Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-élèves des Douanes, notamment son article 11,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les Inspecteurs-élèves issus du concours ouvert en application de l'article 2 B sont nommés à la classe du grade d'Inspecteur ou d'Inspecteur adjoint comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le grade de contrôleur principal ou de contrôleur à la date de leur titularisation dans le nouveau grade.
« Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancienne situation s'ils sont classés à indice égal, ou si l'avantage qui résulte pour eux de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement de classe ou d'échelon dans leur ancien grade, ou encore si, ne remplissant pas cette condition, ils auraient été susceptibles de bénéficier dans leur ancien grade et dans l'année grégorienne de leur nomination d'un avancement de classe ou d'échelon.
« Les dispositions de deuxième alinéa du présent article ne leur sont pas applicables ».
Tunis, le 9 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 527