Secrétariat d'État à la santé publique

Décret n° 57-116 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377), complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), relatif au cadre des assistantes sociales de la Santé Publique

Publié au Journal Officiel n° 38 du 3 décembre 1957, page 480

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 mars 1950 (4 djoumada II 1369), relatif au cadre des assistantes sociales de la Santé Publique en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les décrets des 14 avril 1955 (21 chaabane 1374) et 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376);

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel qu'il a été modifié par le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) et la loi n° 57-1 du 29 juillet 1957 (1er moharem 1377);

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Décrétions :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 2 (nouveau). — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1956 ».

Fait à Tunis, le 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377).

Pr le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 57-116 du 25 novembre 1957, JORT n° 38 du 3 décembre 1957, p. 480.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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