Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 novembre 1957, page 456

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu le décret du 23 mai 1949 (25 redjeb 1368), portant fixation du budget de l'exercice 1949-1956, notamment ses articles 103 à 106;

Vu le décret du 6 juin 1957 (8 doul kaada 1376), portant création d'un cadre de secrétaires-interprètes auprès des Tribunaux;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont modifiés comme suit, à compter du 1er avril 1954, avec effet pécuniaire à compter du 1er avril 1956.

GRADES
ou emplois
INDICESOBSERVATIONS
NormauxExceptionnels
Secrétariat d'Etat
à la Justice
Secrétaire-interprète...185-350360

Tunis, le 11 novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

TRAITEMENTS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 novembre 1957, JORT n° 36 du 26 novembre 1957, p. 456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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