Secrétariat d'État à la justice

Par décret n° 57-96 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377)

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 novembre 1957, page 452

Sont nommés à compter du 1er décembre 1957, les magistrats dont les noms suivent :

Cours d'Appel

MM. Mohamed ben Sadok ben Ahmed Bouhaja, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, est nommé sur sa demande, en la même qualité à la Cour d'Appel de Sfax, en remplacement de M. Mohamed El Boukhari ben Ali ben Saad El Majer, appelé à d'autres fonctions.

Mohamed El Boukhari ben Ali ben Saad El Majer, Substitut de l'Avocat Général de la Cour d'Appel de Sfax, est nommé sur sa demande, en la même qualité, à la Cour d'Appel de Sousse, en remplacement de M. Mohamed ben Sadok ben Ahmed Bouhaja, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal Immobilier

MM. Abdelaziz ben Mohamed ben Ahmed El Aouadi, Abdelaziz ben Mohamed El Larbi ben Mohamed Seghaier El Hamzaoui, Mohamed Tahar ben Béchir ben Ali, Abderrahman ben Mohamed El Hadi El Allani, Béchir ben Mohamed Es Seghaier, Mohamed Sadok ben Ahmed El Gafsi, Abderrazak ben Mohamed Tahar ben Aïssa, Abdelhamid ben Sadok ben Mahmoud Smaoui, Abdelkrim ben Daoud ben Meftah Souissi, Mohamed Lahbib ben Fradj ben Ahmed El Mahjouli, Abdelhamid ben Ali ben Mohamed Derouiche,

p. 453

MM. Mohamed Taoufik ben Azouz ben Taïeb Mourali, Mahmoud ben Mohamed ben Naceur Choukir, admis au dernier concours de la magistrature, Juges Suppléants au Tribunal Immobilier à Tunis (postes vacants).

MM. Mohamed Ridha ben Sadok ben Amor, Juge Cantonal à Téboursouk, Juge au Tribunal Immobilier à Tunis (poste vacant).

Mohamed Lamine ben Mohamed ben Rabah, Juge Suppléant chargé des fonctions de Juge Cantonal à Ebba-Ksour, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier à Tunis (poste vacant).

Tribunal de première instance de Tunis

MM. Mohamed ben Boubaker Blouza, Juge au Tribunal de première instance de Kairouan, est nommé sur sa demande, Juge au Tribunal de première instance de Tunis (poste créé).

Hassen ben Mohamed ben Brahim El Jaouadi, Juge Cantonal Adjoint à Medjez-el-Bab, est nommé sur sa demande, Juge au Tribunal de première instance de Tunis (poste créé).

Ali ben Abdesselem ben Mohamed Day Chabbi, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Sfax, est nommé sur sa demande, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Tunis (poste transformé).

Smaïf ben Salah ben Mohamed El Ayari, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Béja, est nommé sur sa demande, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Tunis (poste transformé).

Ali ben Messaoud ben Ali Chenanoui, admis au dernier concours de la magistrature, Juge au Tribunal de première instance de Tunis (poste transformé).

Tribunal de première instance de Bizerte

MM. Amor ben Ali ben M'hamed El Haddad, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant chargé des fonctions de Juge d'Instruction au Tribunal de première instance de Bizerte (poste créé).

Slaheddine ben Mohamed ben Hamida Oueslati, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Bizerte (poste vacant).

Amenalah ben Mohamed El Bahri, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Bizerte, en remplacement de M. M'Hamed Ezzine El Barhouni, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de première instance de Béja

MM. Brahim ben Memaouar ben Brahim Asri, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Béja, en remplacement de M. Smaïf ben Salah ben Mohamed El Ayari, appelé à d'autres fonctions.

Mohamed ben M'hamed ben Mohamed Lamouchi Chabbi, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Béja, en remplacement de M. El Hadef ben Belgacem ben Ali ben Lakhdar, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de première instance du Kef

MM. Mohamed El Hadi ben Hefaied ben Mohamed El Allani, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Kairouan, est nommé Juge Suppléant au Tribunal de première instance du Kef (poste transformé).

Mohamed El Hadi ben Ahmed ben Sorba, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance du Kef (poste transformé).

Othman ben Mohamed ben Khelifa El Kadachi, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant, au Tribunal de première instance du Kef (poste transformé).

Suppléant, au Tribunal de première instance du Kef (poste transformé).

M. Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Chakroune, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Nabeul, en remplacement de M. Rachid ben Mustapha ben Mohamed Sabagh, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de première instance de Nabeul

M. Ahmed ben Mohamed ben M'hamed Lakhal, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Nabeul, en remplacement de M. Rachid ben Mustapha ben Mohamed Sabagh, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de première instance de Sousse

MM. Abdelwahab ben Ali ben Hassen ben Amour, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Sousse, en remplacement de M. Abdelatif ben Mohamed ben Khelifa El Karoui, appelé à d'autres fonctions.

Hassen ben Bennour ben Mohamed Hassayoune, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Sousse, en remplacement de M. Mahmoud ben Ali ben Rejeb ben Romdane, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de première instance de Mahdia

MM. Fradj ben Ali ben Mansour Baklouti, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Mahdia (poste transformé).

Hamouda ben Mohamed ben Fradj Lahouar, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Mahdia, en remplacement de M. Mohamed Tahar ben Mohamed ben Said Belkhir, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de première instance de Kairouan

MM. Sadok ben Hadj Salah Bouguezi, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant chargé des fonctions de Substitut du Procureur de la République du Tribunal de première instance de Kairouan (poste vacant).

Mustapha ben Hadj Ahmed Belkhiria, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Kairouan, en remplacement de M. Mohamed El Hadi ben Hafaied ben Mohamed El Hadi El Allani, appelé à d'autres fonctions.

Ali ben Salah ben Ali Sayadi, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Kairouan, en remplacement de M. Mohamed ben Boubaker Blouza, appelé à d'autres fonctions.

Mohamed Laafif ben Salem ben Mohamed Saidi, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Kairouan, en remplacement de M. Dahbi ben Mohamed ben Ali El Abassi, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de première instance de Sfax

MM. Boubaker ben Tahar ben Ali Chebaane, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Sfax, en remplacement de M. Mohamed Moncef El Hamzaoui, appelé à d'autres fonctions.

Abdelkader ben Mohamed Helmi ben Mosbah, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Sfax (poste vacant).

p. 454

MM. Mohamed Monji ben Mahmoud ben Mohamed M'tir, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Sfax en remplacement de M. Ali ben Abdesselem Day Chabbi, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de première instance de Gabès

MM. Mohamed El Arbi ben Ali ben Boubaker Amira, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Gabès, en remplacement de M. Sadok ben Mansour ben Ammar El Jabou, appelé à d'autres fonctions.

Abdallah ben Mabrouk ben Said Helali, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Gabès (poste vacant).

Tribunal de première instance de Gafsa

MM. Hachemi ben Mohamed ben Salem Jaidane, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Gafsa, en remplacement de M. Mahrez ben Mohamed ben M'hamed Lassoued, appelé à d'autres fonctions.

Ali ben Ahmed ben Mohamed Salah El Hamrouni, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Gafsa (poste vacant).

Justices Cantonales

MM. Abdelmajid ben Larbi Barguelil, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Tunis (poste créé).

Ali ben Mokhtar El Cadhi admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Tunis-Banlieue (poste créé).

Ahmed Ezzine El Barhoumi, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Bizerte, Juge Suppléant, chargé des fonctions de Juge Cantonal à Bizerte (poste créé).

Mohamed El Hadj ben Mohamed ben Ahmed Landoulsi, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Mateur (poste vacant).

Mahmoud ben Kacem El Nakhli, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Souk-el-Arba (poste vacant).

Mohamed ben Mohamed Salah Khattache, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Souk-el-Arba (poste créé).

El Hadef ben Belgacem ben Ali ben Lakhdar, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Béja, Juge Suppléant chargé des fonctions de Juge Cantonal à Béja (poste créé).

Mohamed Kamel ben Ahmed Gordah, Juge Suppléant au Tribunal de première instance du Kef, est chargé des fonctions de Juge Cantonal au Kef (poste créé).

Rachid ben Mustapha ben Mohamed Sebagh, Juge au Tribunal de première instance de Nabeul, Juge Cantonal à Nabeul (poste créé).

Mahmoud ben Ali ben Rejeb ben Romdane, Juge au Tribunal de première instance de Sousse, Juge Cantonal à Sousse (poste créé).

Abdelatif ben Mohamed ben Khelifa El Karoui, Juge au Tribunal de première instance de Sousse, Juge Cantonal Adjoint à Sousse (poste créé).

Mohamed Tahar ben Mohamed ben Said Belkhir, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Mahdia, chargé des fonctions de Juge Cantonal à Mahdia (poste créé).

MM. Dahbi ben Mohamed ben Ali Abassi, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Kairouan, chargé des fonctions de Juge Cantonal à Kairouan (poste créé).

Mohamed El Moncef El Hamzaoui, Juge au Tribunal de première instance de Sfax, Juge Cantonal à Sfax (poste créé).

Sadok ben Mansour ben Amara El Jabou, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Gabès, chargé des fonctions de Juge Cantonal à Gabès (poste créé).

Mahrez ben Mohamed ben M'hamed Lassoued, Juge Suppléant au Tribunal de première instance de Gafsa, chargé des fonctions de Juge Cantonal de Gafsa (poste créé).

Abdallah El Laïd ben Salah ben Mohamed Thlijani, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale à Siliana (poste vacant).

Abdelmalek ben Tahar ben Mohamed Messadi, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale à Menzel Temime (poste créé).

Ahmed ben Laïdi ben Messaoud El Askeri, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Medjez-el-Bab, en remplacement de M. Hassen El Jaouadi, appelé à d'autres fonctions.

Mohamed Abdesselem ben Mohamed ben Sliman, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Zaghouan (poste vacant).

Mohamed El Arbi ben Smail Bougordagha, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Téboursouk, en remplacement de M. Mohamed Ridha ben Amor, appelé à d'autres fonctions.

Mohamed ben Abdallah ben Hamida ben Mansour, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Soliman (poste vacant).

Menaouar ben Mohamed ben Menaouar Slim, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Ras-Djebel (poste créé).

Abdelaziz ben Tahar ben Ali Rezgui, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Maktâr (poste vacant).

Ahmed ben Bader ben Hadj Boubaker, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Sidi Bouzid (poste vacant).

Mohamed ben Mohamed ben Hadj Amor Hamida, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Djemmal (poste créé).

Ahmed ben Cheikh Hamida ben Hadj Hamida Lakhdar, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale d'El Hamma (poste créé).

Abdesselem ben Hadj Hassine ben Khelil Tourki, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Djebeniana (poste créé).

Amor ben Salah ben Ali ben Belgacem Nefzaoui, admis au dernier concours de la magistrature, Juge Suppléant à la Justice Cantonale de Haffouz (poste vacant).

HONORARIAT

Citer : Décret n° 57-96 du 19 novembre 1957, JORT n° 36 du 26 novembre 1957, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.