Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 novembre 1957, page 456

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 11 novembre 1957 (17 rabia II 1377),

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire applicable aux catégories ci-après de personnel du Secrétariat d'Etat à la Justice est fixé comme suit à compter du 1er avril 1954, avec effet pécuniaire à compter du 1er avril 1956 :

GRADES OU EMPLOISCLASSES
et échelons
INDICES
Secrétariat d'Etat
à la Justice
*
Secrétaire-interprète...Cl. exceptionnelle360
Cl. principale :
3° échelon...350
2° échelon...335
1er échelon...320
1er classe :
3° échelon...305
2° échelon...285
1er échelon...265
2° classe :
4° échelon...245
3° échelon...225
2° échelon...205
1er échelon (stage)185

Tunis, le 11 novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

EAUX

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 novembre 1957, JORT n° 36 du 26 novembre 1957, p. 456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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