Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 novembre 1957 (28 rabia II 1377), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville d'Hammamet

Publié au Journal Officiel n° 41 du 13 décembre 1957, page 527

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation et notamment l'article 229 du dit décret.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — La zone urbaine et suburbaine, dans laquelle les « taxis » munis d'autorisation délivrée par le Président de la Commune d'Hammamet sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Hammamet et Bir-Bou-Rekba. Hammamet et Sillonville, Hammamet et Bou-Ficha.

Tunis, le 23 novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

AZEDINE ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

TRANSPORTS DE MARCHANDISES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 novembre 1957, JORT n° 41 du 13 décembre 1957, p. 527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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