| Investissements d'intérêt économique (suite et fin) | ||
| § VIII | Recherches et expérimentation animale (Institut Arloing, Etablissement d'Elevage de Sidi-Tabet) | 7.000.000 |
| § IX | Musée de l'Agriculture | 2.000.000 |
| 6 | Conservation et transformation des produits agricoles : | |
| § I | Bonification d'intérêts (application de l'arrêté du 7 février 1951 relatif aux ins- tallations coopératives) | 15.000.000 |
| § II | Stockage, transformation et conservation de produits agricoles (études intéressant les projets des coopératives et municipalités) | 8.000.000 |
| § III | Dépenses à la charge de l'Etat | 10.000.000 |
| 7 | Postes des services extérieurs (bureaux et logements) | 100.000.000 |
| 8 | Apurement foncier : | |
| § unique | Apurement foncier sur terres collectives, habous et domaniales | 130.000.000 |
| 9 | Office de l'Enfida : | |
| § unique | Subvention à l'Office de l'Enfida | 300.000.000 |
| 10 | Mise en valeur de la Vallée de la Medjerdah : | |
| § unique | Subvention au compte de la M.V.V.M. | 415.000.000 |
| Constructions administratives | ||
| 11 | Bâtiments civils : Constructions : | |
| § I | Dépôt de Mégrine : | |
| a) Achèvement | 1.000.000 | |
| b) Equipement, installation d'un brûleur de produits toxiques | * | |
| § II | Garage | 25.000.000 |
| § III | Etablissement hippique de Tébourba (aménagement) | 2.200.000 |
| § IV | Etablissement d'élevage de Sidi-Tabet (annexe d'Ebba-Ksour) | 4.000.000 |
| TOTAL du Chapitre IX | 5.219.000.000 | |
| Chapitre X. — Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat | ||
| Investissements d'intérêt économique | ||
| 1er | Routes et ponts : | |
| § I | Grands itinéraires | 520.000.000 |
| § II | Itinéraires secondaires | 150.000.000 |
| § III | Voies d'accès et de dégagement de Tunis | * |
| § IV | Acquisition de gros matériel | 60.000.000 |
| § V | Grands ouvrages d'art | 70.000.000 |
| § VI | Aménagement de routes et pistes touristiques | 50.000.000 |
| Dépenses d'intérêt social et culturel | ||
| 2 | Urbanisme et contrôle de la construction : | |
| § I | Travaux d'assainissement à la charge de l'Etat : | |
| §§ 1. — Djebel Lahmar | 44.370.000 | |
| §§ 2. — Autres réalisations | 45.550.000 | |
| A reporter... | 939.920.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 2.191.100.000 | 6.390.900.000 | 2.990.000.000 | |
| • | 7.000.000 | 4.000.000 | |
| • | 2.000.000 | • | |
| 1.000.000 | 16.000.000 | 8.000.000 | |
| • | 8.000.000 | 7.000.000 | |
| 1.000.000 | 11.000.000 | 5.000.000 | |
| 7.000.000 | 107.000.000 | 40.000.000 | |
| • | 130.000.000 | 50.000.000 | |
| 300.000.000 | 600.000.000 | 300.000.000 | |
| 844.000.000 | 1.259.000.000 | 628.000.000 | |
| 800.000 | 1.800.000 | 1.800.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| • | 25.000.000 | 3.000.000 | |
| • | 2.200.000 | 860.000 | |
| 6.000.000 | 10.000.000 | 10.000.000 | |
| 3.351.900.000 | 8.570.900.000 | 4.048.660.000 | |
| 580.000.000 | 1.100.000.000 | 610.000.000 | |
| 250.000.000 | 400.000.000 | 210.000.000 | |
| 200.000.000 | 200.000.000 | 50.000.000 | |
| 28.000.000 | 88.000.000 | 76.000.000 | |
| 20.000.000 | 90.000.000 | 80.000.000 | |
| 237.000.000 | 287.000.000 | 65.000.000 | |
| 38.000.000 | 82.370.000 | 40.000.000 | |
| 15.000.000 | 60.550.000 | 46.500.000 | |
| 1.368.000.000 | 2.307.920.000 | 1.177.500.000 |
420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHIES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| 2 § II | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre X. — Secrétariat d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat (suite et fin) | Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement |
| Report | 939.920.000 | |
| 3 4 | Dépenses d’intérêt social et culturel (suite et fin) *Urbanisme et contrôle de la construction :* Etudes et réalisation de plans d’aménagement et de remembrement : §§ 1. — Etudes et plans d’aménagement | 7.400.000 |
| §§ 2. — Constitution de documents topographiques | 16.290.000 | |
| 4 | §§ 3. — Réalisation des plans d’aménagement | 38.170.000 |
| §§ 4. — Dépenses de remembrement | * | |
| 5 | §§ 5. — Opérations foncières (acquisition de terrains) : a) Bizerte Zarzouna (expropriations) | 19.000.000 |
| b) Tunis (voie X) | 20.000.000 | |
| 6 | c) Sidi-Fatalab | 21.020.000 |
| Aide à la construction de logements à loyer réduit : Prêt aux Sociétés d’H.B.M. | 100.00.000 | |
| 7 | Amélioration de l’habitat suburbain et rural (application du décret du 15 mars 1956 instituant des opérations Melja) : | |
| Aide à la construction et aménagement de lotissements | 362.850.000 | |
| § I | Achat de terrains | 27.000.000 |
| § II | Etudes des lotissements | 700.000 |
| § III | Démolitions | 1.000.000 |
| § IV | Frais d’équipement | 23.500.000 |
| § V | Exploitation de l’équipement | 2.150.000 |
| § VI | Gardiennage des agglomérés | 1.000.000 |
| 5 | Aide à l’accession de la propriété privée de logements urbains et ruraux. | * |
| 6 | Constructions administratives | |
| Bâtiments civils : Constructions : | ||
| § I | Aménagement des locaux du Secrétariat d’Etat | 4.000.000 |
| § II | Immeuble des P.C. de l’Arrondissement de Tunis | 44.400.000 |
| § III | Agrandissement des bureaux de l’Arrondissement des P.C. de Sfax | 8.000.000 |
| § IV | Aménagement des bureaux de l’Arrondissement des P.C. de Sousse | 1.000.000 |
| § V | Constructions de maisons cantonières (Zagbouan, El-Hamma de Gabès et Tatahouine) | 2.800.000 |
| § VI | Etudes, sondages et travaux préparatoires à la construction des bâtiments civils | 5.000.000 |
| § VII | Agrandissement des bureaux du Secrétariat d’Etat aux Travaux Publics et à l’Habitat | * |
| 7 | Reconstruction publique et privée | |
| Programmes de rérassement imputables sur les crédits de la reconstruction | 750.000 | |
| 8 | Règlement des dommages de guerre privés | 1.840.000.000 |
| 9 | Remise en état des ouvrages d’outillage économique public endommagés ou détruits par faits de guerre : | |
| § I | Ports maritimes | 44.550.000 |
| § II | Déminage | 25.000.000 |
| § III | Chonins de fer | 130.000.000 |
| § IV | Bâtiments civils | 46.400.000 |
| § V | Siles des S.T.P. | * |
| § VI | Déblaiement | * |
| TOTAL DU CHAPITRE X | 3.731.900.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | SNOLLVARISBO | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 1.368.000.000 | 2.307.920.000 | 1.177.500.000 | (1) L'utilisation de ce crédit s'effectuera conformément à une législation à intervenir. (2) Dont 900 millions pour règlement en espèces et 2.172 millions pour règlement par titre. (3) Crédit bloqué. |
| » | 7.400.000 | 3.000.000 | |
| 6.000.000 | 22.290.000 | 15.000.000 | |
| 43.000.000 | 81.170.000 | 50.800.000 | |
| » | » | » | |
| » | 19.000.000 | 16.000.000 | |
| » | 20.000.000 | 20.000.000 | |
| » | 21.020.000 | » | |
| » | 100.000.000 | 67.000.000 | |
| 59.600.000 | 422.450.000 | 292.000.000 | |
| » | 27.000.000 | 10.000.000 | |
| 2.000.000 | 2.700.000 | 1.300.000 | |
| 14.000.000 | 15.000.000 | 14.300.000 | |
| 8.000.000 | 31.500.000 | 30.500.000 | |
| 10.000.000 | 12.150.000 | 10.900.000 | |
| 1.500.000 | 2.500.000 | 1.900.000 | |
| 600.000.000 (1) | 600.000.000 (1) | 400.000.000 | |
| 4.000.000 | 8.000.000 | 5.000.000 | |
| 12.100.000 | 56.500.000 | 22.000.000 | |
| 500.000 | 8.500.000 | 6.500.000 | |
| » | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| » | 2.800.000 | 2.500.000 | |
| » | 5.000.000 | 2.500.000 | |
| 15.000.000 | 15.000.000 | 8.000.000 | |
| » | 750.000 | » | |
| 7.160.000.000 | 9.000.000.000 (2) | 3.072.000.000 | |
| 11.600.000 | 56.150.000 | 27.000.000 | |
| 600.000 | 25.600.000 | 18.000.000 | |
| 4.600.000 | 134.600.000 | 50.000.000 | |
| 8.200.000 | 54.600.000 | 33.000.000 | |
| 12.000.000 | 12.000.000 | 12.000.000 | |
| (2) 10.000.000 (1) | 10.000.000 (1) | 10.000.000 | |
| 9.350.700.000 | 13.082.600.000 | 5.379.700.000 |
422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | ||
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite) Chapitre XI. — Secrétariat d’Etat à l’Education Nationale Dépenses d’intérêt social et culturel Bâtiments : Constructions, outillage et matériel : Enseignement supérieur : §§ 1. — Tunis, Musée des Beaux-Arts. §§ 2. — Tunis, Centre Universitaire. §§ 3. — Tunis, Bibliothèque Publique. §§ 4. — Tunis, École Normale Supérieure. §§ 5. — Tunis, École Supérieure de Droit. §§ 6. — Barde, Musée Alaoui (agrandissement, étude). §§ 7. — Achat et aménagement a Paris d’un hôtel pour étudiants. | 440.000 60.000 * * * * 217.400.000 5.000.000 11.000.000 4.000.000 20.000.000 55.000.000 10.000.000 11.000.000 3.300.000 105.000.000 1.000.000 2.300.000 4.870.000 3.900.000 3.730.000 2.000.000 114.500.000 * * * 18.000.000 6.500.000 3.000.000 15.000.000 6.500.000 1.000.000 3.600.000 500.000 10.700.000 38.000.000 13.000.000 10.000.000 25.000.000 | |
| I^{re} | § I | |
| § II | Enseignement secondaire : §§ 1. — Khaznadar, Collège Sadiki. §§ 2. — Menzel-Bourguiba, Groupe scolaire annexe secondaire (solde). §§ 3. — Carthage, Lycée garçons (solde). §§ 4. — Sousse, Collège jeunes filles (solde). §§ 5. — Bizerte, Lycée de garçons. §§ 6. — Sousse, Lycée de garçons (Internat). §§ 7. — Le Kef, Collège de garçons. §§ 8. — Radès, Collège de jeunes filles (solde). §§ 9. — Gabès (Collège classique, et Kairouan (Collège de garçons) (1)). §§ 10. — Sfax, Lycée de garçons. §§ 11. — El-Menzah, Collège (étude). §§ 12. — Radès, Collège classique de la B.S. §§ 13. — Monastir, Collège avec École Normale Instituteurs. §§ 14. — Mahdia, Collège. §§ 15. — Gafsa, Collège. §§ 16. — Tunis, Collège jeunes filles avec internat. §§ 17. — Tunis, Lycée Zeitounien Ibn Kaldoun et Ibn Rachik, ex-Université Zitouna dépendant de la Grande Mosquée. §§ 18. — Tunis, Collège de jeunes filles de la rue du Pacha. §§ 19. — Béja (Collège) : Études diverses. §§ 20. — Nabeul (Collège) : Études diverses. | 18.000.000 6.500.000 3.000.000 1.500.000 2.000.000 15.000.000 6.000.000 3.000.000 6.500.000 1.000.000 1.000.000 10.700.000 38.000.000 13.000.000 10.000.000 25.000.000 |
| § III | Enseignement technique : §§ 1. — Tunis, Collège technique de Commerce. §§ 2. — Tunis, Centre Orientation Professionnelle et de placement en apprentissage. §§ 3. — Tunis, Bals-Djedid, C.F.P.F. : 3 classes. §§ 4. — Bizerte, Collège Technique garçons. §§ 5. — Monastir, École Industrielle. §§ 6. — Sfax, Collège Technique garçons. §§ 7. — Sousse, École Industrielle garçons. §§ 8. — Banlieue-Sud, Collège Technique. §§ 9. — Bizerte, Centre F.P. féminin. §§ 10. — Gabès, Centre F.P. féminin. §§ 11. — Gabès, Centre F.P. masculin. §§ 12. — Hamman-Lif, Centre F.P.F. (2 classes, 6 ateliers). §§ 13. — Kairouan, Centre F.P. féminin. §§ 14. — Medjez-El-Bah, Centre F.P. §§ 15. — Nabeul, Centre F.P. féminin. §§ 16. — Oum-Hani (Menzel-Bourguiba) (Centre F.P.). §§ 17. — Sfax (Centre F.P. garçons). §§ 18. — Sfax, Centre de F.P. féminin. | 752.800.000 |
| A reporter... |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | (1) Construction ou aménagement. |
| 5.000.000 | 440.000 | 5.060.000 | 5.000.000 |
| 500.000 | 500.000 | 500.000 | 500.000 |
| 500.000 | 500.000 | 500.000 | 500.000 |
| 185.000.000 | 185.000.000 | 185.000.000 | |
| 17.500.000 | 234.900.000 | 117.500.000 | |
| 2.000.000 | 7.000.000 | 1.000.000 | |
| 3.000.000 | 14.000.000 | 4.000.000 | |
| 20.000.000 | 4.000.000 | 3.000.000 | |
| 85.000.000 | 140.000.000 | 60.000.000 | |
| 10.000.000 | 11.000.000 | 5.000.000 | |
| 124.000.000 | 127.300.000 | 6.000.000 | |
| 40.000.000 | 145.000.000 | 75.000.000 | |
| 1.000.000 | 2.300.000 | 3.000.000 | |
| 4.870.000 | 4.870.000 | 1.000.000 | |
| 3.900.000 | 3.900.000 | 1.000.000 | |
| 3.730.000 | 3.730.000 | 1.000.000 | |
| 2.000.000 | 2.000.000 | 1.500.000 | |
| 114.500.000 | 114.500.000 | 40.000.000 | |
| 33.000.000 | 33.000.000 | 10.000.000 | |
| 5.000.000 | 5.000.000 | 500.000 | |
| 3.500.000 | 3.500.000 | 500.000 | |
| 4.600.000 | 22.600.000 | 7.700.000 | |
| 650.000 | 7.150.000 | 3.300.000 | |
| 6.000.000 | 9.000.000 | 9.000.000 | |
| 1.500.000 | 1.500.000 | 1.000.000 | |
| 2.000.000 | 2.000.000 | 1.000.000 | |
| 5.000.000 | 20.000.000 | 19.000.000 | |
| 200.000 | 6.200.000 | 2.800.000 | |
| 120.000.000 | 123.000.000 | 10.000.000 | |
| 6.500.000 | 6.500.000 | 5.000.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 5.000.000 | |
| 500.000 | 4.100.000 | 500.000 | |
| 500.000 | 500.000 | 500.000 | |
| 10.700.000 | 10.700.000 | 1.700.000 | |
| 38.250.000 | 38.250.000 | 5.500.000 | |
| 13.000.000 | 13.000.000 | 12.000.000 | |
| 10.000.000 | 10.000.000 | 8.000.000 | |
| 25.000.000 | 25.000.000 | 13.000.000 | |
| 641.200.000 | 1.394.000.000 | 621.500.000 |
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHIES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | ||
| § III | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Secrétariat d'État à l'Education Nationale (suite) | francs |
| Report... | 752.800.000 | |
| § IV | Dépenses d'intérêt social et culturel (suite): |
Enseignement technique (suite et fin):
§§ 19. — Sidi-Bou-Zid, Centre F.P. masculin avec internat... 1.000.000
§§ 20. — Tozeur (Kastilla), Centre F.P.M. avec internat... 500.000
§§ 21. — Zarzis, Centre F.P.... 2.000.000
§§ 22. — Tunis, Ecole Industrielle (étude)... *
§§ 23. — Souk-El-Arba, C.F.P. féminin... *
§§ 24. — Menzel-Bourguiba, Ecole Industrielle... *
§§ 25. — Cap Bon, C.F.P. rural... * | |
| Enseignement primaire: §§ 1. — Sfax, Ecole F.A. filles... 400.000 §§ 2. — Annexe Ecole Normale Institutrices (3^{e} tranche)... 10.000 §§ 3. — Annexe Ecole Normale Institutrices (2^{e} et 3^{e} tranches)... 5.000.000 §§ 4. — Zaghouan, F.A.... 3.000.000 §§ 5. — Agrandissement d'écoles (1)... 239.900.000 §§ 6. — Créations d'écoles (1)... 728.000.000 §§ 7. — Kairouan, F.A.P.; Nabeul, F.A.P.; Gronabella, F.A.P.; Sidi-Bou-Zid, F.A.; Testour, F.A. 400.000 §§ 8. — Sousse, Ecole Normale Institutrices... 500.000 §§ 9. — Sfax, Ecole Normale Institutrices... 500.000 §§ 10. — Tunis, Ecole Normale Institutrices (agrandissement aile Nord)... 1.500.000 | ||
| § V | Equipement général: §§ 1. — Achat de terrains pour constructions... 72.400.000 §§ 2. — Achat d'immeubles pour créations d'écoles et C.F.P... 17.000.000 §§ 3. — Aménagements divers... 32.500.000 §§ 4. — Mobilier, matériel, outillage pour les établissements scolaires... 75.000.000 §§ 5. — Recherches, conservation et mise en valeur des monuments historiques et ailes archéologiques... 20.000.000 §§ 6. — Cinémathèque... 5.000.000 §§ 7. — Equipement Institut Hautes Études... 3.500.000 §§ 8. — Construction et équipement d'un Centre d'Accueil et d'Observations pour l'Eufance défunquante (La Tufelaire)... 4.745.000 §§ 9. — Equipement sportif scolaire... 1.500.000 §§ 10. — Acquisition de l'atelier « Socobois »... 3.000.000 | |
| Constructions administratives | ||
| 2 | Bâtiments civils : Constructions : | |
| § I | Subvention pour la construction de la Cité Zeitounienne de Sfax... | 2.500.000 |
| § II | Extension des bâtiments du Service Central du Secrétariat d'État à l'Education Nationale (étude) | * |
| TOTAL DU CHAPITRE XI... | 1.972.655.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | (1) Dépenses directes ou par voie de subventions aux collectivités publiques locales (décret présidentiel du 20 juillet 1957 (22 dont bjdja 1376, J. O. B. T. du 18 août 1957. |
| 641.200.000 | 1.394.000.000 | 621.500.000 | |
| » | 1.000.000 | » | |
| 600.000 | 1.100.000 | 1.000.000 | |
| » | 2.000.000 | » | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 500.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| » | 400.000 | 3.000.000 | |
| » | 10.000 | » | |
| » | 5.000.000 | 400.000 | |
| » | 3.000.000 | » | |
| 63.000.000 | 302.900.000 | 154.000.000 | |
| 194.000.000 | 922.000.000 | 474.000.000 | |
| » | 400.000 | » | |
| » | 500.000 | 500.000 | |
| » | 500.000 | 500.000 | |
| » | 1.500.000 | 1.000.000 | |
| 66.000.000 | 138.400.000 | 70.000.000 | |
| 5.400.000 | 22.400.000 | 9.000.000 | |
| 28.000.000 | 60.500.000 | 31.000.000 | |
| 165.000.000 | 240.000.000 | 115.000.000 | |
| 13.000.000 | 33.000.000 | 20.000.000 | |
| » | 5.000.000 | 5.000.000 | |
| » | 3.500.000 | 3.400.000 | |
| 200.000 | 4.945.000 | 200.000 | |
| » | 1.500.000 | » | |
| » | 3.000.000 | » | |
| » | 2.500.000 | » | |
| 1.000.000 | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| 1.181.400.000 | 3.154.055.000 | 1.514.000.000 |
426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| 1^{er} § I | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite) Chapitre XII. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique |
Bâtiments : Constructions, outillage et matériel : | Rappel
des autorisations
1956-57
après ajustement |
| Hôpitaux : §§ 1. — Hôpital Charles-Nicolle : — Pharmacie, laboratoire, consultations externes. 200.000.000 §§ 2. — Hôpital de la Manouba : — Construction d'un pavillon de 80 lits et de 5 pavillons de 30 lits. 117.000.000 §§ 3. — Hôpital Farhat-Hached à Sousse : — Pavillon de phtisiologie et pavillon des spécialités. 200.000.000 §§ 4. — Hôpital de Béja : — Agrandissement et aménagement (achèvement). 64.000.000 §§ 5. — Hôpital de Gabès : — Construction (1^{re} tranche). 4.500.000 §§ 6. — Hôpital du Kef : — Pavillon de phtisiologie. 160.000.000 §§ 7. — Hôpital de Gafsa : — Achèvement et remise en état. 6.000.000 | ||
| § II | Infirmeries-dispensaires : §§ 1. — Bizerte (2^{e} tranche). 80.000.000 §§ 2. — Zarzis (constructions). 56.000.000 §§ 3. — Monastir (consultations externes). 8.500.000 §§ 4. — Créations et agrandissements d'infirmeries-dispensaires : a) Créations : Smala-des-Souassi, Nefta et El-Hamma de Gabès. b) Agrandissements : Menzel-Bourguiba, Souk-El-Arba, Enfidaville, Kasserine, Sbeitla et Ebba-Ksour. 12.000.000 | |
| § III | Dispensaires ruraux. 12.000.000 | |
| § IV | Centre ophtalmologique de Tunis (achèvement et aménagement). 18.000.000 | |
| § V | Préventorium d'El-Ariana. 129.000.000 | |
| § VI | Contrôle sanitaire aux frontières : — La Goulette et Bizerte. 3.000.000 | |
| § VII | Agrandissement, réfection, aménagement et achèvement d'opérations diverses. 99.800.000 | |
| § VIII | Pharmacie Centrale (agrandissement). 55.000.000 | |
| § IX | Tékia de Tunis. 55.000.000 | |
| § X | Equipement et outillage. 200.000.000 | |
| § XI | Crédits d'études. 2.000.000 | |
| A reporter. | 1.469.800.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 13.000.000 | 213.000.000 | 80.000.000 | |
| 33.000.000 | 150.000.000 | 90.000.000 | |
| » | 200.000.000 | » | Crédit bloqué. |
| » | 64.000.000 | 26.000.000 | |
| » | 4.500.000 | 1.800.000 | |
| » | 160.000.000 | 2.400.000 | |
| 6.800.000 | 12.800.000 | 12.800.000 | |
| 20.000.000 | 100.000.000 | 116.000.000 | |
| 2.000.000 | 58.000.000 | » | |
| 1.500.000 | 10.000.000 | » | |
| 165.000.000 | 165.000.000 | 78.500.000 | |
| 15.000.000 | 27.000.000 | 8.000.000 | |
| » | 18.000.000 | 10.000.000 | |
| » | 129.000.000 | 51.000.000 | |
| » | 3.000.000 | » | |
| 65.000.000 | 164.800.000 | 88.000.000 | |
| 8.000.000 | 63.000.000 | 22.000.000 | |
| » | 55.000.000 | » | Crédit bloqué. |
| » | 200.000.000 | 90.000.000 | |
| 23.000.000 | 25.000.000 | 11.000.000 | |
| 352.300.000 | 1.822.100.000 | 687.500.000 |
428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHIES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| 1^{er} | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite)
Chapitre XII. — Secrétariat d’Etat à la Santé Publique (suite et fin)
Dépenses d’intérêt social et culturel (suite et fin)
Bâtiments : Constructions, outillage et matériel (suite et fin) :
Report... 1.469.800.000 | Rappel des autorisations 1956-57
après ajustement |
| $ XII Actuals de terrains... 25.000.000 | ||
| $ XIII Ecole d’Assistance aux malades (Sfax) : Achat... 8.000.000 | ||
| $ XIV Aménagement en internat de l’ancien logement des Sœurs et de la Chapelle de l’Hôpital Habib-Thameur... 14.000.000 | ||
| Constructions administratives | ||
| 2 Bâtiments civils : Constructions : | ||
| $ unique Aménagement de l’immeuble du Secrétariat d’Etat à la Santé Publique... 2.800.000 | ||
| TOTAL du Chapitre XII... 1.519.600.000 | ||
| Chapitre XIII. — Secrétariat d’Etat aux Affaires Sociales | ||
| Constructions administratives | ||
| 1^{er} | Bâtiments civils : Constructions : | |
| $ I | Bourse du Travail de Tunis... | 48.800.000 |
| $ II | Bourse du Travail de Sfax (étude)... | 1.000.000 |
| $ III | Construction d’un immeuble destiné à loger les services du Secrétariat d’Etat aux Affaires Sociales (étude)... | 2.000.000 |
| $ IV | Aménagement des locaux du Secrétariat d’Etat aux Affaires Sociales... | 696.000 |
| TOTAL du Chapitre XIII... | 52.496.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 352.300.000 | 1.822.100.000 | 687.500.000 | |
| » | 25.000.000 | 10.000.000 | |
| » | 8.000.000 | 8.000.000 | |
| 2.500.000 | 16.500.000 | 10.000.000 | |
| » | 2.800.000 | » | |
| 354.800.000 | 1.874.400.000 | 715.500.000 | |
| 62.500.000 | 113.300.000 | 96.700.000 | |
| » | 1.000.000 | 1.000.000 | |
| » | 2.000.000 | 2.000.000 | |
| » | 696.000 | 24.000 | |
| 62.500.000 | 114.996.000 | 99.724.000 |
430 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, | DESIGNATION DES SERVICES | MONTANT DES CRÉDITS |
|---|---|---|
| 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 | TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) |
SECTION II. — DEPENSES SUR RECETTES A DESTINATION SPECIALE
ET RECETTES D'ORDRE
Chapitre I^{er}. — Assemblée Nationale Constituante
Dépenses sur fonds de concours divers...
TOTAL du Chapitre I^{er}...
Chapitre II. — Présidence de la République
Dépenses sur fonds de concours divers...
TOTAL du Chapitre II...
Chapitre III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
Dépenses sur fonds de concours divers...
TOTAL du Chapitre III...
Chapitre IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale
Dépenses sur fonds de concours divers...
TOTAL du Chapitre IV...
Chapitre VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
Dépenses sur fonds de concours divers...
TOTAL du Chapitre VI...
Chapitre VII. — Secrétariat d'Etat aux Finances
Dépenses sur fonds de concours divers...
Prix d'achat de terres par le Domaine et dépenses d'amélioration, de dessèchement et de défrichement des terres domaniales (Office de Gestion du Fonds des Terres Domaniales)...
TOTAL du Chapitre VII...
Chapitre VIII. — Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie
Dépenses sur fonds de concours divers...
Etudes et recherches d'eau...
Ports maritimes...
Service Topographique...
TOTAL du Chapitre VIII... | » |
OBSERVATIONS
p. 432| NUMEROS DES ARTICLES, | DESIGNATION DES SERVICES | MONTANT DES CRÉDITS |
|---|---|---|
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) | francs | |
| SECTION II. — DEPENSES SUR RECETTES A DESTINATION SPECIALE ET RECETTES D'ORDRE (suite et fin) | ||
| Chapitre IX. — Secrétariat d'Etat à l'Agriculture | ||
| 1 | Dépenses sur fonds de concours divers | » |
| 2 | Fonds de défense et de restauration des sols | » |
| 3 | Remploi du prix de cession des plants d'arbres et de souchets d'oliviers distribués au titre du Paysanat | » |
| 4 | Remploi en dépense du prix de cession de plants, semences et autres produits des fermes-pilotes | » |
| 5 | Remploi en dépense des recettes du Groupement obligatoire d'Ousseltia pour la défense des cultures contre les animaux nuisibles | » |
| TOTAL du Chapitre IX. | » | |
| Chapitre X. — Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat | ||
| 1 | Dépenses sur fonds de concours divers | » |
| 2 | Routes et ponts | » |
| 3 | Fonctionnement de la carrière de Djebel-Oust | » |
| 4 | Travaux neufs | » |
| 5 | Reconstruction | » |
| 6 | Remise en état des ouvrages d'outillage public endommagés ou détruits par faits de guerre | » |
| TOTAL du Chapitre X. | » | |
| Chapitre XI. — Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale | ||
| 1 | Dépenses sur fonds de concours divers | » |
| TOTAL du Chapitre XI. | » | |
| Chapitre XII. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique | ||
| 1 | Dépenses sur fonds de concours divers | » |
| TOTAL du Chapitre XII. | » | |
| Chapitre XIII. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales | ||
| 1 | Dépenses sur fonds de concours divers | » |
| TOTAL du Chapitre XIII. | » | |
| TOTAL de la Section II : « Dépenses sur recettes à destination spéciale et recettes d'ordre » | » |
OBSERVATIONS
p. 434434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHIES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | ||
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE (suite) | francs | |
| RECAPITULATION | ||
| SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES | ||
| I. — Investissements d'intérêt économique | ||
| V | Secrétariat d'Etat à la Justice | 23.000.000 |
| VII | Secrétariat d'Etat aux Finances | 2.630.500.000 |
| VIII | Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie | 8.613.530.000 |
| IX | Secrétariat d'Etat à l'Agriculture | 5.186.800.000 |
| X | Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat | 1.580.000.000 |
| TOTAL des Investissements d'intérêt économique | 18.033.830.000 | |
| II. — Dépenses d'intérêt social et culturel | ||
| II | Présidence de la République | » |
| Section IV. — Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse | » | |
| VIII | Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie | 242.000 |
| XI | Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale | 1.970.155.000 |
| XII | Secrétariat d'Etat à la Santé Publique | 1.516.800.000 |
| TOTAL des Dépenses d'intérêt social et culturel | 3.487.197.000 | |
| III. — Constructions administratives | ||
| I | Assemblée Nationale Constituante | » |
| II | Présidence de la République | 50.000.000 |
| III | Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères | » |
| IV | Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale | » |
| V | Secrétariat d'Etat à la Justice | 33.537.000 |
| VI | Secrétariat d'Etat à l'Intérieur | 74.879.000 |
| VII | Secrétariat d'Etat aux Finances | 209.117.000 |
| VIII | Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie | 52.200.000 |
| IX | Secrétariat d'Etat à l'Agriculture | 32.200.000 |
| X | Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat | 65.200.000 |
| XI | Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale | 2.500.000 |
| XII | Secrétariat d'Etat à la Santé Publique | 2.800.000 |
| XIII | Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales | 52.496.000 |
| TOTAL des Constructions administratives | 574.929.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 10.000.000 | 33.000.000 | 15.000.000 | |
| 2.886.802.000 | 5.517.302.000 | 3.678.302.000 | |
| 5.969.100.000 | 14.582.630.000 | 5.454.400.000 | |
| 3.344.100.000 | 8.530.900.000 | 4.032.000.000 | |
| 2.112.100.000 | 3.692.100.000 | 2.110.200.000 | |
| 14.322.102.000 | 32.355.932.000 | 15.289.902.000 | |
| 50.000.000 | 50.000.000 | 50.000.000 | |
| 6.600.000 | 6.842.000 | 6.600000 | |
| 1.180.400.000 | 3.150.555.000 | 1.513.000.000 | |
| 354.800.000 | 1.871.600.000 | 715.5.00.000 | |
| 1.591.800.000 | 5.078.997.000 | 2.285.100.000 | |
| 71.753.000 | 71.753.000 | 71.753.000 | |
| 396.670.000 | 446.670.000 | 159.670.000 | |
| 416.150.000 | 416.150.000 | 406.650.000 | |
| 11.600.000 | 45.137.000 | 22.475.000 | |
| 24.472.000 | 99.351.000 | 63.761.000 | |
| 51.768.000 | 260.885.000 | 155.953.000 | |
| 12.600.000 | 64.800.000 | 54.700.000 | |
| 7.800.000 | 40.000.000 | 16.660.000 | |
| 31.600.000 | 96.800.000 | 47.500.000 | |
| 1.000.000 | 3.500.000 | 1.000.000 | |
| 62.500.000 | 114.996.000 | 99.724.000 | |
| 1.087.913.000 | 1.662.842.000 | 1.099.846.000 |
436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement |
|---|---|---|
| X | GESTION 1957-58 |
TABLEAU B. — DEPENSES
TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES
ET A DESTINATION SPECIALE (suite et fin)
SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES (suite et fin)
RECAPITULATION (suite et fin)
IV. — Reconstruction publique et privée | francs |
| Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat : |
— Reconstruction de l'outillage public. | 246.700.000 |
| — Règlement des dommages de guerre privés. | 1.840.000.000 | |
| TOTAL de la Reconstruction publique et privée. | 2.086.700.000 | |
| TOTAUX GÉNÉRAUX du Titre II (Section I). | 24.182.656.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | |||
| francs | francs | francs | ||
| 47.000.000 | 293.700.000 | 150.000.000 | ||
| 7.160.000.000 | 9.000.000.000 | 3.072.000.000 | ||
| 7.207.000.000 | 9.293.700.000 | 3.222.000.000 | ||
| 24.208.815.000 | 48.391.471.000 | 21.896.848.000 |
^{}[]
p. 439TABLEAU « C » — RECETTES
TITRE II. — RESSOURCES EXTRAORDINAIRES
ET A DESTINATION SPECIALE
BUDGET ANNEXE DES MONOPOLES
6. — Prélèvement sur le Fonds de renouvellement du matériel, de l'outillage et des installations corporelles du Service des Monopoles. »
7. — Avances remboursables du budget général de l'Etat destinées à l'extension des immobilisations du Service des Monopoles. »
TOTAL des ressources extraordinaires et à destination spéciale du Budget Annexe des Monopoles »
BUDGET ANNEXE DES P.T.T.
Section I. — Ressources extraordinaires
12. — Fonds d'emprunts affectés au financement du programme d'équipement et de modernisation ainsi que des constructions administratives des Postes, Télégraphes et Téléphones 451.635.000
Section II. — Ressources à destination spéciale
13. — Recettes sur fonds de concours à divers titres. »
TOTAL des ressources extraordinaires et à destination spéciale du Budget Annexe des P.T.T. 451.635.000
BUDGET ANNEXE DE LA R.T.T.
Section I. — Ressources extraordinaires
5. — Fonds d'emprunts affectés au financement du programme d'équipement et de modernisation ainsi que des constructions administratives de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne 200.000.000
Section II. — Ressources à destination spéciale
6. — Recettes sur fonds de concours à divers titres. »
TOTAL des ressources extraordinaires et à destination spéciale du Budget Annexe de la R.T.T. 200.000.000
p. 440| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS |
|---|---|---|
| TITRE II. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE SECTION I. — DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES BUDGET ANNEXE DES MONOPOLES | Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement | |
| 1^{er} | Dépenses de renouvellement du matériel, de l'outillage et des installations corporelles du Service des Monopoles. | francs |
| 2 | Dépenses d'extension des immobilisations du Service des Monopoles. | » |
| TOTAL pour le Budget Annexe des Monopoles. | » | |
| BUDGET ANNEXE DES P.T.T. Section I. — Dépenses sur ressources extraordinaires Investissements d'intérêt économique | ||
| 1^{er} | Bâtiments : Achats de terrains, modernisation, agrandissement et construction de locaux : | |
| §§ 1. — Construction : | ||
| a) D'un Centre chèques. | 85.000.000 | |
| b) D'un Centre de télécommunications Tunis-Belvédère. | » | |
| c) De Centres à Mégrine et Hammam-Lif. | » | |
| §§ 2. — Achat de terrains. | 30.000.000 | |
| §§ 3. — Extensions diverses. | 7.500.000 | |
| §§ 4. — Modernisation et aménagement de la recette principale de Tunis. | 21.700.000 | |
| §§ 5. — Construction de 3 bureaux de poste (Ksour-Es-Saf, Ras-Djebel, El-Menzab) | 16.000.000 | |
| § II | Construction de l'Hôtel des Postes de Sfax. | 220.000.000 |
| § III | Matériel postal et machines comptables. | 26.200.000 |
| § IV | Ateliers centraux du Ministère des P.T.T. (1^{er} tranche). | » |
| 2 | Amélioration et développement des lignes télégraphiques et téléphoniques : | |
| § I | Centraux téléphoniques automatiques. | 264.300.000 |
| § II | Réseaux souterrains | 211.800.000 |
| § III | Liaisons interurbaines et internationales. | 107.500.000 |
| Constructions administratives | ||
| 3 | Bâtiments civils : Constructions : | |
| § I | Hôtel des Postes de Tunis (achèvement). | 2.500.000 |
| § II | Terrain pour l'entrepôt des poteaux et du matériel des lignes. | 5.300.000 |
| § III | Magasin central | 50.000.000 |
| TOTAL de la Section I. | 1.047.800.000 | |
| Section II. — Dépenses sur recettes à destination spéciale et recettes d'ordre | ||
| 1^{er} | Dépenses sur fonds de concours divers. | » |
| TOTAL de la Section II. | » | |
| TOTAL pour le Budget Annexe des P.T.T. | 1.047.800.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| » | » | » | |
| » | » | » | |
| » | 85.000.000 | 50.000.000 | |
| 45.000.000 | 45.000.000 | 30.000.000 | |
| 12.000.000 | 12.000.000 | 6.000.000 | |
| » | 30.000.000 | 1.200.000 | |
| 14.000.000 | 21.500.000 | 12.000.000 | |
| 20.000.000 | 41.700.000 | 41.000.000 | |
| 4.000.000 | 20.000.000 | 14.500.000 | |
| 80.000.000 | 300.000.000 | 119.000.000 | |
| 41.900.000 | 68.100.000 | 35.800.000 | |
| 10.000.000 | 10.000.000 | 5.000.000 | |
| » | 264.300.000 | » | |
| 30.000.000 | 241.800.000 | 78.500.000 | |
| 30.000.000 | 137.500.000 | 56.000.000 | |
| » | 2.500.000 | » | |
| » | 5.300.000 | » | |
| » | 50.000.000 | 2.635.000 | |
| 286.900.000 | 1.334.700.000 | 451.635.000 | |
| » | » | » | |
| » | » | » | |
| 286.900.000 | 1.334.700.000 | 451.635.000 |
442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957
| NUMEROS DES ARTICLES, PARAGRAPHES | DESIGNATION DES SERVICES | CREDITS Rappel des autorisations 1956-57 après ajustement |
|---|---|---|
| 1^{er} | GESTION 1957-58 |
TABLEAU D. — DEPENSES
BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION TUNISIENNE
Dépenses d'intérêt culturel
Bâtiments : construction, équipement :
§ I. — Bâtiments.
§ II. — Equipement.
TOTAL pour le Budget de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne.
RECAPITULATION
Investissements d'intérêt économique
Budget annexe des Monopoles.
Budget annexe des P.T.T.
Dépenses d'intérêt culturel
Budget annexe de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne.
Constructions administratives
Budget annexe des P.T.T.
TOTAL des Budgets Annexes... | francs
990.000.000
57.800.000
1.047.800.000 |
| D'ENGAGEMENT | CREDITS DE PAIEMENT 1957-58 | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| Autorisations nouvelles 1957-58 | Total | ||
| francs | francs | francs | |
| 80.000.000 | 80.000.000 | 70.000.000 | |
| 350.000.000 | 350.000.000 | 130.000.000 | |
| 430.000.000 | 430.000.000 | 200.000.000 | |
| » | » | » | |
| 286.900.000 | 1.276.900.000 | 449.000.000 | |
| 430.000.000 | 430.000.000 | 200.000.000 | |
| » | 57.800.000 | 2.635.000 | |
| 716.900.000 | 1.764.700.000 | 651.635.000 |
444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1957