Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), complétant l'arrêté du 11 janvier 1957 (9 djoumada II 1376), relatif au statut du cadre des assistantes sociales de la Santé Publique

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 mars 1950 (4 djoumada II 1369), relatif au cadre des assistantes sociales de la Santé Publique en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les décrets du 14 avril 1955 (21 chaabane 1374) et du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376);

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) et la loi n° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377);

Vu l'arrêté du 3 octobre 1951 (2 moharem 1372), portant statut du cadre des assistantes sociales de la Santé Publique en Tunisie, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 avril 1955 (27 chaabane 1374) et l'arrêté du 11 janvier 1957 (9 djoumada II 1376),

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté à l'arrêté susvisé du 11 janvier 1957 (9 djoumada II 1376), un article 2 ainsi conçu :

« Article 2. — Le présent arrêté prendra effet du 1er juillet 1956 ».

Tunis, le 25 novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

AHMED BEN SALAH.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE

AVIS DE RECRUTEMENT

Les services administratifs de l'Assemblée Nationale Constituante se proposent de recruter à titre précaire et révocable deux agents temporaires de catégorie « C ».

Les candidats éventuels doivent être titulaires du brevet d'arabe ou d'un diplôme équivalent ou avoir une instruction du niveau de ces titres.

Les candidats désirants de faire acte de candidature, devront adresser leur demande avec toutes pièces justificatives aux services administratifs de l'Assemblée Nationale Constituante dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES

de mise en recouvrement des rôles de la Contribution Personnelle d'Etat (années 1957 et antérieures) et de l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères (années 1956 et antérieures).

Le Secrétariat d'Etat aux Finances a mis en recouvrement des rôles de Contribution Personnelle d'Etat et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères concernant les recettes ci-après.

Ces rôles ont été déposés dans les bureaux des Receveurs-chargés du recouvrement des Impôts Directs, où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en yu :

1° De faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;

2° De faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition à la contribution personnelle d'Etat et à l'impôt sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Importations de produits bulgares en Tunisie et exportations de produits tunisiens à destination de la Bulgarie

Les contingents d'importation figurant à la liste I et les contingents d'exportation figurant à la liste II, annexées à l'Accord Commercial Tunis-Bulgare, tel qu'il a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1957, sont valables jusqu'au 31 juillet 1958.

Les demandes de licences d'importation ou d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.

SECRETARIAT D'ETAT AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 17.972

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, M. Hédi ben Béchir ben Mohamed Bou Sald, demeurant à Tunis, 10, rue Dar El Djebed, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande, à Oued Ghariana (Manouba), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, deux établissements classés de 2e catégorie, consistant en une tannerie et séchoir de peaux fraîches.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de la Mabouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 17.985.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 12 novembre 1957, M. Martin Henri,

demeurant à Alh-Rhelal (Tunisie), agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Alh-Rhelal, Gouvernorat de Bizerte, Délégation de Mateur, un établissement classé de cette catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie) ou le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales se propose de recruter à titre précaire et révocable :

2 agents dactylographes.

Les postulants à cet emploi doivent être de nationalité et de Tunisienne et justifier d'une vitesse minimum de 40 m/s à la minute.

Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales, 48, rue Kléber, à Tunis, dans un délai de quinze jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 56.946

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 56.946, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1957, M. Ahmed ben Sidi lah ben Ali Tannech, Tunisien, agriculteur demeurant à Bâdja, Henchir Argoub Khal, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Lamine Bellagua, avocat à Tunis, 52, rue levard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'un propriété appelée : « Henchir Sidi M'Hamed Dallal », consistant en terre nue, située à Biada, cheikhat du Kalkh, délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 300 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Sidi M'Hamed Dallal »;

b) Qu'elle est la propriété de la fondation habous de Sidi M'Hamed Dallal, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'est : Henchir Ben Ghazouane;

A l'ouest : route Ben Dhia;

Au nord : route Mbiris;

Au sud : Oued El Mourra.

REQUISITION N° 56.947

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 56.947, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1957, M. Salah ben Fadl Abid ben Ahmed Ecchabbi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Laouech, à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tella Ech Chitia », consistant en terres de labours, située à Téboursouk (cheikhat de la Banlieue), Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 50 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Aicha 33 »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Oued Khalled;
A l'est : Nefidhet Et Tahoua se continuant vers l'est avec un sarsouf Hejar Salsal;
Au nord : Sarsouf Hejar;
A l'ouest : Ain El Kebrit jusqu'à Oued Khalled.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

(Soliman)

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Henri Subsol, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Karrouba el Koira et El Ouelja », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amor Khedhira, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 26.240, déposée le 3 mars 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1956, à 17 h. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 13 ha. environ et qui est en réalité de 14 ha. 19.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bhar (à 10 km. environ au sud-ouest de Grombalia), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1 et 2 :

Au nord et à l'ouest : le requérant (réq. 26.241);
Au sud : héritiers Ben Amar; T. 46.276; le requérant;
A l'est : héritiers Belgacem ben Boubaker ben Hamouda.

Parcelles 3 et 4 :

Au nord, au sud et à l'est : héritiers Belgacem ben Boubaker ben Hamouda;
A l'ouest : le requérant (réq. 26.241).

Parcelles 5 et 6 :

Au nord : héritiers Belgacem ben Boubaker ben Hamouda;
A l'est : Sadok ben Mohamed El Ferdjani;
Au sud : T. 120.046;
A l'ouest : T. 46 276 et Mohamed ben M'Barek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

(Soliman)

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Subsol Henri, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ettala et Eddiar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amor Khedira, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 26.241, déposée le 3 mars 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1956. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 30 ha. environ et qui est en réalité de 39 ha. 12 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bhar (à 10 km. environ au sud-ouest de Grombalia), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au nord : T. 121.790;
A l'est les héritiers Belgacem ben Boubaker ben Hadouda;
Au sud : le requérant (réq. 26.240); héritiers Belgacem ben Boubaker ben Hamouda;
A l'ouest : Domaine de l'Etat; T. 46.276; héritiers Ben Amar.

Parcelles 2, 3, 4, 5 :

Au nord-ouest : Amor ben Braïk ben Saad ben Hamouda;
Au sud-ouest : le requérant;
A l'est : les héritiers Chouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Aïcha Boughattas II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fredj ben Ali ben Amara Essoussi, pour la fondation habous Boughattas, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.318, déposée le 12 juillet 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1954.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1956. La propriété bornée consiste en une olivette et ses meskats, d'une contenance dénoncée de 12 ha. et qui est en réalité de 11 ha. 2 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Kalaa-Srira, au lieu dit « Ettouil », à environ 3 km. au sud du village de Kalaa-Srira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : les héritiers Hamed Zagrotto;
Au sud-est : la réq. 52.645;
Au sud-ouest : la réq. 53.196;
A l'ouest : les héritiers Hamed ben Amor Chatti;
Au nord-ouest : Mohamed et Mahmoud Gahbiche; héritiers Ben Guerira; Ayachi ben Mansour Amara; cheikh Salem ben M'hamed Amara et Arbi Graba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1957

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Friouane », située au Souk de Redeyef, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.515 par Monsieur Mohamed ben Hassen ben Mustapha Friouane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 janvier 1958, par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sagui Ameur et El Mettaagla », située au Nord de Metlaoui, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 55.580 par Monsieur Ibrahim ben Belgacem ben Mohamed el Bou Yahi des Ouled Selim et consorts, en qualité de propriétaires, sera effectué le 15 janvier 1958 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au lieu dit Aïoun Ameur.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Addiar Al Moubarakah », située à El Assala Seghira à Douali, près de Ain Ennakhla Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.668 par M. Mustapha ben Mohamed Salah Fakhet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 janvier 1958 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gafsa S.T.P. », située à Gafsa, quartier dit Oued Ayellou, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.773 par Monsieur Mahbouli Abdeljelil au nom des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, propriétaires, sera effectué le 7 janvier 1958 par M. Rezouga, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Frères Cherif », située à Gafsa (Guettat El Feriani), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.913 par Monsieur Ahmed ben Mohamed Es Salah ben Hadj Mohamed Cherif El Gafsi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 janvier 1958 par M. Bou Attour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CVII

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 13 novembre 1957, enregistré dite ville, le 18 novembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 443, il appert que la Société Ange HAGEGE et C° a vendu à la Société Nouvelle de la Mercerie Parisette, le fonds de commerce de mercerie qu'elle exploitait à Tunis, 14, rue Es-Sadikia.

Tout créancier, que sa créance soit ou non exigible, devra faire opposition par acte extra-judiciaire, entre les mains de Maître Albert HAYAT, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 9, rue de Marseille, et ce, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.

N° 1.044.

DEUXIEME AVIS

Par contrat s.s.p. du 11 novembre 1957, enregistré à Sousse, A.C., le 18 novembre 1957, Vol. 321, N° 373-374, déposé le 19 novembre 1957, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Mme THOUMIEUX Albertine, épouse GRALL François, a vendu à M. BEN SAAD EL HADJ BEN SAID son fonds de commerce d'hôtel-restaurant dénommé « CLARIDGE HOTEL » sis à Sousse, avenue Habib-Bourguiba.

Toutes oppositions devront avoir lieu entre les mains de M. Armand TIBI, Avocat, rue Jules-Ferry, à Sousse, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de déchéance et de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.047.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 novembre 1957, enregistré dite ville, A.C. I, le 14 novembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 406, Monsieur CHAOUAT Félix a vendu à Messieurs Mahmoud, Azzouz et Hassen ben El Hadj Allala ben Hadj Mohamed EL HAZAMI, à Tunis, 108, rue El-Kaadine, le fonds de commerce de Boucherie qu'il exploite à Hammam-Lif, avenue du Casino, n° 14.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains des acquéreurs, à Tunis, 108, rue El-Kaadine, sous peine de forclusion.

N° 1.049.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 15 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 19 novembre 1957, vol. 690 inc, case 527, M. LEMESLE Raymond a vendu à M. EL GASSEMI TAHAR BEN MOHAMED BEN MES-

SAOUD BEN REDJEB, le fonds de commerce appelé « BAR GAMBLE » qu'il exploite à Tunis, 3, avenue Marcelin Berthelot.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de M. BARANGER, 38, rue d'Espagne, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 1.054.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 11 juillet 1957, enregistré le 11 juillet 1957 (vol. 668 I, case 7) Monsieur SANTONI Jules a vendu à Monsieur MOHAMED BEN AHMED BEN MOHAMED RAIS, le Café-Bar qu'il exploitait à Tunis, 81, rue de Portugal.

Faire les oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Monsieur RASTRELLI César, 4, rue Hannon, à Tunis, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

N° 1.055.

TROISIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Le nommé Mohamed ben Hadj M'Hamed ben Ammar El Guerouachi, élisant domicile à Tunis, rue Bab-Souika, n° 171, avise le public qu'il possède une parcelle de terre connue sous les noms de Bouragouba, El-Ouldja et El Hancha, sise à Testour, Gouvernorat de Béja, d'une superficie de 30 ha. environ, complantée de 250 pieds d'oliviers en plein rendement.

Elle a pour limites :

Au sud : un chemin la séparant d'un terrain habous au profit de Sidi Nasr El Guerouachi;

A l'est : Oued Khalled;

Au nord et à l'ouest : un terrain appartenant à Hadj M'Hamed El Guerouachi.

Il signale avoir perdu le titre de propriété du dit terrain et voudrait faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

Toute opposition à cet effet devra être adressée à M. le Président du Tribunal de 1re Instance à Tunis, dans un délai de 70 jours, à dater de l'insertion de cet avis. Passé ce délai aucune opposition n'est plus valable.

Fait le 23 novembre 1957.

N° 1.063.

PREMIER AVIS

Par actes sous seings privés des 11 juin, 29 octobre et 16 novembre 1957, enregistrés à Tunis A.C. I, le 22 novembre 1957, vol. 690 bis, case 936, Monsieur RALLO

Jacques, commerçant, demeurant à Tunis, 38, rue du Lieutenant-Hédi-Sekik, a vendu à la Société Tunisienne de Distributions Automobiles (S.T.D.A.), dont le siège est à Tunis, 37, avenue de Londres, son fonds de commerce à usage de garage, sis à Tunis, rue de Turquie, N° 6.

Les oppositions des créanciers devront être notifiées sous peine de forclusion entre les mains de l'acquéreuse au plus tard dans les vingt jours qui suivront la publication du deuxième avis.

N° 1.087.

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 18 novembre 1957, enregistré à Tunis A.C. I, le 23 novembre 1957, vol. 690, série Bis, case 962, déposé en double exemplaire, le 27 novembre 1957, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur TOLLARO Antoine, demeurant à Tunis, 9, rue Chateaubriand, a cédé à Monsieur PALOMBIERI Ignazio, demeurant à Tunis, 38, rue de la Marne, la totalité de ses parts sociales, soit cent-vingt parts, qu'il possédait dans la Société A.R.L. I. POLOMBIERI et A. TOLLARO et C°. Cette cession a été signifiée à la Société par exploit de Maître Manouhi Bouziri, huissier-notaire, à Tunis, en date du 29 novembre 1957.

Pour extrait.

N° 1.088.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre du Commerce et publicités faites à « LA PRESSE » et « AL AMAL » du 30 novembre 1957

Réunions de créanciers pour la formation de concordats

Le 4 décembre 1957 :

Règlement judiciaire : S.A.R.L. S. ROMANO et C°, M. Callamand.

Règlement judiciaire : SAGGIO Sauveur, M. Callamand.

Jugement d'homologation de concordat

En date du 26 novembre 1957 :

Règlement judiciaire : Jean LEHUCHER, M. Nicolas.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 26 novembre 1957 :

Faillite : MOHAMED BEN ABDELAZIZ BEN HASSINE, M. Mariani.

N° 1.089.

CVIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Décembre 1957

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Cité Simon », N° 35.238, étant égarée, tout détenteur est prié de la remettre à Monsieur Léon KRIEF, 5, avenue de France, Tunis.

Avis inséré en vue d'obtenir délivrance d'un duplicata.

N° 1.090.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date, à Tunis, du 26 novembre 1957, enregistré le même jour, même ville (A.C. I, vol. 690, série Ter, case 687), dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 du même mois, il apport que Monsieur Ayachi ben Ahmed, commerçant, demeurant à Yasmina, près de Douar-Chott, a vendu à MM. Ahmed et Saïd, tous deux fils de Ali ben Messaoud, demeurant à La Goulette, 6, rue Doumer, le fonds de commerce d'épicerie, exploité à La Goulette, rue Franklin-Roosevelt, N° 5, sous la dénomination « EPICERIE DU MARCHE CENTRAL ».

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la deuxième insertion, entre les mains de M. Samuel Benattar, avocat à la Cour, 9, rue Saint-Charles, à Tunis.

Pour extrait.

N° 1.091.

CHADLI BOURGUIBA et Cie

D'un acte s. s. p. en date du 14 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 30 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 789, déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 2 décembre 1957, il résulte qu'il a été formé entre MM. Ahmed El Jane et Ali ben Abdallah ben Mohamed, demeurant à Tunis, 28, avenue Sadok Bey, d'une part et Chadli Bourguiba et Khélifa Ibn Saoud, une association en participation, ayant pour objet l'exploitation d'une entreprise de transports publics de marchandises qui a pris pour dénomination « Chadli Bourguiba et Cie ». Le siège a été fixé à Tébourba. L'association est conclue pour une durée de 3 années avec renouvellement par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties 3 mois d'avance.

Ahmed El Jane et Ali ben Abdallah ont fait apport à l'association de la jouissance d'une licence T. P. M. « Moyennes distances » de 5 tonnes, MM. Chadli Bourguiba et Khélifa Ibn Saoud ont fait apport de la jouissance d'une licence T. P. M. « Moyennes distances » de 2 tonnes, M. Chadli Bourguiba, demeurant à Tébourba, a été nommé gérant de l'association avec les pouvoirs les plus étendus. Les bénéfices et les pertes éventuelles seront partagés dans la proportion de 5/7 à Ahmed El Jane et Ali ben Abdallah et de 2/7 à Chadli Bourguiba et Khélifa Ibn Saoud.

Pour extrait :

Le gérant.

N° 1.092.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BISCUITERIE André GUET

Société anonyme de 20.000.000 de

Siège social : Mégrine

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Biscuiterie André GUET sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui est tiendra le 23 décembre 1957, 7, rue Corinthe, à Tunis, à 17 heures, sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'Administration, réduction et augmentation de capital, questions d'aises.

Le Président.

N° 1.093.

N° in légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.S.